Loi numérique ; un texte de « combat » ? Chiche !

29 09 2016

Mercredi 28 septembre le projet de loi numérique a été définitivement adopté au sénat en procédure accélérée, malgré quelques réserves : « Les sénateurs ont presque unanimement souligné leur regret de ne pouvoir examiner le texte pour une seconde lecture. Mais les critiques ont été mineures …. »

Pour Axel Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique et à l’innovation c’est « texte de combat » !  La ministre évoquait essentiellement l’aspect « ouverture des données »: « C’est un texte de combat » ajoute-t-elle. « Car il n’est pas évident de demander aux administrations  d’ouvrir par défaut les données qu’elles produisent. (…) Ces données doivent être rendues disponibles publiquement et gratuitement à nos concitoyens. (…) C’est une question de transparence démocratique. C’et aussi une question d’innovation par la data, la donnée. »

Je reprends volontiers sa formule mais pour un autre combat , cher aux ruraux, celui de la couverture numérique . Patrick Chaize, des Républicains, a bien souligné « le chemin qui restait à effectuer pour installer des mesures réglementaires plus favorables à l’aménagement numérique et à l’équité territoriale », les sénateurs communiste et UDI, ( seuls à s’abstentir), ont bien noté, de leur coté, l‘absence d’une égalité d’accès et le déséquiibre du texte entre usages et infrastructures (ces dernières n’ayant pas été traitées au fond) mais la couverture numérique, parent pauvre du projet de loi dés le départ, le reste à l’arrivée en dépit de quelques mesures significatives mais toutes prises sans remettre en cause la réglementation actuelle .

Sans remise à plat de la réglementation le plan France très haut débit ne pourra pas donner à chaque citoyen un accès égal aux réseaux de télécommunications de demain et ne permettra pas d’installer dans les territoires ruraux, où veulent de plus en plus vivre des citadins « en mal de campagne » , des ECOSYSTEMES NUMERIQUES nécessaires à toute INNOVATION. J’invite les visiteurs de ce blog à lire les derniers papiers de Xavier de Mazenod et de Jean Pierre Jambes

L’innovation, demain, va, pour une large part, porter sur les services à la personne . Ce sont les ruraux, éloignés de tout, qui en ont le plus besoin . C’est chez eux, en les interrogeant, en les réunissant, que les créateurs ruraux de demain iront chercher leur « matière première à innover» . Ces créateurs sont là, dans nos territoires mais il leur manque l’essentiel, l’espoir d’avoir un jour chez eux, sans etre obligés de s’exiler en ville, un véritable écosystème numérique .

La réglementation actuelle leur ôte cet espoir. Le législateur, qui sait bien , lui, que le réseau cuivre est condamné,  doit acter dans une loi une égalité d’accès aux réseaux de demain ( optique pour le fixe filaire+mobile)  . Il ne l’a pas fait dans la loi pour une « république numérique » mais il lui en reste d’autres pour se rattraper !!

Quant à l’Arcep la puissance publique doit l’obliger à revoir sa réglementation. Dans le cadre de la réglementation actuelle non seulement certains ruraux n’auront pas la fibre mais ceux qui l’auront n’auront droit qu’à une seule fibre alors que les autres « fibrés » en auront deux !….une DISCRIMINATION à deux étages en quelque sorte !! C’est passé totalement inaperçu pour le grand public. Dans les « Zone Très Dense” (ZTD), les internautes auront accès à deux fibres, dans les Zones moins denses une seule !. La première fibre (la seule pour les zones moins denses) sera mutualisée par l’ensemble des opérateurs commerciaux qui auront cofinancé la construction de la partie terminale du réseau FTTH ; Seuls les opérateurs commerciaux qui l’auront cofinancé auront accès à cette fibre ! La deuxième fibre sera dédiée à l’opérateur qui aura payé pour se la réserver. Il est vraisemblable que les les services de « consommation » ( télévision, jeux etc… ) seront abondamment proposés sur la première et les services vraiment innovants (services à la personne) sur la deuxième ? @suivre…Dans la ZMD (Zone moins dense) la seule fibre posée et raccordée est de-facto mutualisée par l’ensemble des opérateurs de services présents sur la zone. Pour en savoir davantage sur ce sujet j’invite les visiteurs à lire les commentaires de Marc Duchesne sur le papier « la France prépare-t-elle vraiment l’ère du gigabit ?»

Manifestement le combat doit continuer, Madame la Ministre…..sur tous les fronts et, pour les ruraux, prioritairement sur celui de la couverture numérique😉

Auxillac le 29 septembre 2016

Pierre Ygrié





Du FTTH (Fiber To The Hameau) au FTTH (Fiber To The Home) ?

23 09 2016

« L’Europe numérique bouge. Bruxelles vient de lancer le projet « Gibabit Society ». Son objectif ? Stimuler le déploiement de solutions d’accès à Internet permettant des débits déclinés en Gigabits….Réjouissantes perspectives. Mais la France s’est-elle donnée les moyens de tenir cette direction partout et pour tous ?

Dans son dernier papier « La France prépare-t-elle vraiment l’ère du gigabit »  » Jean Pierre Jambes lance le débat !

A la question « Le plan France Très haut débit dessine-t-il la voie vers la Gibabit Society ? » il répond, « Dans la majorité des espaces métropolitains, on peut le croire. Pour les autres, le doute est permis ».

Je partage oh combien ce « doute » ! Dans les espaces métropolitains aucun problème, le très haut débit, c’est la fibre et la fibre a des capacités infinies. Ailleurs on nous amuse avec la définition du très haut débit ! Pour la France c’est 30 mégabits, pour l’Europe « « tous les foyers européens, ruraux ou urbains, devraient avoir accès (en 2025) à une connexion offrant une vitesse de téléchargement d’au moins 100 Mbit/s susceptible d’être convertie en une connexion gigabit »…. Il y a 5 ans, jour pour jour, dans un papier « le très haut débit pour les nuls »  » nous dénoncions déjà cette ambiguïté en affirmant : « le très haut débit, c’est la fibre optique, point ! ». Cette ambiguïté congénitale pose tout le problème de l’égalité d’accès des citoyens ! Sachant qu’« entre 30 Mbps et 1 Gbps, il y a un monde ; celui du passage du réseau cuivre, et de ses déclinaisons Montée en Débit (MED), au profit d’infrastructures optiques »et que le réseau de cuivre disparaitra à court/moyen terme, si l’on tient à l’EGALITE d’ACCES pour tous les citoyens la question n’est pas de savoir si tous les Français devront avoir une prise optique à la maison (Fiber To The Home) ? La réponse est OUI ! Les seules vraies questions sont Quand et Comment ?

Fiber ToThe Home « direct » !

C’est déjà le cas pour près de la moitié de la population qui dispose d’une prise optique. Pour autant tous les « fibrés » n’ont pas encore un abonnement fibre mais le mouvement s’accélère. Lorsque le décret instituant un statut pour les zones fibrées sera signé le réseau cuivre sera fermé progressivement et tous ceux qui souhaiteront disposer d’un réseau filaire auront un abonnement optique. Ce sera aussi le cas pour les habitants des territoires bénéficiant de programmes de fibrage par les oprateurs (zones AMI) et par les collectivités locales (RIP)

Tous ces « privilégiés» pourront rêver de la « Gibabit Society » et de ses apports, inimaginables à date, en particulier dans le domaine des services vitaux (Santé Education Services de proximité) qui exigeront de plus en plus la sécurité, la symétrie et l’instantanéité qu’apporte la fibre optique. Les autres, ceux qui n’auront pas la chance de disposer d’une prise optique, ne pourront que constater l’élargissement de la fracture du numérique (un gouffre numérique!). En Lozère par exemple le plan très haut débit du département prévoit 13500 abonnés FTTH hors Mende (Orange) ; 35 communes sont concernées sur 185 (un peu moins avec les fusions envisagées) qu’en compte la Lozère !

L’avantage du FTTH direct est de permettre à la plus grande partie de la population d’avoir les mêmes prestations de services électroniques que les citadins et l’inconvénient de laisser sur le bord de la route ceux qui ont le plus besoin de ces services, les habitants des petits villages et hameaux (2000 en Lozère!)

Y a t-il une alternative ? Le FTTH « rural » peut-il constituer une solution d’attente ?

Fiber ToThe Home via Fiber To The Hameau ?

Si la fibre à la maison est l’idéal, la fibre au plus près de la maison est une solution d’attente acceptable . En optimisant le support relais du point fibre à la maison (cuivre, radio, satellite… ) la fibre au hameau prendrait bien compte les besoins actuels des ruraux. Dès 2009 nous posions le problème de boucles locales optiques .En 2010 nous lancions l’idée de FiberToThe Hameau .Plus récemment  j’insistais, à propos des 150 communes lozériennes laissées pour compte,sur la nécessité de fibrer tous les sous répartiteurs pour « obtenir du vrai haut débit tout de suite pour du vrai très haut débit demain » . J’ajoutais alors « Toute autre solution, outre du gaspillage d’argent public, serait en décalage total avec le remplacement du réseau cuivre dont nous disions déjà en 2011 qu’il exploserait inévitablement un jour ou l’autre et ce n’est pas l’émission de France 2 sur le sujet ni l’intervention régulière du sous traitant d’Orange que nous voyons de plus en plus sur le terrain qui vont nous rassurer ! »

Outre un câblage bien dimensionné en nombre de fibres pour supporter le futur FTTH ( et la 5G!) cette solution implique de profondes modifications des conditions de montée en débit du plan France très haut débit.

Jean Pierre Jambes est formel « Les conditions contractuelles du financement public de la Montée en Débit ne donnent pas les moyens aux investisseurs publics d’en faire la première étape des futurs réseaux FttH » . Pour lui « les conditions minimales de maîtrise des infrastructures indispensables à l’opticalisation des sous-répartiteurs ne sont pas réunies »…et, si les choses ne sont pas rapidement clarifiées, « dans quelques années, les Collectivités pourraient bien avoir à financer une seconde fois des tronçons de réseaux optiques déjà payés »

Pour tenir les objectifs THD, le projet de Bruxelles s’appuie sur une révision de la réglementation télécom. Ce qui est valable à Bruxelles doit bien l’être à Paris, non ?

En attendant, Mesdames et Messieurs les sénateurs, en introduisant le 27 septembre, un article donnant un « droit d’accès républicain »à chaque citoyen , en donnant aux hyper ruraux l’espoir qu’ils auront un jour la fibre via un FTTH « rural »vous donneriez un signal fort pour DYNAMISER les inévitables modifications règlementaires à effectuer pour CLARIFIER la situation actuelle et permettre à la France d’intégrer un jour la « Gigabit Society » !

Auxillac le 23 septembre 2016

Pierre Ygrié





Réseau filaire : Attention danger !

16 09 2016

« Deux réseaux pour un même droit » ! Lors de cette ultime demande en avril dernier nous espérions encore un amendement au projet de loi numérique prévoyant une égalité «républicaine» dans l’accès au numérique

Le 27 septembre prochain, au sénat, le projet de loi numérique sera définitivement validé … sans la reconnaissance de cette égalité. Bien que tout ait été dit ou presque sur ce sujet, majeur à mes yeux, je me permets une dernière tentative !

1- Le réseau cuivre , support du réseau filaire actuel, est appelé à disparaître

Dans un article du 12 février 2013,« la fin d’un tabou » je me félicitais de l’annonce du remplacement du réseau cuivre par un réseau optique … tout en émettant quelques doutes sur la mise en œuvre de cette décision courageuse? 3 ans plus tard (18 février 2016),nous ajoutions «Le réseau cuivre est (presque) mort, Vive la fibre!» . L’extinction du réseau cuivre n’est pas encore datée mais de nombreux indices ne laissent plus le moindre doute sur sa « mort » ( plus ou moins) prochaine : rapports institutionnels , annonces de l’opérateur historique , «difficultés» de maintenance du réseau cuivre .Le réseau cuivre disparaitra et, avec lui, le réseau filaire d’accès à l’internet pour tous ceux qui n’auront pas accès au nouveau réseau filaire, le réseau optiques !

2-Les réseaux optiques se développent partout …. sauf chez les « hyper-ruraux » !

La France, jusqu’ici à la traine dans la construction des réseaux optiques  est en train de rattraper son retard. Récemment Axel Lemaire au forum tu très haut débit à Marseille et Jean Michel Baylet à Ruralitic se félicitaient des résultats obtenus (près de 50% de la population connectée )…mais la route sera longue pour inscrire la France en bonne place dans la «gigabit society», l’intention de Bruxelles étant de donner à tous les européens, en ville comme à la campagne, un accès à des débits d’au moins 100 Mbits/s et à tous les acteurs sociaux économiques 1 gigabit !

Même si les investissement s’accélèrent, on ne pourra jamais aller jusqu’au bout du bout (alors que le cuivre y est allé, lui, en son temps!) tant que ne sera pas reconnu pour chaque citoyen un droit à la fibre ou, dit autrement, un droit à deux réseaux : un réseau filaire et un réseau mobile.

Un droit d’accès non discriminatoire est une condition insuffisante certes mais une condition nécessaire ! Si l’on prend l’exemple de la Lozère pour laquelle il est prévu ( réseau opérateur plus réseau RIP) d’équiper 35 communes alors que le département en compte 185 que fai-on des habitants des 150 communes laissées pour compte ?

3-Les « hyper-ruraux ont, eux aussi (eux surtout !) besoin de réseaux optiques

Plus on est éloigné des services « physiques » plus les services électroniques doivent être performants. Nous avons martelé cette «évidence» à maintes reprises et plus particulièrement dans un papier de 2012 intitulé « services publics tous égaux »

Ces services, dont les services vitaux (Santé Education Services de proximité) sont appelés à se développer dans des proportions inimaginables. Il y a 10 ans qui aurait prévu les usages d’aujourd’hui ? Qui aujourd’hui peut prétendre prévoir ceux de demain ? Si l’on comparait la France numérique de demain à un grand immeuble on pourrait dire que les usages de demain, dont personne ne peut imaginer le nombre, sont les « étages »de l’immeuble et les fondations les infrastructures. Inutile d’insister sur la nécessité d’avoir des fondations solides ! Avec le développement de la virtualisation des réseaux on pourra optimiser les services en proposant une gamme dont le « haut »(santé, éducation, etc…) sera très gourmand en bande passante. Construire des réseaux optiques programmables n’est plus une utopie Encore faudra-t-il que les fondations (infrastructures physiques en fibre optique)soient présentes ! En dépit des qualités des solutions alternatives (satellite, radio etc…), tout à fait pertinentes comme solutions transitoires , la supériorité de la fibre optique ( capacités illimités, symétrie, instantanéité, sécurité) est reconnue par tous. Un opérateur satellitaire présent à Ruralitic propose même un abonnement avec « garantie fibre », c’est à dire un abonnement qui prend fin automatiquement lorsque le client se voit proposer un raccordement en fibre optique !

4-L’«espoir» d’avoir un jour des réseaux optiques ne peut nous être donné que par la loi !

Si «le réseau crée le lien » comme l’affirmait un élu à Ruralitic à propos d’un réseau optique en cours de construction dans sa commune l’espoir d’un réseau peut aussi, d’une certaine façon, créer du lien. Rien n’est pire pour un rural que de s’entendre dire ou, plus grave encore, de s’auto convaincre que « ce n’est pas pour lui »alors qu’il entend quotidiennement vanter les mérites de de ce « ce » !!

Les ruraux ont suffisamment de bon sens pour comprendre que la fibre optique, même « inscrite » dans la loi, mettra un certain temps à arriver jusqu’au fin fond de certains territoires. Ce n’est pas parce qu’un droit d’accès à un réseau filaire de qualité (c’est à dire un droit à la fibre lorsque le cuivre aura disparu) sera acté dans une loi que chaque citoyen se verra proposer une prise optique à court terme. Près de10 ans après le vote d’un droit au logement tout le monde n’est pas logé que je sache ! Si cette perspective d’égalité d’accès au numérique est «inscrite» dans une loi la frustration fera place à l’espoir, ce qui n’est pas rien dans la société actuelle.

Condition nécessaire quoique insuffisante, un droit d’accès égalitaire inscrit dans la loi aurait un double avantage :1-Reconnaître officielle les ruraux comme des citoyens à part entière, et non des sous-citoyens, de la république numérique! 2-Lancer une dynamique en mettant en synergie toutes les parties prenantes : la puissance publique (nationale et locale), les collectivités territoriales, les entreprises du numérique et les citoyens. Une telle démarche responsabiliserait chaque partie, y compris l’Etat et les internautes, l’un pour trouver les financements, les autres pour accepter de payer les services à leur juste prix pour pouvoir financer un accès non discriminatoire à ces services pour chaque citoyen ! Un tel droit constituerait une « ardente obligation » pour l’Etat, les opérateurs ET pour les collectivités locales qui , en l’absence de l’existence de cette perspective, même relativement lointaine, limitent leurs ambitions dans l’élaboration de leurs schémas numériques territoriaux 

5-Anticipons !…….. pour une fois !!!

Depuis près de 20 ans, en dépit des surenchères médiatiques des uns et des autres force est de constater qu’il n’y a eu aucune vision stratégique de l’aménagement numérique du territoire. Une seule constatation de bon sens suffit à le démontrer : sachant que 80% du cout d’un réseau optique concerne les travaux de voirie la consigne aurait du être donnée depuis 20 ans (certaines municipalités l’ont fait) : « pas de travaux sans fourreaux »

Cette surenchère on la retrouve sur sur l’importance de la ruralité

La loi numérique était une opportunité historique de rattraper les erreurs passées en inscrivant concrètement cette égalité dans la loi. Malgré nos multiples interventions ça n’a pas été fait

« Que faire concrètement maintenant que la loi est votée» ? ? Sauf coup de théâtre au sénat le 27 septembre prochain la loi sera votée sans cette égalité d’accès.

Et si nous tentions de provoquer ce coup de théâtre en écrivant aux sénateurs , sans illusion peut-être mais avec cette pensée de Guillaume d’Orange « point n’est besoin d’espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer». Je vais m’y employer de ce pas😉

Auxillac le 16 septembre 2016

Pierre Ygrié


 





« Campagnes intelligentes » ? Une vieille idée qui ressort … au Maroc !

29 08 2016

En 2011, sous le titre « Campagnes intelligentes » j’écrivais, entre autres, « ces « centrales numériques » que sont les data centers, ces « grosses machines intelligentes », indispensables supports des plates-formes de services rurales ne viendront que sur des territoires à très haut débit »

Aujourd’hui, alors que la loi numérique, qui « ouvre » l’open data dans des proportions inédites jusqu’ici, ne prévoit toujours pas un accès égal de tous les citoyens la perspective de « campagnes intelligentes » s’éloigne encore un peu plus alors que les citadins en mal de campagne sonT de plus en plus nombreux à vouloir quitter les grandes agglomérations.

Si les ruraux ne se mobilisent pas ils n’auront plus, dans quelques années, de RESEAU FIXE ! En sont-ils conscients ?? Sont-ils conscients que le combat doit impérativement continuer ?

5 ans plus tard, je découvre qu’un site marocain vient de nous « piquer » (et j’en suis très heureux!) l’idée de « campagnes intelligentes »!!

https://campagnesintelligentesmaroc.wordpress.com/2016/08/26/4/

en « intervenant » sur plusieurs articles des Webs du Gévaudan dont ci-dessous quelques échantillons en guise de « souvenirs » car certains des articles auxquels il est fait référence sont déjà anciens.

« Le rural est un des lieux où l’on peut inventer la société de demain ? » ( Jean Pierre Jambes –Ruralitic … sur la nécessaire mobilisation des citoyens (élus et ruraux) pour demander à nos décideurs de CHANGER de CAP…..« FTTH Rural : Mobilisation générale » ! Ce titre d’une table ronde de  Ruralitic 2011 m’a inspiré quelques réflexions …des télécoms Opérateur National Unique) au moins pour les campagnes, sur la nécessaire mobilisation des citoyens (élus et ruraux) pour demander à nos décideurs…… de CHANGER de CAP […]Suite aux  réactions suscitées par  nos deux derniers articles sur la nécessité d’un réseau unique et  sur …ce que confirment d’ailleurs des « amis » des Webs , sur la nécessité d’une sorte d’ « ONU » des télécoms Opérateur National Unique) au moins pour les campagnes, sur la nécessaire mobilisation des […]Commencer à fibrer la France par les campagnes ? Les Webs du Gévaudan et leurs amis ( Numericus, JM Billaut, Net … partout, sur la création d’un véritable « bouclier numérique rural » pour donner la priorité aux zones rurales , ce que confirment d’ailleurs des « amis » des Webs , sur la nécessité d’une sorte d’ […]Création d’un réseau unique en fibre optique pour les zones rurales ? Réactivation d’une « vieille idée » suite au rapport …partout pour avoir les mêmes services partout, sur la création d’un véritable « bouclier numérique rural » pour donner la priorité aux zones rurales , ce que confirment d’ailleurs des « amis » […]Dans le grand emprunt le numérique hérite d’une enveloppe conséquente de 4 milliards d’euros (dont 2 milliards pour … haut débit à la France ,sur la nécessité d’avoir les mêmes infrastructures partout pour avoir les mêmes services partout, sur la création d’un véritable « bouclier numérique rural » pour donner la priorité aux […]Dans notre monde imprévisible il serait bien prétentieux de vouloir « prévoir » les bouleversements de la révolution …avons tout dit ou presque dans ce blog sur ce que pourrait apporter une ruralité en très haut débit à la France ,sur la nécessité d’avoir les mêmes infrastructures partout pour avoir les mêmes […]Pour que nos enfants puissent choisir le coin de France où ils souhaitent vivre ! La société industrielle avait …une chaise et un micro ordinateur ! Leurs talents seraient à l’évidence mieux exploités dans le « coin » de France où ils auraient enfin pu choisir de vivre !   . Encore faut-il qu’ils puissent trouver pour […]

Je reconnais que ce papier ne fera guère avancer le schmilblick mais , à la veille de la 11ème édition de Ruralitic / ( pour laquelle je m’étais risqué il fut un temps à écrire une petite « complainte » , ça défoule !

Auxillac le 29 aout 2016

Pierre Ygrié





Couverture numérique : le combat doit continuer !

21 07 2016

La séance parlementaire du 20 juillet 2016 essentiellement consacrée à l’état d’urgence et à la loi travail , a aussi été l’occasion de voter d’autres textes dont la loi numérique. Ce vote, peu médiatisé , mérite qu’on y consacre quelques lignes pour tenter de comprendre son impact sur le monde rural pour lequel nous nous battons depuis 16 ans .

Cette loi, très importante dans des domaines essentiels,ne prend pas en compte le combat de notre association pour un accès égalitaire de tous les citoyens !

Rappel succinct  des objectifs des Webs du Gévaudan :

-objectif général annoncé depuis le début : remplacer le réseau de cuivre par un réseau de fibre optique

-traduction de cet objectif dans le projet de loi : un droit à une technique (en l’occurrence la fibre) ne pouvant être exprimé tel quel dans un texte législatif nous avions demandé explicitement la création dans la loi d’un « droit pour chaque citoyen de disposer d’un réseau fixe et d’un réseau mobile »

Pourquoi ? Le réseau fixe actuel (réseau cuivre) est appelé à disparaître à plus ou moins brève échéance  . Si un droit à un réseau fixe n’est pas acté dans la loi de nombreux petits villages de Lozère et d’ailleurs (ceux où certains citadins en mal de campagne seraient heureux de vivre!) seront exclus de la république numérique .

Dés l’annonce du projet de loi nous avions insisté sur les risques et les opportunités d’un tel texte pour l’hyper-ruralité .Lors de sa mise en ligne nous avions pointé la faiblesse de son titre 3 (l’Accès au numérique) puis (re) dit que la couverture numérique était le parent pauvre de la loi

Déçus par le vote des députés en janvier  nous avions mis tous nos espoirs dans le sénat en sollicitant un « sursaut citoyen »puis dans la CMP  mais après l’adoption « définitive » du texte par les députés le 20 juillet je constate que notre demande de « deux réseaux pour un même droit »  n’est pas prise en compte

Certes certains amendements vont dans le bon sens en améliorant les dispositions du plan France très haut débit mais aucun de ceux acceptés ( la minorité!) ne prévoit une égalité d’accès pour tous

L’inscription d’une telle égalité dans la loi par un article « concret » ( droit pour chaque citoyen de disposer d’un réseau fixe et d’un réseau mobile) était pourtant le seul moyen de donner à tous les ruraux l’espoir qu’un jour ils seraient tous citoyens de la république numérique ! Un tel droit constituerait une « ardente obligation » pour l’Etat, les opérateurs ET pour les collectivités locales qui , en l’absence de l’existence de cette perspective, même relativement lointaine, d’égalité républicaine, limitent leurs ambitions des plus dynamiques dans l’élaboration de leurs schémas numériques territoriaux !

Que faire concrètement maintenant que la loi est votée ?

Les nombreuses réactions qui me sont parvenues sur les réseaux sociaux nous encouragent à poursuivre le combat . Parmi celles ci celle du maire d’une commune de Lozère résume bien le sentiment des ruraux «Pierre Ygrié a raison : Très haut débit déjà indispensable pour certaines activités et qui va rapidement devenir la norme. Comme nous n’avons aucune chance d’acceder à la fibre dans nos village, au fil du temps va se creuser une fracture numérique irrémédiable pour nos territoires. Perte d’attractivité pour les habitants et perte des opportunités de développement économique car notre environnement est adapté au télétravail. Mais sans les tuyaux c’est foutu ! Maires Ruraux Amrf»

Mobiliser les ruraux par tous les moyens

-dire haut et fort en toute occasion que sans un article de loi ad’hoc les ruraux ne seront jamais des citoyens à part entière de la république numérique contrairement aux ambitions de cette loi qui se dit « pour une république» !!

-écrire aux sénateurs avant le 27 septembre où ils examineront  « les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique »…. sans grand espoir mais on peut toujours essayer ne serait-ce que pour prendre date … comme je l’avais fait avec les députés la veille du scrutin à l’assemblée

« Mesdames et Messieurs les députés, ous allez débattre demain 20 juillet du texte « définitif » de la loi numérique Cette loi fera date, et nous nous en félicitons, dans les domaines essentiels de l’ouverture et de la protection des données Dans celui qui intéresse plus pVarticulièrement les ruraux par contre ( l’Accès,titre 3 de la loi), en dépit d’avancées non négligeables obtenues par les amendements acceptés ( la minorité !), la demande récurrente d’égalité républicaine (Droit pour chaque citoyen de disposer d’un réseau fixe et d’un réseau mobile) n’a pas été prise en compte . Vous le savez mais je tenais simplement à le rappeler pour que les citoyens et plus particulièrement les ruraux soient bien conscients que la république numérique n’est pas pour demain ! »

Cette lettre, comme bien d’autres auparavant, n’aura peut-être pas servi à grand chose … encore que , quand on voit que se sont exprimées le 20 juillet des « préoccupations sur la couverture numérique du territoire » il est permis d’entretenir quelques espoirs ou de conserver quelques illusions

Le combat pour l’égalité continue !

Auxillac le 21 juillet 2016

Pierre Ygrié

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Très haut débit : (in) égalité d’accès pour tous !

7 07 2016

La Commission Mixte Paritaire chargée de finaliser la loi numérique vient de déposer ses conclusions .Le texte, quasi définitif, sera voté par les députés le 20 juillet et par les les sénateurs en septembre. La promulgation de la loi est programmée pour octobre. Cette loi apporte des avancées considérables dans des domaines essentiels mais peu, à mon point de vue dans celui de la couverture du territoire en très haut débit, élément pourtant essentiel d’une égalité républicaine !

A date c’est plutôt l’inégalité !

-l’inégalité en Europe :

La France quasi championne d’Europe de la mauvaise connexion ? « C’est à se demander où en est le « Plan France Très Haut Débit », initié par le gouvernement le 28 février 2013 afin de couvrir l’inté gralité du territoire en très haut débit (30 Mbps) d’ici à 2022 ». Le rapport « State of the internet » de la société Akamai enfonce le clou : « La Belgique loin devant la France » !

-l’inégalité en France : Selon l’association des villes internet le très haut débit est « à moitié plein « … et au fur et à mesure de l’avancée de la fibre les Français réaliseront qu’après la fracture numérique est en train de s’ouvrir un gouffre numérique entre les fibrés et les non fibrés !

L‘égalité d’accès au très haut débit était pourtant possible … si ?

La France avait la chance de disposer du réseau de cuivre de l’opérateur historique payé en son temps par les impts des contribuables et irriguant l’ensemble du territoire jusqu’au plus petit hameau de Lozère. Le remplacement de ce réseau par un réseau optique, évalué entre 20 et 30 milliards d’euros aurait été possible si les gouvernements successifs avaient eu une VISION COHERENTE d’aménagement numérique du territoire  et pris les décisions qui s’imposaient , dont certaines relevaient du simple bon sens , telles que celle de réserver des gaines pour une future fibre optique lors de tous travaux de voierie ! Quand on sait que les travaux de voierie représentent 80% du cout d’un réseau optique la règle toute simple « pas de travaux sans tuyaux » que certaines localités appliquent depuis des années aurait du être la règle générale . Au lieu de cela on a laissé faire le marché dans un premier temps , subventionné les collectivités dans un second temps pour aller là où le marché ne voulait pas aller … et , au final, dépensé autant d’argent que si l’on avait choisi une démarche cohérente de construction d’un réseau optique homogène ( en anticipant sa maintenance!) sans atteindre le but ultime : la couverture intégrale du territoire, seule à même de garantir un accès non discriminatoire à chaque citoyen !

Pour être un jour possible l‘égalité d’accès au très haut débit doit être inscrite dans la loi !

Dans son titre 3 (l’accès) la loi numérique offrait cette possibilité mais nous ne l’avons pas saisie !

Cette loi apporte des avancées importantes dans de nombreux domaines sensibles  tant pour les citoyens (protection contre les comportements abusifs. transparence accrue des grandes plateformes en ligne, le droit à l’oubli pour les mineurs, nouvelles capacités de sanctions de la CNILetc… ) que pour les innovateurs ( nombreux avantages pour les start ups ) , les scientifiques et les chercheurs ( accès aux bases de données, aux publications scientifiques … ) les territoires et leurs représentants, les opérateurs de réseaux etc… De nombreux acteurs, tels que le Conseil National du Numérique; , Syntec , Tech in , se sont félicité de la version finale du texte

Mais , pour les ruraux, le compte n’y est pas !

Nous avions pointé dés le départ une « faiblesse congénitale » du titre 3, l’ACCES , partie qui intéresse le plus les territoires ruraux, territoires où la fibre, dans le cadre actuel de la réglementation, aura beaucoup de mal à s’installer ! S’il était difficile de créer un droit à la fibre comme nous l’avions proposé à maintes reprises  plusieurs pistes accordant de facto ce droit étaient possibles. Dans notre dernier article nous écrivions « Reste maintenant à la CMP (commission mixte paritaire), composée de 7 députés et 7 sénateurs à écrire l’article manquant pour faire entrer les ruraux dans la république numérique ! Cet article doit acter un droit imprescriptible de tous les citoyens, quelle que soit leur « place physique » à avoir la même « place numérique » , ce qui suppose, pour les ruraux, l’accès à internet par les mêmes réseaux que les citadins, un réseau optique filaire et un réseau mobile (cf article  » 2 réseaux pour un même droit » ) ».

Parmi les pistes possibles pour créer un tel droit celle de la NEUTRALITE du NET n’a pas été explorée. Le principe a certes été « sanctuarisé » mais dans le sens étroit de la réglementation européenne.

Dans un papier du 27 janvier nous proposions d’« élargir » ce principe. Nous écrivions alors « Le concept de neutralité du net reste flou. Ce principe, acté récemment par le parlement européen , ne porte jusqu’ici que sur le « contenu » ( non discrimination des contenus et des usages). Il doit aussi porter sur le « contenant » ( non discrimination sur les infrastructures ) »

Peut-être est-il encore temps pour les députés, le 20 juillet prochain, en ajoutant la « non discrimination sur les infrastructures » au principe de neutralité, de garantir que tous les ruraux d’aujourd’hui et de demain (citadins « en mal de campagne ») seront bien un jour des citoyens à part entière de la république numérique !

Auxillac le 7 juillet 2016

Pierre Ygrié

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Loi numérique : Tous nos espoirs dans la CMP !

3 05 2016

 

Après le vote quasi unanime des députés le 27 janvier 2016 nous écrivions « le vote massif de la loi pourrait laisser croire que cette loi est quasi parfaite ? La réalité est beaucoup plus complexe et, du moins pour les ruraux, le projet de loi voté hier n’est pas la grande loi qui les fera entrer dans la république numérique … »

Après le vote du sénat ce mardi 3 mai par 322 voix contre 1, nous reprenons mot pour mot cette appréciation. Pour les ruraux le compte n’y est pas !

Reste maintenant à la CMP (commission mixte paritaire), composée de 7 députés et 7 sénateurs à écrire l’article manquant pour faire entrer les ruraux dans la république numérique !

Cet article doit acter un droit imprescriptible de tous les citoyens, quelle que soit leur « place physique » à avoir la même « place numérique » , ce qui suppose, pour les ruraux, l’accès à internet par les mêmes réseaux que les citadins, un réseau optique filaire et un réseau mobile (cf notre article  » 2 réseaux pour un même droit »

La CMP aura bien d’autres sujets à approfondir. Elle devra aussi donner à ce projet de loi, essentiellement technique et qui comporte des avancées très importantes reconnues par tous , une dimension plus « anticipative » quant aux futurs usages d’internet

Pour l’ouverture des données et leur protection (le cœur de la loi) comment imaginer l’usage qui sera fait des données publiques et professionnelles mais aussi et peut-être surtout données personnelles ? Avec l’arrivée (après demain !) du web 4.0  sur lequel les gens de la silicon valley sont déjà bien avancés il convient dés maintenant de se poser des questions légitimes . Pour ne parler que du domaine de la santé la conjonction de l’ouverture des données et de l’explosion des objets connectés est en effet porteuse du meilleur et du pire ! .Bon courage Mesdames et Messieurs les parlementaires !

Pour l’accès non discriminatoire à ces usages dont l’évolution sera exponentielle il faut doter chaque citoyen de réseaux suffisamment puissants pour supporter cette explosion . Seule la loi peut donner ce droit. Ce n’est pas parce qu’on parle régulièrement d’égalité citoyenne que cette égalité sera assurée. « verba volant scripta manent » !

Axel Lemaire, dont l’investissement personnel est salué par tous, soulignait tout à l’heure sur LCP les enjeux de la loi « enjeux qui vont du village le plus rural à la gouvernance la plus globale »

La gouvernance globale est complexe, les enjeux ruraux ne sont que compliqués ! Si l’on en croit Edgar Morin « les problèmes complexes ne sont pas simples à résoudre, les problèmes compliqués, eux, sont simples »… pour peu qu’on ait la volonté de les affronter !

Et quand il ajoute « A force d’oublier l’essentiel pour l’urgence on finit par oublier l’urgence de l’essentiel » il nous rappelle en quelque sorte ce que la loi numérique doit apporter d’essentiel aux ruraux :l’égalité d’accès à l’économie de la connaissance ! Le principe d’égalité, principe fondateur de la république (article 1er de la constitution) doit aussi être le principe fondateur de la « constitution » de la république numérique !

Auxillac le 3 mai 2016

Pierre Ygrié

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