La loi numérique au sénat : PRIORITE au titre 3 : l’ACCES !

27 01 2016

Au lendemain du vote à une écrasante majorité (356 voix pour,1 voixcontre et 187 abstentions) du projet de loi numérique en première lecture par l’assemblée nationale tous les ruraux s’interrogent sur la capacité des sénateurs à modifier radicalement le titre 3 de la loi : l’accès au numérique via des infrastructures dignes de ce nom, des infrastructures du 21 ème siècle ?

Le vote massif de la loi pourrait laisser croire que tout va bien et que cette loi est quasi parfaite ?

La réalité est beaucoup plus complexe et , du moins pour les ruraux, le projet voté hier n’est pas la « grande loi ( annoncée depuis 3 ans !), qui les fera entrer dans la « république numérique » !

La loi est pourtant exemplaire à plusieurs points de vue

-par sa méthode d’élaboration, unanimement appréciée : une méthode originale sollicitant la participation des citoyens… bel exemple de démocratie participative qui devrait faire date et servir à l’élaboration des futurs textes législatifs.

-par l’implication des différents intervenants dont celle de la ministre et des rapporteurs ( saluée sur tous les bancs , le représentant du parti républicain faisant même aplaudir la ministre !), la qualité des débats et l’importance du travail acompli

-par des avancées notables sur le titre 1- circulation des données et du savoir- ( innovation et développement de services indedits rendus possibles par l’ouverture des données , de l’ « or numérique » ! etc.. ) et sur le titre 2 -protection des données- ( effacement de données numériques, pouvoirs de la CNIL renforcés , transparence etc.…)

La faiblesse du titre 3 -couverture numérique- ote à la loi son « appellation » de loi pour une « république numérique » !

Nous pressentions cette faiblesse bien avant les débats parlementaires . Le 4 octobre, dans un papier de présentation succinate des 3 grands titres du projet de loi nous écrivions «de graves lacunes dans le titre 3-l’accès au numérique »-

Les débats parlementaires ont confirmé ces craintes ( cf l’article « la couverture numérique parent pauvre de la loi numérique »)

Ces craintes ont été exprimées par tous les rapporteurs de groupes dans l’explication de texte de leur vote, y compris par ceux qui ont voté pour le projet de loi ! Parmi ces derniers , Jacques Krabal, député PRG de l’Aisne, a été on ne peut plus clair « Le titre 3, examiné à vive allure et dans la nuit, aurait du etre le titre premier ! Les infrastructures et l’acces auraient du etre un préalable à tout les reste du projet de loi. Une république numérique qui delaisse de nombreux citoyens ruraux ne respecte pas ses principes fondateurs…… Injustice et discrimination mettent à mal l’egalite territoriale…..)

Le sénat aura -t- il le courage de proposer un amendement garantissant, à terme, une égalité républicaine dans l’accès au numérique ?

Cette égalité, indispensable pour crédibiliser la « république numérique », doit etre impérativement inscrite dans la loi par un principe fondateur, le « droit à la fibre » …un droit que, pour sa part notre petite association ( du fin fond du Gévaudan!) défend depuis toujours comme ICI en 2006 ou LA , 10 ans plus tard (à partir de 24′)

inscrire un tel droit est nécessaire . Acter un droit ne signifie pas que tous les citoyens concernés bénéficiernt de ce droit immédiatement…. le droit au logement voté en 2007 est une bonne illustration du décadge entre un droit et son application concrète . N’empèche , un « droit à la fibre » aurait pour effet d’obliger la puissance publique à « booster » les investissements de collectivités territoriales exangues !

inscrire un tel droit est possible en « élargissant » le principe de la NEUTRALITÉ du NET, l’un des grands principes votés le 26 janvier.

Le concept de neutralité du net reste flou. Ce principe, acté récemment par le parlement européen , ne porte jusqu’ici que sur le « contenu » ( non discrimination des contenus et des usages). Il doit aussi porter sur le « contenant » ( non discrimination sur les infrastructures ) .

Les ruraux demandent un RESEAU OPTIQUE comme les citadins . Sans le vote d’un « droit à la fibre » ils ne l’auront jamais !

Mesdames et Messieurs les sénateurs, la construction des réseaux de télécomunications des territoires que vous représentez repose essentiellement sur les collectivités locales . Ces dernières, quel que soit leur dynamisme, ne pourront jamais, dans le cadre règlementaire actuel , aller jusqu’au bout de leurs ambitions : offrir à chaque habitant une égalité numérique républicaine. N’ajoutons pas à la fracture politique une fracture numérique. La France de demain se bâtira sur deux piliers: des métropoles compétitives et des « campagnes intelligentes ». Le numériqnue est une opportunité historique de permettre à chacun « vivre au pays » qu’il a ou qu’il aura ( citadins « en mal de campagne ») choisi ! Ne laissons pas passer cette chance !

Auxillac le 27 janvier 2016

Pierre Ygrié





La couverture numérique parent pauvre de la loi numérioque !

25 01 2016

Premièresimpressions sur la loi pour la république numérique en débat au parlement

Dés le 4 octobre 2015, en présentant brièvement les 3 grands chapitres du projet de loi numérique ( 1-La circulation des données et du savoir . 2- La protection dans la société numérique . 3 L’accès au numérique )  nous insistions sur les « graves lacunes dans le chapitre 3 : L’accès au numérique ! »

Bien que la loi n’ait pas encore été votée ces craintes se confirment ! Autant on note des avancées très sensibles sur les deux premiers chapitres  ( neutralité du net, droit à l’oubli pour les mineurs, mesures pour les données après la mort, portabilité des données, plateformes plus transparentes, pouvoirs renforcés pour la CNIL, ouverture des données publiques, logiciels libres « encouragés », protection des lanceurs d’alerte, OS souverain, etc… ) autant les mesures sur la couverture numérique sont très faibles et n’actent aucun principe d’égalité citoyenne quant à l’accès physique au réseau par des infrastructures dites du 21 ème siècle ( fibre optique) . Pour s’en convaincre il suffit de suivre les débats sur ce sujet à l’asemblée nationale

 Au delà des grands mots ( « campagnards, montagnards de tout le pays, unissez vous ! » ) voire des interventions musclées comme celle d’un député de l’Aisne ( injuste, inégalitaire, discrimination , problématique inaceptable…. Vouloir permettre à la ruralité d’envisager avec avenir la république c’est lui permettre d’avoir accès au très haut débit le plus rapidement possible Je ne compredns pas que nous ne puissions pas aujourd’hui réussir à soutenir davantage le milieu rural si l’on veut qu’il puisse retrouver un peu d’espoir dans la république Cette inégalité est inaceptable pour les territoires ruraux ) les réponse apportées se sont limitées au rappel par le gouvernement des engagement en faveur de la couverure totale des zones blanches en 2G ( on est loin du 21ème siècle!)   et le rejet d’amendements présentant quelques (timides) avancées !

Manifestement, à ce stade de la discussion du projet de loi, selon les propos de la ministre elle-mème, on « colmate les brèches ». La problématique de l’égalité des citoyens dans l’accès « physique » aux réseaux est certes dans les discours , pas dans le vote de principes qui permettraient cette égalité, exception faite d’un principe attendu par tous : la neutralité du net . 

Le 19 octobre, au lendemain de la consultation, j’écrivais « la Lozère s’est bien battue… Attendons la suite !  ».La suite…  ( le projet de loi) a acté de vrais principes sociétaux ( droit à l’oubli pour les mineurs, protection des lanceurs d’alerte etc.. ) et des avancées certaines dans des domaines importants ( neutralité du net, portabilité des données, opacité des plateformes, ouverture des données publiques,etc… ) mais, du moins à ce stade, aucun principe garantissant l’accès égalitaire au réseau de tous les citoyens. Le numérique constitue pourtant une opportunité historique d’abattre des montagnes pour « bâtir » des campagnes intelligentes où l’on pourrait travailler « autrement » et permettre à chaque citoyen d’avoir accès de façon égalitaire et non discriminatoire aux services publics électroniques de demain à commencer par celui, essentiel, d‘accès aux soins ?

 Une issue est pourtant possible en « élargissant » le principe de la NEUTRALITE du NET

Le concept de neutralité du net reste flou. Ce principe, acté récemment par le parlement européen , ne porte jusqu’ici que sur le « contenu » ( non discrimination des contenus et des usages). Il doit aussi porter sur le « contenant » ( non discrimination sur les infrastructures ) !!

Avant de voter définitivement cette « grande loi » (annoncée il y a 3 ans en même temps que la loi sur la transition énergétique  ) Mesdames et Messieurs les parlementaires, n’oubliez pas que dans la « république numérique » seule la loi garantira l’égalité des citoyens,  égalité mise à mal dés le départ, comme vous savez, l’erreur étant toujours « initiale » !

Les ruraux demandent un RESEAU OPTIQUE comme les citadins . Sans le vote d’un « droit à la fibre » ( voter un droit ne signifie pas qu’il est opérationnel tout de suite ! Cf le droit au logement) ils ne l’auront jamais !

Nous ne cessons de rappeler cette évidence comme ICI en 2006  ou, 10 ans plus tard, dans une émission de radio récente

https://rcf.fr/actualite/numerique-la-nouvelle-revolution-industrielle-debute ( à partir de 24′)

« Tout obstacle renforce la détermination ; celui qui s’est fixé un but n’en change pas » (Léonard de Vinci). Encore faut-il que le but soit clair ! Il reste quelques semaines pour acter un grand principe d’égalité républicaine dans la loi sur la république numérique . Ce n’est que lorsque ce principe sera voté que l’on pourra tous proclamer « Vive la République Numérique » ! 

Auxillac le 25 janvier 2016

Pierre Ygrié





Mesdames et Messieurs les députés…à vous de jouer !

1 01 2016
Dans le domaine du numérique 2015 est,parait-il, un grand cru pour la France .C’est surement vrai et il faut s’en réjouir.

Reste un « caillou » dans la chaussure ! la couverure des zones rurales en très haut débit, condition indispensable pour que les start-up, au cœur de la transformation numérique de la France, puissent y éclore au même titre qu’en ville et permettre à des citadins « en mal de campagne », de plus en plus nombreux, de choisir enfin le coin de France où ils souhaitent vivre avec leur famille .

Quand on connait l’état des réseaux de télécommunications dans certains territoires, par ailleurs magnifiques, on se dit, en paraphrasant une ancienne émission d’Europe 1,qu’ « il y a surement quelque chose à faire » !

Ce qu’il y a à faire ? C’est d’abord reconnaître, avec tous les spécialistes, que ,dans l’aménagement numérique du territoire la construction règlementaire est inachevée et le plan France THD structurellement défaillant dés son origine. C’est ensuite saisir l’opportunité du prochain vote de la loi pour une république numérique pour « acter » un droit à la fibre pour tous les citoyens .

Acter un droit dans une loi ne signifie pas qu’il se concrétisera rapidement chez tous les citoyens ! Le droit au logement a été institué par une loi du 5 mars 2007 !! Un « droit à la fibre », acté par la loi numérique de 2016, n’impliquerait pas que tous les citoyens auraient la fibre demain mais leur donnerait l’assurance qu’un jour ils seraient des citoyens à part entière de la république numérique que cette loi a l’ambition, à juste titre, d’instituer ! Sans l’institution de ce droit républicain nous irions inévitablement vers une nouvelle fracture entre les « fibrés » et les « non fibrés ».

Lors de la concertation citoyenne pour la préparation du projet de loi numérique j’ai proposé , sous plusieurs rubriques et, je suppose, maladroitement ( je ne suis pas juriste!) , un « DROIT à la FIBRE »

Droit à la fibre pour les « hyper ruraux »

https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-2-couverture-numerique/droit-a-la-fibre -pour-les-hyper-ruraux

-l’hyper ruralité dans la loi numérique : https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-ouverture-des-donnees-publiques-1/l-hyper-ruralite-dans-la-loi-numerique

-droit à la fibre : https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-ouverture-des-donnees-publiques-1/droit-a-la-fibre

Pour plus de détail cf l’article « la Lozère s’est bien battue…Attendons la suite ! » https://websdugevaudan.wordpress.com/2015/10/19/loi-numerique-la-lozere-sest-bien-battue-attendons-la-suite/

A ma connaissance, en dépit de ces demandes, ce droit ne figure pas dans le projet de loi présenté au conseil des ministres .

Reste la voie parlementaire !

Les ruraux demandent donc aujourd’hui à leurs parlementaires de proposer un amendement instituant , dans la loi projet de loi numérique, un « doit à la fibre pour tous les citoyens

La loi sera en discussion à l’asemblée à partir du 19 janvier 2016 .L’amendement que nous demandons s’ajoute à « Tout ce qui cloche dans le projet de Loi pour une République numérique » ! ..

Bon courage,Mesdames et Messieurs les député(e)s

En ce 1er janvier je formule un double vœu pour la couverture numérique des zones rurales

-la concrétisation rapide des engagements gouvernementaux sur la couverture mobile 

-le vote d’un droit à la fibre pour la couverure fixe.

Auxillac le 1er janvier 2016

Pierre Ygrié





Très Haut Débit : l’erreur est toujours « initiale » !

29 10 2015

Ces derniers jours ont été riches en annonces :neutralité du net, (enfin!) adoptée par le parlement européen ,idem pour la suppression des frais d’itinérance (roaming) à partir de mi 2017, plan franco allemand synthèse de la consultation sur le projet français de loi numérique…..mais celle qui a le plus retenu l’attention des ruraux est l’ouverture par la commission européene d’une procédure contre le plan France très haut débit  au motif que «  L’opérateur historique moderniserait au moyen de fonds publics la boucle locale en cuivre, dont il est propriétaire » 

Cette annonce ne nous surprend pas , (d’autres beaucoup plus « experts » que nous non plus ! ) tant nous sommes persuadés depuis toujours ( ICI en 2009 ou LA en 2010 ) que « l’ERREUR est toujours INITIALE » !

Devant cette nouvelle donne il est temps de nous interroger sur les risques et les opportunités de cette annonce pour le monde rural en général et pour la Lozère en particulier

RISQUES

Les risques sont réels :  ralentissement des dossiers, blocages des financements FSN (Fonds national pour la Société Numérique ) pour les dossiers incriminés (la partie montée en débit représente 20% des investissements ), trouble parmi les collectivités , risques de contentieux etc…

Ces risques étaient prévisibles … du moins par certains ! : distortion de concurrence annoncée dés 2011 par Joèl Mau , montée en débit sur le cuivre dénoncée par Michel Lebon dés 2009 etc…Pous sa part notre association écrivait, dans un papier de 2012  « Eviter de prendre des décisions de montée en débit susceptibles de freiner l’objectif fibre. » Deux papiers de 2013 (Attention (feuille de) route glissante et routes«verglacées»en montagne ! ) sont également toujours d’actualité !

OPPORTUNITES

Le vote par le parlement européen en 2015 du principe de la neutralité du net et par le parlement français en 2016 d’une loi « ouverte, protectrice et inclusive » permettant à chaque citoyen d’entrer à égalité de traitement dans une « république numérique » JUSTIFIENT notre demande de « droit à la fibre » ,base des réseaux dits du 21 eme siècle ! Le principe de la neutralité du net ,acté par le parlement européen , ne porte jusqu’ici que sur le « contenu» (non discrimination des contenus et des usages ) .Pour etre complet il doit aussi porter sur le « contenant » ( non discrimination sur les infrastructures ). J’avais écrit ,avant le vote, aux parlementaires européens le mail ci-dessous « La neutralité du net, en discussion au parlement européen, demeure aux yeux de nombreux citoyens un concept encore trop mal défini. Un grand « flou artistique » a toujours été entretenu, plus ou moins consciemment, autour des règles sur le net. La neutralité du net , principe essentiel de la loi française sur le numérique mérite d’etre précisée .Ce principe , « fondation » de toute république numérique, est basé sur la non discrimination . Tout « républicain » ne peut qu’adhérer à condition d’aller jusqu’au bout de la logique ! S’il est communément admis en effet que tout trafic internet doit être traité de façon égale par les fournisseurs d’accès il n’est dit nulle part, semble-t-il, que l’accès lui même doit être « égal » et non discriminatoire! Avec le développement de l' »ultra-broadband » certains citoyens, si l’on n’anticipe pas, risquent d’être moins « égaux » que d’autres ! ». Quant à la loi numérique, elle ne porte que très peu sur les infrastructures comme si ce problème était « derrière nous » (expression souvent entendue dans les colloques « parisiens » ) . NON ! À la campagne le problème des infrastructures est devant nous !!

La « menace » de Bruxelles est une opportunité de mettre tout à plat et d’accélérer le processus de fibrage du territoire dont nous nous réjouissions lors de son annonce …. avec queques « interrogations »  !!

Si la « vision » était la construction progressive d’un réseau en fibre optique comme le laissait penser naguère des déclarations au plus haut niveau  la logique aurait voulu que l’on mette tous les moyens pour atteindre cet objectif ! Un objectif FTTH « direct » en ville et FTTH rural (Fiber To The Hameau) dans les campagnes comme étape intermédiaire avant le FTTH. .

Le dilemme des élus ruraux

La problématique posée (satisfaire les besoins de court terme ou investir sur l’avenir ? )  est loin d’être simple et suppose beaucoup de pédagogie pour que les citoyens comprennent les enjeux . « Dans la ruralité profonde la demande des particuliers ne disposant pas de haut débit est simple : avoir enfin du haut débit….pour le très haut débit on verra plus tard !! » Ce que j’écrivais à l’époque est toujours d’actualité. La seule réponse à mon avis est d’offrir du haut débit via des solutions alternatives provisoires ( satellite) en attendant la fibre pour les plus « reculés » et pousser la fibre le plus loin possible pour les autres en mettant (enfin!) n place la stratégie préconisée dès 2009 : le FTTH rural (Fiber To The Hameau)

Quid de la Lozère ?

Dès 2009 nous insistions sur la nécessité d’inscrire les investissements dans une démarche de montée en débit vers le très haut débit !  . Nous renouvelons expressément cette demande en reprenant un argument développé dans l’une de nos propositions lors de la consultation sur la loi numérique« Si l’on additionne les programmes « fibre » du conseil départemental et d’Orange il reste plus de 150 communes « hors fibre » . Cette perspective est inacceptable dans une république numérique . Offrons à ces 150 communes, à défaut de vrai FTTH, du FTTH rural : Fiber To The Hameau , La vétusté du réseau cuivre rend urgent le remplacement des vieilles « armoires » par des répartiteurs et sous répartiteurs optiques .Cette « necessité » ne pourra pas se concrétiser sans modification de la loi . La forte présence de l’Etat dans le capital d’Orange devrait permettre de résoudre le problème ! »

Concrètement il faut, à mon point de vue réorienter les investissements prévus pour la montée en débit sur cuivre vers la construction progressive d’une BOUCLE LOCALE OPTIQUE par la création de NRO (nœuds de racordement optiques) et de SRO (sous répartiteurs optiques) dans chaque village dans un premier temps, dans chaque hameau dans un deuxième temps pour pouvoir espérer un jour du vrai FTTH chez tous les lozériens …. chantier colossal pour un département dont le budget annuel est de 135 millions d’euros ! Chantier qui necessite, pour son financement, une participation importante de l’Etat et une participation équivalente de la région comme s’y était engagé, si j’ai bonne mémoire , le regretté président Christian Bourquin .

Il est temps de rappeler cette « promesse » aux candidats aux élections régionales en leur demandant un engagement ferme

Avec la remise en cause par Bruxelles de la montée en débit sur cuivre les schémas directeurs ( départemental et régional) , bâtis sur un mix technologique ( montée en débit cuivre et fibre optique) vont devoir être revus . C’est le moment pour la « grande région » de prendre consciance qu’elle hérite d’un département symbole de l’hyper ruralité qui, comme nous l’avons toujours dit, mérite une attention particulière ! Lors des élections régionales de 2010 nous écrivions aux candidats  « L’engagement financier de la région pour une Lozère numérique doit être beaucoup plus important que pour les autres départements » 5 ans plus tard nous réitérons cette demande à des candidats qui, tous, se proclament ardents défenseurs de la ruralité !

Auxillac le 29 octobre 2015 

Pierre Ygrié





Loi numérique : la Lozère s’est bien battue. Attendons la suite !

19 10 2015

La consultation citoyenne a pris fin hier soir 18 octobre 2015  à minuit

Au lendemain de la clôture de la consultation sur la plateforme j’ai récapitulé les interventions « lozériennes » !. Ces interventions n’ont pas toujours été bien « placées » dans les chapitres et articles et sont souvent redondantes mais elles vont toutes dans le même sens : une demande d’égalité d’accès des citoyens aux réseaux dits « du 21 ème siècle » !

Je vous les livre « brut de fonderie » ! C’est long, fastidieus, indigeste . Ne lisez donc pas mais si au hasard d’un survol rapide telle ou telle idée vous plait (ou ne vous plait pas ) n’hesitez pas à réagir !

Merci et @suivre… de près !!

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Loi numérique Concertation 26 sept 18 oct 2015

Les propositions sont en noir , les arguments en rouge . Quant à Webs du Gévaudan et Pierre Ygrié c’est la même chose !

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Webs du Gévaudan 8 octobre 2015 12:24

Droit à la fibre pour les « hyper ruraux« https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-2-couverture-numerique/droit-a-la-fibre-pour-les-hyper-ruraux !

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 Explication de l’article

1- L’urgence de remplacer un réseau cuivre à l’agonie dans l’hyperruralité !

-Le réseau de cuivre est vieillissant voire à l’agonie dans certaines zones rurales .

Le cas des Cévennes illustre bien le désarroi de cette hyper-ruralité. La situation, déjà bien dégradée en début d’année 2015 ( http://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/complement-d-enquete/video-telephone-internet-la-fracture-ouverte_879227.html) ne s’est guère améliorée depuis http://www.midilibre.fr/2015/10/07/en-panne-de-telephone-depuis-l-episode-cevenol,1223645.php#

-Tout « rafistolage » de ce réseau moribond , outre un gaspillage financier ( indispensable par ailleurs à court terme) ne fait que retarder la construction du réseau du 21 ème siècle auquel, dans une république numérique, tout citoyen a droit . Sauf à être considérés comme des sous citoyens les hyper-ruraux ont, eux aussi, droit à la fibre ! https://websdugevaudan.wordpress.com/

– Ce droit citoyen , nous l’avions déjà demandé lors de la parution du rapport sénatorial sur l’hyperruralité https://websdugevaudan.wordpress.com/2014/09/14/l-hyper-ruralite-dans-la-future-loi-numerique/

2- L’impossibilité de couvrir en fibre optique sans modification de la loi

La logique retenue a des limites ( rentabilité pour les opérateurs, impossibilité financière pour les collectivités) . Le fibrage du territoire aurait du normalement commencer chez ceux qui en ont le plus besoin, les ruraux, pour 3 raisons :

-la révolution numérique constitue une chance historique de réaménagement équilibré du territoire en « construisant » la France de demain sur deux piliers: des métropoles compétitives ET des campagnes intelligentes pour citadins « en mal de campagne » !

-ce sont ceux qui sont le plus éloignés des services publics « physiques » qui auront demain le plus besoin de services électroniques en téléprésencehttps://websdugevaudan.wordpress.com/2012/09/10/services-publics-tous-egaux/

Vive la république numérique, la « vraie », celle qui permet à chaque citoyen ,quelle que soit sa place « physique » sur le territoire, d’avoir une même « place numérique » !

Droit à la fibre pour les « hyper ruraux » !

Article 1: 

1-La présente loi institue un « droit à la fibre » pour tous. La fibre optique étant le seul support permettant à chaque citoyen de disposer d’un « compteur d’énergie numérique » pour faire évoluer son « abonnement numérique »en fonction de ses besoins, il convient de « mettre de la fibre partout où il y a du cuivre » . Le réseau de cuivre actuel sera donc remplacé par un réseau optique.

2-Pour préparer à terme la couverture optique intégrale du territoire une expérimentation sera faite dans le département le moins peuplé de France, la Lozère, territoire symbole de la ruralité. Une telle expérimentation n’étant pas possible dans le cadre de la législation actuelle une solution originale ,en dérogation avec les règles actuelles, devra etre recherchée avec l’opérateur historique dont l’Etat est le principal actionnaire.

Arguments :

Webs du Gévaudan 18 octobre 2015 15:55

@Bernard Martinez qui écrit « Une approche par le réseau satellitaire / laser ou autre technologie d’avenir peut être un meilleur rapport qualité/coût » je réponds « oui » .. en attendant la fibre pour régler des urgences mais pas à la place de la fibre , seul support capable de s’adapter à toutes les évolutions de contenus et Dieu sait s’il y en aura !!

MAU Joël18 octobre 2015 10:55

Face à toutes les désinformations dont sur la non rentabilité et non pertinence de la fibre pour les ruraux il est bon de rappeler que des modèles techniques et économiques rentables permettant de couvrir en fibre optique jusqu’aux derniers mètres vite tout le territoire national (à plus de 99%), yc les plus ruraux ou insulaires ou DOM. Voir une lsite de contributions ici : collectif-rfc.net/index.php?option=com_content&view=article&id=66&catid=20&lang=frNotamment des scénarios efficaces dont pour les finances publiques et la concurrence de migration des services du cuivre vers la fibre ont été détaillés ici : goo.gl/JZn8kll’article sur les zones fibrées dans la loi dite Macron 1 est un premier pas vers la réalisation de tels scénarios.

  • Pierre ANDRE16 octobre 2015 15:46

    A l’aube d’une énième technologie mobile (5G) de nombreux territoires peinent à avoir de la « simple » 2G soit une qualité de réseau aujourd’hui totalement dépassée. Prônons l’égalité d’accès à Internet pour tous !

  • Michel129 octobre 2015 22:20

    La fibre optique est absolument indispensable pour les ruraux. On ne peut imaginer que les zones rurales soient délaissées, il est indispensable que l’état prenne en compte en tout premier la distribution d’un internet de façon équitable pour tout le monde, citadins et ruraux. Seule la fibre optique permet de réaliser cela! la technique est maintenant au point depuis des années. Il faut absolument lancer un plan fibre pour tous on a déjà trop de retard. Les zones rurales doivent avoir absolument accès au services internet actuel et futurs. Tout à fait d’accord avec la proposition des Webs du Gévaudan. Michel12

 Pierre Ygrié• 27 septembre 2015 09:28

L’hyper ruralité dans la loi numérique https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-ouverture-des-donnees-publiques-1/l-hyper-ruralite-dans-la-loi-numerique

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 Explication de l’article

Si l’on souhaite que tous les citoyens soient égaux dans la république numérique de demain il faut qu’ils disposent, quelle que soit leur « place physique » sur le territoire, de la mème « place numérique » c’est à dire des mèmes réseaux d’accès (fixe et mobile )

L’hyper ruralité dans la loi numérique

Il y a un an, j’avais écrit sur le sujet un papier qui, pour les ruraux, me paraît toujours d’actualité si l’on veut donner corps à ce beau concept d’INCLUSION NUMERIQUE !https://websdugevaudan.wordpress.com/2014/09/14/l-hyper-ruralite-dans-la-future-loi-numerique/

Arguments :

Michel12

17 octobre 2015 06:09

comme très bien imagé par Pierre Ygrié les fondations solide du numérique ne peuvent être faite que par la fibre. En irrigant tout le territoire zones rurales et urbaines on assure l’utilisation d’un internet équitable pour tout le monde. Un corps qui n’est pas irrigué partout est voué à mourir. peut on imaginer de ne pas diffuser le savoir, la culture, et les services d’internet en ignorant les ruraux? Avec un réseau fibre pour internet fixe, et un réseau hertzien pour internet mobile et Tel, on assurera un maillage parfait du pays. Le moindre hameau doit être alimenté par la fibre comme le fait l’électricité. De toute façon le réseau cuivre est à refaire d’urgence, alors saisissons cette opportunité.

  • Pierre Ygrié

    16 octobre 2015 21:25

    C’est dans l’hyper ruralité que l’on a le plus besoins d’accès à des services électroniques de qualitéwebsdugevaudan.wordpress.com/2012/09/10/services-publics-tous-egaux Ce sont les habitants de ces territoires qui auront le plus besoin d’etre « soignés » à distancewebsdugevaudan.wordpress.com/2014/03/30/e-sante-une-revolution-en-marche-avec-les-citoyens Les schémas directeurs de ces territoires doivent donc etre batis sur deux « piliers » : les infrastructures ET les usages ! Infrastrucures et usages= même combat . On commence par qoui ? La poule et l’oef… donc les deux ! Un territoire numérique sera comme un immeuble dont les fondations sont les infrastructures et les étages les usages . Sachant que personne ne connait le nombre d’étages les infrastructures devront etre très solides, donc en fibre optique ! Bien évidemment le volet « usages » doit etre aussi important que le volet « infrastructures » . C’est loin d’etre le cas aujourd’hui . L’explication ? Réfléchir avec les citoyens suppose -une volonté politique forte. Dans un papier d’avant les élections de 2014 j’avais suggéré que chaque commune ( ou communauté de communes selon le cas) se dote d’un « référent numérique »websdugevaudan.wordpress.com/2014/03/26/un-referent-numerique-dans-chaque-conseil-municipal -une large démarche de concertation pour inventer ENSEMBLE les usages de demain ! Toutes les révolutions se sont faites avec les citoyens ? La révolution numérique ferait-elle exception ? Non !websdugevaudan.wordpress.com/2014/07/10/numerique-audace-citoy

  • Lohues

    15 octobre 2015 17:04

    Tout le monde et sur tout le territoire devrait avoir accès à internet. Il y a des inégalités sur l’accès à internet.

    Webs du Gévaudan • 28 septembre 2015 15:49

DROIT à la FIBRE https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-ouverture-des-donnees-publiques-1/droit-a-la-fibre

74 votes • 0 modification • 6 arguments • 0 source

 Explication de l’article

Le fibrage du territoire aurait du normalement commencer chez ceux qui en ont le plus besoin, les ruraux, pour 3 raisons :

1-la révolution umérique constitue une chance historique de réaménagement équilibré du territoire en « construisant » la France de demain sur deux piliers: des métropoles coimpétitives ET des campagnes intelligentes !

2- ce sont ceux qui sont le plus éloignés des services publics « physiques » qui auront demain le plus besoin de services électroniques en téléprésence

3- c’est à la campagne où le réseau cuivre (sur lequel internet a été logé comme un coucou) est le plus défaillant voire à l’agonie dans certains secteurs comme les Cévennes

Les différents plans, en dépit de leurs « qualités » n’ont pas été conçus dans cette logique . Cette loi est une opportunité pour tenter de mettre les choses dans le bon ordre !

DROIT à la FIBRE

DROIT à la FIBRE

1-La présente loi institue un « droit à la fibre » pour tous. La fibre optique étant le seul support permettant à chaque citoyen de disposer d’un « compteur d’énergie numérique » pour faire évoluer son « abonnement numérique »en fonction de ses besoins, il convient de « mettre de la fibre partout où il y a du cuivre » . Le réseau de cuivre actuel sera donc remplacé par un réseau optique, composante essentielle de la neutralité du net.

2-Pour préparer à terme ( 2020 /2025) la couverture optique intégrale du territoire une expérimentation sera faite sur le département le moins peuplé de France, la Lozère, territoire symbole de la ruralité. Une telle expérimentation n’étant pas possible dans le cadre de la législation actuelle une solution originale ,en dérogation avec les règles actuelles, devra etre recherchée avec l’opérateur historique dont l’Etat est le principal actionnaire.

Arguments :

Pierre Ygrié 5 octobre 2015 06:55

La remise en cause par Bruxelles de la montée en débit sur le cuivre (nextinpact.com…/96814-france-thd-europe-etrille…) nous obligera vraisemblablement à revoir le dossier RIP Lozère . Profitons en pour remettre tout à plat et demandons à EXPERIMENTER en Lozère le FTTH rural (la fibre à chaque Hameau de Lozère ) Demandons pour les 150 communes « hors vrai FTTH une véritable boucle optique, préalable au vrai FTTH . La Lozère numérique, c’est un immeuble dont les fondations sont les infrastructures et les étages les usages ! Sachant que personne ne peut dire combien d’étages aura l’immeuble , les fondations devront etre très solides donc en fibre optique , seule façon de permettre à chaque lozérien d’avoir la même qualité de services que pour les citadins.websdugevaudan.wordpress.com/2012/09/10/services-publics-tousegaux En attendant .VOTONS pour un « droit à la fibre » !websdugevaudan.wordpress.com

 

  • Pierre Ygrié 15 octobre 2015 06:54

    Si l’on additionne les programmes « fibre » du conseil départemental et d’Orange il reste plus de 150 communes « hors fibre » . Cette perspective est inacceptable dans une république numérique . Offrons à ces 150 communes, à défaut de vrai FTTH, du FTTH rural : Fiber To The Hameau , concept en filigramme dans une note de 2009websdugevaudan.wordpress.com/2009/10/17/boucle-locale-et-montee-en-debit et précisé dés l’année suivantewebsdugevaudan.wordpress.com/2010/06/04/du-ftth-fiber-to-the-home-palois-au-ftth-fiber-to-the-hameau-lozerien . La vétusté du réseau cuivre rend urgent le remplacement des vieilles « armoires » par des répartiteurs et sous répartiteurs optiques .Cette « necessité » ne pourra pas se concrétiser sans modification de la loi . La forte présence de l’Etat dans le capital d’Orange devrait permettre de résoudre le problème !

  • Michel12 12 octobre 2015 20:07

    Le réseau cuivre est en effet à bout de souffle les rafistolages ne tiennent plus ils sont source de nombreuses coupures des millions de personne ont des débits ridicules voire du bas débit ce qui est inadmissible. grand avantage de la fibre elle est insensible aux orages source de pannes dans les zones rurales. Pour le financement il faut faire comme pour la distribution de l’électricité on la distribué partout dans toutes les zones habitées. Il est urgent de commencer par là si on veut un internet fiable et surtout si il doit être utilisé pour des tâches administratives.

  • Bonjour 12 octobre 2015 15:06

    D’accord : stoppons l’usage des ondes (wimax, wifi…) pour tout et n’importe quoi et développons un réseau fiable et viable dans le temps sans risque pour la santé.

Webs du Gévaudan • 2 octobre 2015 09:05

DROIT à la FIBRE pour tous ! https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-neutralite-de-l-internet/droit-a-la-fibre-pour-tous

23 votes • 0 modification • 5 arguments • 1 source

 Explication de l’article

Il s’agit en fait d’une demande « récurrente » des Webs du Gévaudan si l’on se réfère au « combat » de l’association depuis 15 ans et des articles du blog des trois derniers mois :

16 septembreLozère numérique : de nouvelles opportunités

29 août : Construisons ensemble la république numérique !/https://websdugevaudan.wordpress.com/2015/08/29/construisons-ensemble-la-republique-numerique/

22 juillet : Numérique : La « lanterne rouge » sur le podium ? https://websdugevaudan.wordpress.com/2015/07/22/numerique-la-lanterne-rouge-sur-le-podium/

25 juinDans la « république numérique » seule la loigarantira l’égalité des citoyenshttps://websdugevaudan.wordpress.com/2015/06/25/dans-la-republique-numerique-seule-la-loi-garantira-legalite-des-citoyens/

DROIT à la FIBRE pour tous !

La neutralité du net implique, entre autres, un DROIT à la FIBRE pour tous !https://websdugevaudan.wordpress.com/2015/09/29/les-webs-du-gevaudan-proposenr-un-droit-a-la-fibre/

Je propose donc d’ajouter à la loi l’article ci-dessous :

La présente loi institue un « droit à la fibre » pour tous. La fibre optique étant le seul support permettant à chaque citoyen de disposer d’un « compteur d’énergie numérique » pour faire évoluer son « abonnement numérique »en fonction de ses besoins, il convient de « mettre de la fibre partout où il y a du cuivre » . Le réseau de cuivre actuel sera donc remplacé par un réseau optique, composante essentielle de la neutralité du net, l’un des grands principes défendus par la loi .

https://websdugevaudan.wordpress.com/2015/09/29/les-webs-du-gevaudan-proposenr-un-droit-a-la-fibre/

Arguments :

Webs du Gévaudan 18 octobre 2015 16:40

@Tanéléo : Lorsque vous dites « Aucun besoin ne justifie aujourd’hui un impératif d’accès à la fibre optique » vous avez raison … aujourd’hui ! mais demain ? J’avais retenu une phrase d’André Marcon » lors d’une manifestation des Webs du Gévaudan en 2001 ! « notre principal risque aujourd’hui est de sous évaluer nos besoins de demain » . Je fais un copier/coller de cette phrase en 2015 !!!Quant au cout ,quand on s’apelle l’Etat et qu’on veut faire de son pays une république numérique on trouve une solution !

Tanéléo17 octobre 2015 16:34 Aucun besoin ne justifie aujourd’hui un impératif d’accès à la fibre optique.

CapitaineNemo 15 octobre 2015 13:29

Bien que l’installation de la fibre coute cher, de nombreuses personnes ont des débits trop faible pour utiliser et donc acheter ou effectuer toutes leurs démarches. Pourtant internet, en plus d’être une mine d’information, rapporte énormément d’argent au petites et grandes entreprises de vente ou de services. Ne pas améliorer rapidement le réseau est une perte d’argent à long terme.

  • Michel12 12 octobre 2015 19:54

    Le réseau cuivre est en effet à bout de souffle les rafistolages ne tiennent plus ils sont source de nombreuses coupures des millions de personne ont des débits ridicules voire du bas débit ce qui est inadmissible. grand avantage de la fibre elle est insensible aux orages source de pannes dans les zones rurales. Pour le financement il faut faire comme pour la distribution de l’électricité on la distribué partout dans toutes les zones habitées. Il est urgent de commencer par là il y a urgence.

    ————————————————————-

Conseil Départemental de la Lozère • 14 octobre 2015 17:13 https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-competences-et-organisation/contribition-de-la-majorite-departementale-en-faveur-du-tres-haut-debit-pour-tous

Contribition de la majorité Départementale en faveur du très haut débit pour tous

7 votes • 0 modification • 4 arguments • 0 source

 Explication de l’article

La question du numérique est désormais au centre de l’aménagement rural.

-Pour la création d’emploi et le maintien de la compétitivité de nos entreprises l’accès au très haut débit est devenu indispensable.

-Pour l’égalité des citoyens, qui doivent avoir les mêmes services à la ville comme à la campagne le très haut débit pour tous doit devenir la règle.

Le Département de la Lozère en tant que titulaire d’un SDTAN et au titre de ses compétences sur la solidarité territoriale peut légitimement apporter sa contribution au projet de loi pour une République numérique et particulièrement dans son titre 3 chapitre 1 intitulé numérique et territoire.

Nous proposons d’améliorer l’efficacité des sections 1 2 et 3 en créant une péréquation positive en faveur de nos territoires les plus ruraux. Il s’agirait non plus de résorber la fracture numérique mais bien de l’inverser. Il faut que le numérique devienne un atout pour les territoires ruraux et leur permettent de prendre de l’avance.

Contribition de la majorité Départementale en faveur du très haut débit pour tous

Section 1article 23 Schéma directeur numérique des collectivités :

Proposition n°1: Nous proposons que soit joint au schéma une péréquation financière forte en faveur des départements défavorisés. Afin que la solidarité nationale puisse s’exercer sur nos zones rurales où nous constatons tous les jours la défaillance de l’initiative privée.

Proposition n°2: Là où la péréquation nationale s’exerce le cadre règlementaire devrait prévoir que les solidarités territoriales s’exercent aussi afin que chacun participe à l’effort commun et éviter ainsi un engagement régional trop faible qui vient annuler l’effort de solidarité.

Proposition n°3: Il conviendrait de faire des zones les plus rurales des territoires d’expérimentation où les nouvelles mesures en faveur des services et usages seraient mises en place prioritairement et en cas de succès elles pourraient ensuite diffuser vers des zones plus urbanisées. Cela reviendrait en fait à inverser la tendance naturelle qui fait que nos zones sont équipées en dernier.

Arguments

  • Pierre Ygrié 18 octobre 2015 18:18

    Suite de l’argument précédent : 2- Le « FTTH rural »(Fiber To The Hameau), préalable au vrai FTTH : La remise en cause par Bruxelles de la montée en débit sur le cuivre (nextinpact.com…/96814-france-thd-europe-etrille…) nous obligera vraisemblablement à revoir le dossier RIP Lozère . Profitons en pour remettre tout à plat et demandons à EXPERIMENTER en Lozère le FTTH rural (la fibre à chaque Hameau de Lozère… plus de 2000 !lozeregenweb.lozere-histoire-genealogie.com/Communes/Infos.asp !! ) Demandons, pour les 150 communes ou plus « hors vrai FTTH » dans un premier temps, et leurs nombreux hameaux dans un deuxième temps, une véritable boucle optique, préalable au vrai FTTH, objectif final pour une égalité républicaine dans l’accès aux services publics de demainwebsdugevaudan.wordpress.com/2012/09/10/services-publics-tous-egaux  dont celui, vital, de la santéwebsdugevaudan.wordpress.com/2014/03/30/e-sante-une-revolution-en-marche-avec-les-citoyens SES Ruralité (Santé Education Services de proximité pour la Lozère et « campagnes  intelligentes » pour la France , une « évidence » martelée par les Webs du Gévaudan depuis… toujours !websdugevaudan.wordpress.com/2011/09/24/campagnes-intelligentes La demande de boucle locale optique, nous la demandions déjà en 2009… une éternité dans le monde de l’internet !websdugevaudan.wordpress.com/2009/10/17/boucle-locale-et-montee-en-debit

  • Pierre Ygrié 18 octobre 2015 17:58

    En Lozère citoyens et élus= même combat ! Des propositions de « droit à la fibre » faites par les Webs du Gévaudan et des réactions qu’elles ont soulevé j’extrais deux arguments , l’un sur le couple « usages/infrastructures », l’autre sur la « marche » vers le FTTH 1-LES USAGES dans le SDTAN : Introduire obligatoirement un volet « USAGES»lors de la révision du SDTAN . Infrastrucures et usages= même combat . On commence par qoui ? La poule et l’oef… donc les deux ! Un territoire numérique sera comme un immeuble dont les fondations sont les infrastructures et les étages les usages . Sachant que personne ne connait le nombre d’étages les infrastructures devront etre très solides, donc en fibre optique ! Bien évidemment le volet « usages » doit etre aussi important que le volet « infrastructures » . C’est loin d’etre le cas . L’explication ? Réfléchir avec les citoyens suppose -une volonté politique forte. Dans un papier d’avant les élections de 2014 j’avais suggéré que chaque commune ( ou communauté de communes selon le cas) se dote d’un « référent numérique »websdugevaudan.wordpress.com/2014/03/26/un-referent-numerique-dans-chaque-conseil-municipal -une large démarche de concertation pour inventer les usages de demain , en particulier dans les domaines vitaux comme la santéwebsdugevaudan.wordpress.com/2014/03/30/e-sante-une-revolution-en-marche-avec-les-citoyens Toutes les révolutions se sont faites avec les citoyens ? La révolution numérique ferait-elle exception ? Non !websdugevaudan.wordpress.com/2014/07/10/numerique-audace-citoyens Tous égaux dans la république numérique !websdugevaudan.wordpress.com/2012/09/10/services-publics-tous-egaux  

  • Michel12 15 octobre 2015 06:19

    La fibre doit irriguer tout le pays c’est absolument prioritaire. La fibre permet d’établir une équité parfaite entre les territoires ruraux et Urbains. Serait il admissible que les jeunes Ruraux, et jeunes entreprises qui s’établissent en zone rurale ne puissent pas accéder à tous les services d’internet? De même serait il admissible que les personnes âgés qui doivent pouvoir bénéficier d’un service internet santé soient oublié à cause qu’ils sont en zones rurale? pour prendre un exemple: Un corps mal irrigué par ses vaisseaux est voué à mourir il en est de même pour un pays.

  • Pierre Ygrié

    14 octobre 2015 22:44

    Une erreur de lien dans l’argument 1 où il est question de « FTTH rural : Fiber To The Hameau , concept en filigramme dans une note de 2009 (une éternité !) Le bon lien est celui ciwebsdugevaudan.wordpress.com/2009/10/17/boucle-locale-et-montee-en-debit » Désolé et merci de votre compréhension

  • Webs du Gévaudan

    14 octobre 2015 22:16

    La remise en cause par Bruxelles de la montée en débit sur le cuivre (nextinpact.com…/96814-france-thd-europe-etrille…) nous obligera vraisemblablement à revoir le dossier RIP Lozère . Profitons en pour remettre tout à plat et demandons à EXPERIMENTER en Lozère le FTTH rural (la fibre à chaque Hameau de Lozère ) Demandons pour les 150 communes « hors vrai FTTH une véritable boucle optique, préalable au vrai FTTH . La Lozère numérique, c’est un immeuble dont les fondations sont les infrastructures et les étages les usages ! Sachant que personne ne peut dire combien d’étages aura l’immeuble , les fondations devront etre très solides donc en fibre optique , seule façon de permettre à chaque lozérien d’avoir la même qualité de services que pour les citadins.websdugevaudan.wordpress.com/2012/09/10/services-publics-tous-egaux En attendant .VOTONS pour un « droit à la fibre » !websdugevaudan.wordpress.com

  • Webs du Gévaudan

    14 octobre 2015 22:01

    Si l’on additionne les programmes « fibre » du conseil départemental et d’Orange il reste plus de 150 communes « hors fibre » . Cette perspective est inacceptable dans une république numérique . Offrons à ces 150 communes, à défaut de vrai FTTH, du FTTH rural : Fiber To The Hameau , concept en filigramme dans une note de 2009 (une éternité !) websdugevaudan.wordpress.comet précisé dés l’année suivantewebsdugevaudan.wordpress.com/2010/06/04/du-ftth-fiber-to-the-home-palois-au-ftth-fiber-to-the-hameau-lozerien . La vétusté du réseau cuivre rend urgent le remplacement des vieilles « armoires » par des répartiteurs et sous répartiteurs optiques .Cette « necessité » ne pourra pas se concrétiser sans modification de la loi . La forte présence de l’Etat dans le capital d’Orange devrait permettre de résoudre le problème !

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Michel12 • 16 octobre 2015 06:54

Fibre sur tout le territoire pour internet fixe, et solutions Hertziennes pour internet mobile.https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-competences-et-organisation/article-23-schema-directeur-numerique-des-collectivites/versions/fibre-sur-tout-le-territoire-pour-internet-fixe-et-solutions-hertziennes-pour-internet-mobile

2 votes • 1 argument • 0 source

Modification de : Article 23 – Développement des usages numériques dans les territoires

 Explication de l’article

Objectif : Etendre au domaine des services numériques collectifs la démarche de concertation et de définition des besoins locaux engagée pour le déploiement des réseaux.

Explication : Les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN) ont contribué à structurer l’intervention des collectivités territoriales pour le déploiement du très haut débit et concernent désormais la quasi-totalité des départements. L’extension de cette démarche au domaine des services numériques va permettre aux collectivités territoriales de mettre en adéquation leurs ambitions en matière de déploiement d’infrastructures et leurs stratégies de développement des services numériques de proximité, afin que l’arrivée du très haut débit s’inscrive dans une stratégie globale au service de la population, pour la e-santé, la ville intelligente ou l’amélioration des services locaux.

Exemple : un département va pouvoir structurer l’offre de service de maintien à domicile des personnes âgées à mesure que du déploiement du très haut débit sur l’ensemble de son territoire.

Fibre sur tout le territoire pour internet fixe, et solutions Hertziennes pour internet mobile.

Explication

les SDTAN qui on été élaboré jusqu’a présent préconisent la fibre dans les zones trés dense, et proposent des solutions Hertziennes au zones rurales.

Ce qui à pour effet d’introduire une discrimination entre ruraux et citadins. On sait l’inconvénient des systèmes hertziens problème de propagation, Temps de latence, quota sur les volumes, problème d’espace limité, prix d’abonnement et équipements nettements plus élevé, gaspillage de l’argent public pour subventionner ces solutions  etc…

Par contre si on irrigue bien le territoire avec la fibre en allant dans les zones rurales on en profitera pour alimenter en fibre les points hauts permettant de désservir les relais hertziens de 4G et de Tel Mobile.Actuellement le territoire est mal irrigué zones blanches nombreuse pour les Tel Mobile et la 3G ou 4G.

Un internet exclusivement fibré pour le fixe, et hertzien pour internet et Tel mobile, serait le moyen le plus juste et équitable pour tout le monde et certainement le plus économique.    

 

Le chapitre V du titre II du livre IV du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 1425-3 rédigé comme suit :

« Art. L. 1425-3 -Dans les domaines de compétence que la loi leur attribue, les conseils départementaux ou les conseils régionaux peuvent établir une stratégie de développement des usages et services numériques existants, identifier les zones qu’ils desservent et présenter une stratégie de développement de ceux-ci, sur leur territoire. Cette stratégie, qui a une valeur indicative, vise à favoriser la cohérence des initiatives publiques et leur bonne articulation avec l’investissement privé, ainsi que la mise en place de ressources partagées et mutualisées afin de doter l’ensemble des territoires d’un maillage équilibré de services numériques. Elle est établie en cohérence avec les schémas régionaux de développement économique. Cette stratégie constitue un volet du schéma directeur territorial d’aménagement numérique. »

Arguments :

En CONCLUSION :

Résultats cumulés, tous items confondus

227 Votes !

Comptage effectué dimanche 18 octobre à 22 heurs, 2 heures avant la cloture du scrutin !

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PS :

1-Je suis également intervenu in extremis sur une proposition qui avait échappé à mon attention : le droit à l’internet
Fred Clooney
 • 26 septembre 2015 14:12

Droit à l’internet

293 votes • 16 modifications • 21 arguments • 0 source

 Explication de l’article

Le droit à l’information, l’égalité des chances et l’accès à tous les services de l’état, justifient qu’un « Droit à l’internet » soit intégré dans la Loi sur le numérique.

Droit à l’internet

L’accès à l’internet constitue un droit pour les citoyens français.

https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-competences-et-organisation/droit-a-l-internet

Pierre Ygrié 18 octobre 2015 22:13

Ce droit à l’internet de demain devrait etre en fait un droit à la fibre !.La fibre est le support des deux réseaux dits du 21ème siècle , le fixe( prise optique à la maison pour alimenter un « compteur d’énergie numérique) et le mobile : l’ alimentation en fibre des points hauts est indispensable pour désservir les relais hertziens de 4G (et plus!) et de Tel Mobile .J’ai essayé de développer ce qui est pour moi une évidence sur cette plateforme où j’ai fait différentes « interventions » plus ou moins dans les règles (?) mais le sujet est tellement vital pour les zones rurales qu’il faut saisir toutes les opportunités pour enfoncer le clou !! Ces interventions ont été faites le plus souvent au nom des Webs du Gévaudan –republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-2-couverture-numerique/droit-a-la-fibre-pour-les-hyper-ruraux republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-ouverture-des-donnees-publiques-1/droit-a-la-fibre republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-neutralite-de-l-internet/droit-a-la-fibre-pour-tous ou, exceptionnellement, en mon nomrepublique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-ouverture-des-donnees-publiques-1/l-hyper-ruralite-dans-la-loi-numerique Dans une république numérique les citoyens doivent etre égaux lorsque c’est possible et dans ce cas c’est possible si la volonté politique est au rendez vous !

2- : J’ajoute une intervention de dernière minute que je découvre en commentaire du dernier article des Webs du Gévaudan https://websdugevaudan.wordpress.com/2015/10/16/loi-numerique-tous-sur-le-pont/

Bernard GARRIGUES22:30:24) 

LOI NUMÉRIQUE

Contribution inscrite dans la libération du potentiel développement local de l’économie de la connaissance et aux nouveaux droits individuels qu’elle demande.
1/ Tout citoyen et résident en France abonné à une ligne téléphonique fixe a droit d’accéder à un débit symétrique de 4,2 méga bits par seconde.
2/ Tout sous-répartiteur du territoire de la République dispose de la personnalité morale de droit public ; ses abonnés en sont membres.
3/ La totalité de la bande passante d’un sous-répartiteur peut être mutualisée entre ses membres.
La puissance et la robustesse d’une boucle locale repose sur la fermeture par l’extérieur du réseau.
4/ Tout sous-répartiteur peut établir une relation directe avec les six sous-répartiteurs les plus proches.
Statistiquement, les débits descendants représentent 97% des flux ; les débits montants 3% : ce sont pourtant eux qui paient la facture.
5/ Les sous-répartiteurs peuvent dégrouper la totalité des lignes de ses membres ; ils bénéficient du prix de gros.
6/ Les fournisseurs d’accès ont l’obligation de délivrer au moins un abonnement d’internet sec ; dont la neutralité sera garantie par la loi (pas de pub).
7/ Les fournisseurs d’accès ne peuvent commercialiser des accès asymétriques à plus de 20% garantis.
Les collectivités locales doivent réguler la saturation par débits descendants de la bande passante disponible sur leur territoire.
8/ Chaque département doit établir un GIX ayant mission de réguler l’utilisation de la bande passante dont dispose son territoire.
Internet permet une amélioration significative de la santé publique par collecte anonyme des données individuelles.
9/ Chaque département met en place un réseau de collecte des données individuelles, collectives et générales de santé publique. Il organise leur traitement et la diffusion des alertes.

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Voilà, c’était un peu (beaucoup !) fastidieux mais il m’a paru intéressant de garder en mémoire ces réflexions pour les nouvelles étapes et en particulier le vote au parlement.

Auxillac le 19 octobre 2015

Pierre Ygrié





Loi numérique : Tous sur le pont !

16 10 2015

Le gouvernement relance l’appel au vote citoyen !

1-Invitation à une réunion cet après midi 16 octobre à Paris « À quelques jours de la fin de l’initiative de co-écriture du projet de loi numérique, et à l’occasion de la semaine de l’innovation publique, Axelle Lemaire a souhaité inviter les contributeurs qui le souhaitent à échanger avec le gouvernement sur les améliorations à apporter au projet de loi numérique à la suite de cet exercice inédit de démocratie ouverte ».
2-Ma réponse :
« Je regrette de ne pouvoir participer à ce « gouvcamp » qui m’aurait (peut-être?) donné l’occasion de faire entendre la « petite voix » d’un rural revenu au pays après 40 ans de Paris … et qui ne cesse de « médiatiser » la plate forme citoyenne dans la « lanterne rouge » des départements français  pour mettre l’accent sur la problématique de la couverture numérique des zones rurales dont on n’a pas toujours conscience depuis Paris ! A l’heure où Bruxelles remet en cause la montée en débit sur lecuivre le problème de la couverture du territoire en fibre optique se pose plus que jamais avec, pour les zones rurales, ce que j’appelais déjà en filigramme, (dans un papier de 2009!)  et de façon explicite en 2010 du FTTH rural (Fiber To The Hameau ) ! »

Je me permets donc à mon tour une petite relance !

Petite récapitulation des « candidats » … sachant qu’exceptionnellement il faudra voter pour tous … si vous le voulez bien, même sur le premier, très court et un peu sybillin mais qui connait un petit succès (67 votes) … à croire que le mot « hyper ruralité » est porteur !

Hyper ruralité : https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-ouverture-des-donnees-publiques-1/l-hyper-ruralite-dans-la-loi-numerique

Droit à la fibre : https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-ouverture-des-donnees-publiques-1/droit-a-la-fibre

Droit à la fibre pour les hyper ruraux https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-2-couverture-numerique/droit-a-la-fibre-pour-les-hyper-ruraux

Droit à la fibre pour tous : https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-neutralite-de-l-internet/droit-a-la-fibre-pour-tous

Conseil départemental de la Lozère : https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-competences-et-organisation/contribition-de-la-majorite-departementale-en-faveur-du-tres-haut-debit-pour-tous

Fibre sur tout le territoire pour internet fixe etchttps://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-competences-et-organisation/article-23-schema-directeur-numerique-des-collectivites/versions/fibre-sur-tout-le-territoire-pour-internet-fixe-et-solutions-hertziennes-pour-internet-mobile

Pourquoi voter ?

Ceux qui ne seraient pas encore tout à fait convaincus pourront « faire leur marché » sur les articles des Webs du Gévaudan les plus lus ces 7 derniers jours

TitreVisitesVOTONS pour un DROIT à la FIBRE….VITE !!120L’ hyper-ruralité « dans » la future loi numérique !87Page d’accueil / Archives73Boucle locale et montée en débit !15Auxillac…mon village !11Qui sommes-nous10Adhésion à l’association8Très haut débit: les Ruraux d’abord !6Loi numérique:On attend quoi pour participer ?5Notre projet pour la Lozère4Les Webs du Gévaudan proposent un « droit à la fibre » !4Energie numérique …et transition énergétique !4Soleil « numérique » sur l’étang de Thau ?4Agriculture et Très Haut Débit : les deux « mamelles » de la Ruralité du 21 ème siècle !3Les réseaux vont-ils exploser ?3Services publics: tous égaux !3Vivre au pays !3Très Haut Débit : Alerte rouge !2PROJET DE LOI NUMERIQUE2Du FTTH (Fiber To The Home) palois au FTTH (Fiber To The Hameau) lozérien !2Une ruralité en très haut débit pourquoi faire ?2Très haut débit: les Ruraux d’abord !2Lozère numérique : de nouvelles opportunités2La république numérique n’est pas pour demain !2Numérique : La « lanterne rouge » sur le podium ?2Très haut débit : l’Appel de Hong Kong1Construisons ensemble la république numérique !1Y-a-t-il un pilote dans l’avion ?1Pourquoi la Lozère a-t-elle besoin de très haut débit ?1la Santé….porte d’entrée du très haut débit en zone rurale !1Ambition numérique ! pour qui ?1Numérique : A la Bastille !1e-santé, une révolution en marche….avec les citoyens ?1Le changement…de réseau, c’est en 2022 ? 2025 ? 20.. ?1L’Europe numérique n’est pas pour demain !1Ruralité : Attention danger !1Dans la « république numérique » seule la loi garantira l’égalité des citoyens1Le Très Haut Débit pour les Nuls !1Réseau unique : Dissipons les malentendus !1

Merci aux médias lozériens qui nous ont soutenu : Totem, RCF, 48FM, radio margeride, la Lozère nouvelle éditions papier et électronique et peut-etre d’autres qui auraient échappé à notre attention  ;-)

Bon vote … avant dimanche soir 18 octobre et

Auxillac le 16 octobre 2010

Pierre Ygrié





VOTONS pour un DROIT à la FIBRE….VITE !!

9 10 2015

Lozériens et autres « hyper-ruraux » il ne nous reste plus que quelques jours pour faire entendre notre voix !

Sans une modification de la loi de nombreux ruraux ne seront pas dotés des réseaux de télécommunications du 21 ème siècle

La loi numérique en cours de finalisation avec la participation des citoyens (grande première!) a comme objectif de faire de la France une REPUBLIQUE NUMERIQUE sous la banière « LIBERTE/EGALITE/FRATERNITE !

Ne laissons pas des ruraux devenir des sous citoyens de cette république numérique

VOTONS avant le 18 octobre, pour un DROIT à LA FIBRE !

https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-2-couverture-numerique/droit-a-la-fibre-pour-les-hyper-ruraux

Pour mieux comprendre le « pourqoui » de notre proposition

Articles du blog lus au cours des 7 derniers jours

Page d’accueil / Archives
Loi numérique:On attend quoi pour participer ?
L’ hyper-ruralité « dans » la future loi numérique !
Dans la « république numérique » seule la loi garantira l’égalité des citoyens
Soleil « numérique » sur l’étang de Thau ?
Auxillac…mon village !
Très haut débit: les Ruraux d’abord !
Notre projet pour la Lozère
Un « référent numérique » dans chaque conseil municipal ?
Services publics: tous égaux !
Boucle locale et montée en débit !
Réseau unique : Dissipons les malentendus !
Energie numérique …et transition énergétique !
Très haut débit : Attention (feuille de) route glissante
Ruralité : Attention danger !
Lozère numérique : de nouvelles opportunités
Qui sommes-nous
Les Webs du Gévaudan proposent un « droit à la fibre » !
Très haut débit: routes«verglacées»en montagne !
Les réseaux vont-ils exploser ?
Construisons ensemble la république numérique !
Le Très Haut Débit pour les Nuls !
Campagnes intelligentes !
Très haut débit : l’urgence dun Vrai Débat !
Vivre au pays !
Très Haut Débit : la parole est aux parlementaires !
Pourquoi la Lozère a-t-elle besoin de très haut débit ?
la Santé….porte d’entrée du très haut débit en zone rurale !
Très haut débit: les Ruraux d’abord !
L’A75 « autoroute du télétravail » ? une idée qui fait son chemin …
Agriculture et Très Haut Débit : les deux « mamelles » de la Ruralité du 21 ème siècle !

Auxillac le 9 octobre 2015

Pierre Ygrié








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