Loi numérique : Tous nos espoirs dans la CMP !

3 05 2016

 

Après le vote quasi unanime des députés le 27 janvier 2016 nous écrivions « le vote massif de la loi pourrait laisser croire que cette loi est quasi parfaite ? La réalité est beaucoup plus complexe et, du moins pour les ruraux, le projet de loi voté hier n’est pas la grande loi qui les fera entrer dans la république numérique … »

Après le vote du sénat ce mardi 3 mai par 322 voix contre 1, nous reprenons mot pour mot cette appréciation. Pour les ruraux le compte n’y est pas !

Reste maintenant à la CMP (commission mixte paritaire), composée de 7 députés et 7 sénateurs à écrire l’article manquant pour faire entrer les ruraux dans la république numérique !

Cet article doit acter un droit imprescriptible de tous les citoyens, quelle que soit leur « place physique » à avoir la même « place numérique » , ce qui suppose, pour les ruraux, l’accès à internet par les mêmes réseaux que les citadins, un réseau optique filaire et un réseau mobile (cf notre article  » 2 réseaux pour un même droit »

La CMP aura bien d’autres sujets à approfondir. Elle devra aussi donner à ce projet de loi, essentiellement technique et qui comporte des avancées très importantes reconnues par tous , une dimension plus « anticipative » quant aux futurs usages d’internet

Pour l’ouverture des données et leur protection (le cœur de la loi) comment imaginer l’usage qui sera fait des données publiques et professionnelles mais aussi et peut-être surtout données personnelles ? Avec l’arrivée (après demain !) du web 4.0  sur lequel les gens de la silicon valley sont déjà bien avancés il convient dés maintenant de se poser des questions légitimes . Pour ne parler que du domaine de la santé la conjonction de l’ouverture des données et de l’explosion des objets connectés est en effet porteuse du meilleur et du pire ! .Bon courage Mesdames et Messieurs les parlementaires !

Pour l’accès non discriminatoire à ces usages dont l’évolution sera exponentielle il faut doter chaque citoyen de réseaux suffisamment puissants pour supporter cette explosion . Seule la loi peut donner ce droit. Ce n’est pas parce qu’on parle régulièrement d’égalité citoyenne que cette égalité sera assurée. « verba volant scripta manent » !

Axel Lemaire, dont l’investissement personnel est salué par tous, soulignait tout à l’heure sur LCP les enjeux de la loi « enjeux qui vont du village le plus rural à la gouvernance la plus globale »

La gouvernance globale est complexe, les enjeux ruraux ne sont que compliqués ! Si l’on en croit Edgar Morin « les problèmes complexes ne sont pas simples à résoudre, les problèmes compliqués, eux, sont simples »… pour peu qu’on ait la volonté de les affronter !

Et quand il ajoute « A force d’oublier l’essentiel pour l’urgence on finit par oublier l’urgence de l’essentiel » il nous rappelle en quelque sorte ce que la loi numérique doit apporter d’essentiel aux ruraux :l’égalité d’accès à l’économie de la connaissance ! Le principe d’égalité, principe fondateur de la république (article 1er de la constitution) doit aussi être le principe fondateur de la « constitution » de la république numérique !

Auxillac le 3 mai 2016

Pierre Ygrié

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Loi numérique : Encore un petit effort !

1 05 2016

La veille du vote en 1ere lecture du projet de loi numérique nous écrivions « la couverture numérique, parent pauvre de la loi numérique »

Ces craintes se sont confirmées lors des débats, le sujet ayant été traité avec désinvolture (désolé de ne pas pratiquer la langue de bois !).Je ne suis pas le seul à l’avoir remarqué. Hervé Féron, dans sa question écrite, avait été, je pense, assez clair !

Les articles ci-dessous (les plus récents) peuvent , je pense, compléter l’argumentation de notre demande « vieille » de 16 ans (création des Webs du Gévaudan) :

Mettre de la FIBRE partout où il y a du CUIVRE !

La discussion de la loi numérique au sénat a été jusqu’ici passionnante et je me plais à saluer la qualité des débats sur des sujets difficiles (droit à l’oubli, mort numérique etc…) ainsi que l’implication de la ministre reconnue par tous mais que je me permets aussi, en tant que simple citoyen, de saluer.

Cela étant, autant certains droits doivent être limités par des considérations diverses (éthiques… ) autant chaque citoyen doit avoir un droit imprescriptible à « tout l’internet », donc obligatoirement à deux réseaux comme nous l’écrivions dans notre dernier papier « Deux réseaux pour un même droit »

L’argument « cout » pour la fibre n’est pas recevable. Si les gouvernements successifs avaient eu une véritable vision de l’aménagement numérique ils auraient tout simplement repris à leur compte ce que certaines collectivités appliquent d’elles mêmes depuis des années « pas de travaux sans fourreaux » ! Il est temps, par un article de loi adapté, d’assumer cette erreur « initiale » !

A la veille de la dernière journée de discussion au sénat ce lundi 2 mai, je me permets de vous demander, Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs, au nom, je pense, de tous les ruraux « ENCORE un petit EFFORT » !!

Auxillac le 1er mai 2016

Pierre Ygrié


Articles du blog récents

Les ruraux s’impatientent

La fracture numérique

La loi de la dernière chance

Deux réseaux pour un même droit :

Le réseau cuivre est presque mort

Priorité au titre 3:l’Accès

Villes lumineuses et campagnes obscures 

L’hyper-ruralité dans la loi numérique


 


 





Internet : 2 réseaux pour un même droit !

29 04 2016

2 réseaux ( un réseau filaire et un réseau aérien) pour un même droit (un accès égalitaire aux services internet) !

La loi numérique actuellement en discussion au sénat  est une loi exemplaire à plusieurs titres : consultation des citoyens (une grande première !), importantes avancées, dont deux dans deux domaines essentiels, l’ouverture des données ( le pétrole du 21 eme siècle!) et la protection de la vie privée.  Elle n’en comporte pas moins, en l’état actuel de sa rédaction, une grave lacune : l’accès non discriminatoire des citoyens aux réseaux internet de demain n’est pas garanti . Si l’on ne profite pas de la loi pour acter cette égalité républicaine elle ne se concrétisera pas dans les faits sur l’ensemble du territoire national .

Demain chaque internaute doit pouvoir bénéficier des mêmes services !

Ce n’est pas le cas aujourd’hui : le réseau cuivre est limité ( Adsl impossible partout) et vieillissant. Ce peut (et ce doit!) être le cas demain , la fibre optique pouvant s’adapter à toutes les évolutions (même exponentielles) de contenus. Or ces contenus qui ont déjà fortement augmenté, vont exploser demain, en particulier pour les services vitaux que nous avons coutume de résumer en S.E.S. ( Santé Education Services de proximité)

Les ruraux auront davantage besoin de ces services que les citadins

Les services publics électroniques vont progressivement remplacer les services physiques, lesquels seront toujours présents en ville mais (presque) plus à la campagne. La télé présence, à défaut de la présence, sera le seul moyen d’échanges entre les citoyens et les professionnels. Pour que cette télé présence se rapproche le plus possible de la présence (autant que faire se peut!) les échanges devront avoir 3 qualités: la sécurité, l’instantanéité, la symétrie. Seule la fibre optique autorise des échanges sécurisés , instantanés et symétriques

A la campagne le remplacement du réseau cuivre par un réseau optique est encore plus urgent qu’en ville !

C’est la seule façon de remettre un minimum d’égalité entre ruraux et citadins. Dans un article de 2012 « Services publics tous égaux » , nous écrivions « la télé présence est au cœur des services publics électroniques de demain ». Nous écrivions à l’époque « Ces services, encore embryonnaires, sont appelés à se développer de façon exponentielle. Il faut donc prévoir dés maintenant des réseaux suffisamment puissants pour prendre en compte la masse d’informations attendue et permettre des échanges instantanés, symétriques et sécurisés. De l’avis de tous les experts indépendants, seule la fibre optique prend en compte l’instantanéité, la symétrie et la sécurité. Les réseaux porteurs des services publics numériques de demain devront donc être des réseaux en fibre optique. Ce n’est qu’à cette condition que l’on pourra parler d’égalité de traitement dans l’accès aux services publics électroniques de demain et que l’on pourra enfin dire « Services publics (électroniques) : tous égaux ! » . Quatre ans plus tard, avec la poursuite de la dégradation des services publics physiques et le développement des services électroniques ( que d’aucuns ont du mal à appeler « services » !) cet article n’a rien perdu de son actualité .

Clarté, loyauté, transparence !

Maitres mots des débats en cours au sénat, ces trois principes doivent trouver un ancrage dans la loi par un amendement garantissant un accès égalitaire aux services de demain , c’est à dire, quelle que soit son appellation juridique, un droit à la fibre, droit pour lequel la Lozère s’est bien battue lors de la consultation citoyenne !! https://websdugevaudan.wordpress.com/2015/10/19/loi-numerique-la-lozere-sest-bien-battue-attendons-la-suite/

Dans un souci de clarté, de loyauté et de transparence, les ambiguïtés, savamment entretenues, sur les performances des différents supports d’accès à internet doivent être levées. Déjà en 2010, dans un rapport remis au gouvernement de l’époque le sénateur Hervé Maurey écrivait « La fibre optique est la technologie du très haut débit …..aucune solution alternative à la fibre n’apportera une qualité de service comparable. Il convient de le mentionner explicitement pour éviter toute ambiguïté » .Six ans plus tard son collègue Philippe Leroy, ne disait rien d’autre le 26 avril dernier en s’adressant au gouvernement actuel « Vous évoquez l’égalité des territoires. En fait, vous préférez dans les zones rurales des technologies moins coûteuses que la fibre optique. On prétend que le numérique, c’est très cher. On propose, dans certaines zones, le numérique via des postes de radio à galène ! Mais comparez le coût de la fibre à celui de l’assainissement etc…»

Les évidences ne sont ni de droite ni de gauche, elles ne sont que des évidences …..qu’il est parfois utile de rappeler !

Mesdames et Messieurs les parlementaires ne manquez pas l’occasion de faire inscrire dans la loi pour la république numérique une véritable égalité républicaine !

Auxillac le 29 avril 2016

Pierre Ygrié


 

 





Hyper-ruralité : Aux actes citoyens !!

17 04 2016

L’hyper-ruralité doit être dans la loi numérique !

1-Le réseau fixe de télécommunications (réseau de cuivre, support de l’Adsl) dont disposent aujourd’hui les Français va «  mourir » dans les années à venir ! Mort « obligatoire » dans les territoires « fibrés » , « mort naturelle » dans les autres par extinction du réseau téléphonique commuté dans les 5 ans et non entretien par son propriétaire, ce dernier se lançant délibérément dans la conctruction d’un réseau optique. Les territoires hyper-ruraux , en l’état actuel de la législation et du plan France très haut débit, n’auront pas la fibre, leurs habitants n’auront donc plus de réseau fixe !

2- L’absence de réseau fixe pénaliserait ceux qui en ont le plus besoin, les ruraux !

Le réseau fixe optique est essentiel pour des échanges sécurisés, simultanés et symétriques .C’est le cas dans les services vitaux, à commencer par la santé ! Avec le remplacement du réseau cuivre par un réseau optique la grande majorité de Français disposeront de deux réseaux , un réseau principal ( appelé à « digérer » l’explosion des contenus que nous prévoyions déjà il y a 5 ans ) et un réseau complémentaire « aérien » , la connexion permanente faisant désormais partie de la vie de nombreux Français. Les ruraux sont des citoyens à part entière et devraient même, pour compenser leur éloignement des services physiques, être des « sur-citoyens numériques » ! Ils ont donc impérativement besoin des deux réseaux !!!
3- La loi numérique en discussion au sénat doit acter ce droit aux deux réseaux . Ce n’est pas le cas….pour l’instant ! Pourtant nos sénateurs travaillent activement sur le projet de loi . Le 12 avril ils avaient déposé 29 amendements , le 17 ils en sont à 61 Le délai limite pour le dépôt des amendements est le 25 avril. Il y a donc de l’espoir … pour peu que les citoyens les soutiennent ! Faisons leur confiance pour trouver une solution juridique pour acter ce droit dans la loi . Parmi les pistes possibles …. celle de la neutralité du net, c’est à dire un net accessible par tous sans limitations « ii faut qu’on ait tous accès au même internet » ! (Sébastien Soriano, président de l’Arcep, le 16 avril sur France culture)
4- Les Webs du Gévaudan apportent leur « contribution » mais ils ont impérativement besoin de soutien !
Depuis toujours comme ici en  ils tentent de sensibiliser à l’atout que constitueraient pour la France des campagnes en très haut débit  … et les risques déjà évident à l’époque d’agrandissements de la fracture numérique
Dés la parution en septembre 2015 de l’avant projet de loi ils ont alerté sur la faiblesse du titre 3 (couverture numérique), continué, depuis, à poser la question de l’inscription d’un droit à deux réseaux dans tous leurs articles et en particulier ceux de ce début 2016

https://websdugevaudan.wordpress.com/2016/04/12/loi-numerique-au-senat-les-ruraux-simpatientent-4/https://websdugevaudan.wordpress.com/2016/04/07/la-fracture-numerique-va-saggraver-dans-les-zones-rurales-sauf-si-3/ https://websdugevaudan.wordpress.com/2016/03/25/numerique-et-ruralite-la-loi-de-la-derniere-chance/ https://websdugevaudan.wordpress.com/2016/02/18/le-reseau-cuivre-estpresque-mort-vive-la-fibre/https://websdugevaudan.wordpress.com/2016/02/11/villes-lumineuses-et-campagnes-obscures/https://websdugevaudan.wordpress.com/2016/01/27/la-loi-numerique-au-senat-priorite-au-titre-3-lacces/ https://websdugevaudan.wordpress.com/2016/01/25/la-couverture-numerique-parent-pauvre-de-la-loi-numerioque/https://websdugevaudan.wordpress.com/2016/01/01/mesdames-et-messieurs-les-deputes-a-vous-de-jouer/

En 2014 nous affirmions « l’hyper ruralité doit être dans la loi numérique »

Nous le redisons aujourd’hui tant qu’il en est encore temps !!

Auxillac le 17 avril 2016

Pierre Ygrié

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Loi numérique au sénat : Les ruraux s’impatientent !

12 04 2016

Et maintenant ???

Toujours pas l’amendement de l’« égalité citoyenne » dans l’accès au numérique !

1-Amendements déposés à date ( 12 avril) 29 déposés, 26 à examiner

http://www.senat.fr/enseance/2015-2016/535/liste_discussion.html

A leur lecture je m’aperçois qu’il n’ y en a aucun pour acter une égalité d’accès de chaque citoyen à la république numérique !

Réagissons en écrivant aux sénateurs ! Pour ma part j’ai déjà écrit aux membres de la commission d’aménagement du territoire (« Comme vous avez pu le constarer, la couverture numérique du territoire ( tire 3) n’est pas le « point fort » du projet de loi numérique .
Les « faiblesses congénitales » du titre 3 n’ayant pu être corrigées par les députés les citoyens ruraux mettent aujourd’hui tous leurs espoirs dans le sénat pour amender un texte qui, en l’état actuel, est à l’évidence discriminatoire pour les ruraux qui resteront des « sous citoyens » de la « république numérique » !
). Mais comme la commission saisie « au fond » est celle des lois (http://www.senat.fr/enseance/textes/accueil.html )

il reste maintenant à écrire aux membres de cette commission http://www.senat.fr/senateurs/lois.html !

Si nous ne réagissons s pas maintenant, tant qu’il en est encore temps, après il ne faudra pas pleurer;-)

2-Il est encore temps de réagir ! Le délai limite pour le dépôt des amendements est le 25 avril

Pour « peaufiner » notre argumentation cf nos articles récents :

La fracture numérique va s’aggraver sauf si ?

Numérique et ruralité : la loi de la dernière chance !

Le réseau cuivre est (presque) mort.Vive la fibre !

La loi numérique au sénat : Priorité au titre 3:l ‘ACCES !

etc….

Petite précision pour la bonne compréhension de ce que nous appelons « droit à la fibre »
Si j’emploie l’expression « droit à la fibre » c’est simplement pour montrer que la fibre étant le support retenu pour le futur réseau fixe tout le monde doit pouvoir conserver une connexion fixe ! C’est le sens de ce que j’écrivais dans le papier «  loi de la dernière chance » en étant parfaitement conscient qu’on ne peut pas, juridiquement demander un droit à une technique, d’où mon « appel » à une formulation plus adaptée !
Amendement? : droit pour tout citoyen , quelle que soit sa place « physique » sur le territoire, d’avoir la même « place numérique », ce qui implique un « droit de connexion » à deux réseaux de télécommunications, un fixe et un mobile, garantissant un accès égalitaire et non discriminatoire à tous les services proposés par les opérateurs nationaux et locaux
mais je suis preneur de toute suggestion ….Merci d’avance aux « contributeurs 
»
Le risque est grand en effet qu’après l’extinction (programmée) du cuivre, certains citoyens soient privés de fixe et soient, de facto, des « sous citoyens » de la république numérique !
A la commission de l’aménagement du territoire de proposer le « droit à la fibre » indispensable pour une égalité citoyenne ….et aux commissions « consultatives » à soutenir cette demande !
A la commission des lois à traduire ce droit à la fibre en termes juridiques appropriés !
Auxillac le 12 avril 2016

Pierre Ygrié

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La fracture numérique va s’aggraver dans les zones rurales sauf si ?

7 04 2016

En 2009 nous écrivions «  La fracture numérique va s’aggraver dans les zones rurales sauf si ». Aujourd’hui, 7 ans plus tard, nous reprenons le même titre avec un avertissement « La (vraie) fracture numérique est devant nous mais on ne la voit pas encore ! »

2009 « La fracture numérique va s’aggraver dans les zones rurales sauf si ? »

Sous ce titre, dans un papier déjà « vieux » de 7 ans (une éternité à l’heure de l’internet!) , nous écrivions, entre autres, « Le problème n’est pas technique mais uniquement politique. Il ne faut pas dépenser l’argent public pour des solutions illusoires. Tout décideur, national et/ou local doit orienter les actions dans l’objectif du FTTH pour tous. Même si cet objectif parait encore lointain pour certains d’entre nous qu’il soit au moins clairement exprimé ! » 

Je rappelle que l’objectif FTTH (Fiber To The Home)s’inscrivait tout naturellement dans un processus de remplacement du réseau cuivre par un réseau optique. Conscient que cette opération prendrait un certain temps nous suggérions comme première étape du FTTH rural (Fiber To The Hameau) .

Nous rappelions alors « le droit des ruraux à disposer demain des deux réseaux modernes de télécommunications : le réseau principal en fibre optique et un réseau complémentaire (aérien) pour la mobilité » . « Demain », à l’époque , s’entendait « dans les 10 ans ou, au maximum 15 ans à venir » !

« Les mesures proposées aux zones rurales tant au niveau national qu’au niveau local ne sont pas à la hauteur des enjeux » écrivions nous à l’époque

2016 : La (vraie) fracture numérique est devant nous mais on ne la voit pas encore !

En 2009 j’écrivais : « Autant, par ces temps de crise, le gouvernement parait avoir pris conscience de l’importance des réseaux en fibre optique, autant il n’est pas allé jusqu’au bout du raisonnement pour en faire bénéficier tous les Français » .7 ans après ce constat est toujours vrai ! .

Depuis , certes, avec le plan France très haut débit , des progrès significatifs ont été faits Aujourd’hui, si les grands opérateurs continuent à se concentrer sur les zones « rentables » les collectivités publiques, grâce aux aides de l’Etat , développent des réseaux d’initiative publique dans les zones désertées par les opérateurs….sauf que… 1- ces réseaux ne couvrent pas tous les territoires et, pire, dans aucun département n’existe, pour les années à venir, de schéma directeur d’aménagement numérique prévoyant de mettre de la fibre partout où il y a du cuivre, laissant de ce fait, des pans entiers de territoire où les habitants n’auront plus de réseau fixe lorsque le cuivre aura disparu, ce qui ne saurait tarder lorsqu’on sait lire entre les lignes les derniers communiqués d’Orange 2-les grands opérateurs rechignent à proposer leurs services sur les réseaux d’initiative publique qu’ils n’ont pas construit eux mêmes au risque de mettre en péril ces réseaux … et l’argent des contribuables qu’il a fallu pour les construire !

Par ailleurs on entend beaucoup parler de « mesures fortes » pour résorber les zones blanches . C’est certes indispensable mais, si les « mesures fortes » s’arrêtent là ,on nous fait prendre des vessies pour des lanternes ! Référons nous encore une fois à notre article de 2009 « Si nous appelons fracture numérique l’écart entre le bas débit et l’Adsl et gouffre numérique l’écart entre l’Adsl (ou solution hertzienne ou satellitaire équivalente) et le FTTH, le label haut débit va peut-être réduire la fracture numérique au sens étroit du terme  mais laissera béant un gouffre numérique dont nous ne percevons que les signes avant-coureurs ».

7 ans après notre « papier » de 2009 nous reprenons le même titre qu’à l’époque avec toujours, en dépit d’indiscutables avancées, le même constat « Les mesures proposées aux zones rurales tant au niveau national qu’au niveau local ne sont pas à la hauteur des enjeux »

7 avril 2016 : Il ne nous reste que quelques jours pour agir !

L’annonce du projet de loi numérique nous avait donné quelques espoirs . Ces espoirs ont été vite déçus. Le 25 janvier, veille du vote de la loi par l’assemblée nous écrivions « la couverture numérique parent pauvre de la loi numérique »; Le 27 janvier, lendemain du vote, nous faisions part de nos inquiètudes et de nos espoirs dans le vote du sénat ; Le 25 mars nous parlions de « loi de la dernière chance » !

Si la ministre se dit confiante dans le vote de la loi par le sénat  nous le sommes aussi mais peut-être pas pour les mêmes raisons😉

L’Etat doit aller jusqu’au bout de la stratégie qu’il a lui même choisie. Il y en avait une autre peut-être plus pertinente mais c’est trop tard ! Il doit « graver » dans la loi une égalité d’accès pour tous par un DROIT à la FIBRE même si, pour diverses raisons, il ne peut pas juridiquement lui donner ce nom ! . Dans notre combat, nous sommes certes soutenus mais, jusqu’ici du moins, çà n’a pas suffi !

Mesdames et Messieurs les sénateurs nous comptons sur vous pour que l’entrée de tous les citoyens dans la « république numérique » se fasse par la « même porte » !!

Auxillac le 7 avril 2016

Pierre Ygrié

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Numérique et Ruralité : la loi de la dernière chance ?

25 03 2016

La loi numérique a été votée en première lecture en janvier par l’assemblée nationale. Elle sera en discussion au sénat en avril. A date cette loi ne prévoit pas, en dépit des innombrables « discours » sur le sujet,  une égalité territoriale dans l’accès au numérique , un comble pour une loi qui se veut être la loi de la « république numérique »

1-Vivre au pays  !

Vivre au pays de son choix ? C’est le rève de tous les français ! Et ils seraient de plus en plus nombreux à vouloir vivre à la campagne si les territoires ruraux étaient prèts à les accueillir

-Moins de stress : à Paris (j’y ai vécu près de 40 ans) où c’est « boulot /métro /dodo » ,  à la campagne « boulot /rando ou vélo /dodo »

-Plus de « vraie vie » pour ceux, de plus en plus nombreux, qui cherchent à allier activité professionnelle et qualité de vie . En 2007 (bientôt 10 ans!) , dans le papier « Notre projet pour la Lozère » j’écrivais « L’homme de demain recherchera de plus en plus un équilibre entre deux modes de « connexion » 1-une « connexion » naturelle et « transparente » (sans contraintes techniques) à la société de l’information ,source d’épanouissement personnel et de « business » professionnel 2-une « connexion » permanente à la nature dont il fait partie (on l’a un peu oublié en occident !), qu’il doit donc impérativement protéger et qui lui apportera le bien être qu’il trouve de moins en moins dans les agglomérations. L’homme de demain sera un homme « connecté » qui recherchera ,pour s’épanouir, des liens plutôt que des biens »

MAIS, pour attirer dans nos villages les « citadins en mal de campagne » il faut 2 conditions : de l’emploi et les services publics de base : la santé et l’éducation . Or on assiste à une dégradation progressive de ces deux services vitaux (désert médical, fermeture de classes… )…. l’inverse de ce qu’il faudrait faire !

-Avec l’explosion du numérique et l’abolition des distances l’implantation dans les territoires ruraux de services publics numériques performants aurait pu compenser ces handicaps. La performance de ces services étant directement liée à la qualité des infrastructures qui les véhiculent on aurait donc du, dans la démarche chaotique mais inévitable de remplacement du réseau de cuivre par un réseau optique commencer par « fibrer » les campagnes !

2-Le numérique « sang » de la ruralité moderne !

Les Webs du Gévaudan ne cessent de « marteler » que, si les deux piliers de la France de demain doivent être des métropoles compétitives ET des campagnes intelligentes le , les deux piliers de la ruralité moderne doivent être l’agriculture ET le numérique

Les témoignages de l’« intelligence » des rares campagnes équipées en très haut débit ne se comptent plus ! Je me conterai d’en citer un, de chez moi, à La Canourgue (Lozère)où deux jeunes lozériens ont fait le pari fou, il y a 15 ans, de vendre des produits du terroir sur internet . Bienmanger.com (nom de la société) emploie aujourd’hui 50 personnes !  . Mais c’est surtout pour les services publics, et singulièrement dans le secteur santé que les ruraux auront impérativement besoin d’ECHANGES SECURISES, SYMETRIQUES et INSTANTANES, qualités que seule la FIBRE OPTIQUE peut procurer. Avec l’augmentation des malades et la diminution des médecins la SANTE va inexorablement vers un changement de modèle . La conjonction de l’ouverture des données et de l’explosion des objets connectés donnera au numérique une place inédite. Dans les domaines vitaux que sont la Santé , l’Education et les Services de proximité (S.E.S ruralité!) le très haut débit deviendra demain le sang des territoires ruraux !

3-Les « difficultés » et les dérives des différents plans très haut débit

Nous ne reviendrons pas sur la longue et cahoteuse histoire de l’aménagement numérique du territoire que nous suivons à notre façon . Les lecteurs intéressés pourront se reporter, ci-dessous, aux différents articles écrits depuis la création de ce blog en 2007 ( ceux de l’ancien blog ont malencontreusement disparu!). Selon moi l’ « absurdité » de départ (la concurrence par les infrastructures) , que nous avons toujours dénoncée , a entrainé, même si elle a été « corrigée » depuis, une cascade de dérives. Nous n’avons cessé d’appeler l’attention des décideurs sur cette erreur « initiale » . En 2013 les routes étaient glissantes voire verglacées ! Elles le sont toujours aujourd’hui ! Nous pointions à l’époque les risques de confusion, de sous investissement, d’implication insuffisante des opérateurs nationaux, de balkanisation des réseaux …Le plan France très haut débit est toujours en attente de validation européenne  et l’implication des opérateurs nationaux n’est toujours pas au rendez vous ! 

4-Les espoirs déçus de la loi pour une république numérique en cours de vote

Persuadés depuis toujours du rôle « fondateur » de la loi pour espérer un aménagement équilibré du territoire nous attendions beaucoup de la loi numérique. Force est de constater que les articles 35 à 39 traitant le sujet s’inscrivent tous dans la logique du plan France très haut débit et n’apportent pas à chaque citoyen l’égalité d’accès qu’il est en droit d’attendre d’une république numérique !Une loi n’est pas faite seulement pour réduire les défaillances d’un plan dont chacun constate le coté « usine à gaz » mais pour acter de vrais droits. La façon dont ont été traités les articles du titre 3 (titre le plus important pour les ruraux, ) démontre s’il en était besoin que l’accès non discriminatoire aux réseaux n’est pas la priorité de la loi ! La question écrite , sans réponse à ce jour, posée par le député Hervé Féron, est suffisamment éloquente à cet égard !

Cette loi, avec le retrait de « NOE » était pourtant la loi de la dernière chance pour acter cette égalité

5-Comment traduire un necessaire « droit à la fibre » dans une loi ?

Lors de la consultation citoyenne nous avons proposé à maintes reprises un DROIT à la FIBRE https://www.google.fr/#q=DROIT+0+LA+FIBRE+WEBS+DU+GEVAUDAN

Ce droit n’a pas été acté, ce qui peut se comprendre, une loi n’étant peut-etre pas faite pour une technique  ? Dont acte !

Reste donc à formuler sous une autre forme le droit dont bénéficieront les citoyens des zones « rentables » et dont sont exclus, à date, les autres, qu’il s’agisse de territoires « RIP » ( cf proposition Hervé Féron) ou, pire, les territoires qui, lorsque le réseau cuivre aura disparu ( les dernières décisions d’Orange sont suffisamment explicites à cet égard) n’auront plus de réseau fixe et seront définitivement des sous citoyens numériques !

En premier « jet » je propose une rédaction de type ci-dessous

Amendement : droit pour tout citoyen , quelle que soit sa place « physique » sur le territoire, d’avoir la même « place numérique », ce qui implique un « droit de connexion » à deux réseaux de télécommunications, un fixe et un mobile, garantissant un accès égalitaire et non discriminatoire à tous les services proposés par les opérateurs nationaux et locaux

mais je suis preneur de toute suggestion ….Merci d’avance aux « contributeurs »😉

Auxillac le 25 mars 2016

Pierre Ygrié

 

 









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