Service universel : A nos « méninges » !

5 03 2010

«  Dans l’ensemble, les lignes à haut débit européennes sont de qualité. Mi-2009, 80% d’entre elles offraient un débit supérieur à 2 mégabits par seconde, contre 75% un an plus tôt ».

Pour les 80% de Lozériens auxquels est promis du 2 mégas dans 18 mois ce constat tiré d’un site où l’on parle du rôle de l’Europe dans le développement du haut débit   sollicite nos méninges.

L’occasion de « prendre un peu de hauteur » nous est donnée par une consultation publique européenne ouverte du 2 mars au 7 mai 2010  sur le meilleur moyen de faire en sorte que tous les Européens disposent des services de télécommunications de base, y compris de l’ « Internet rapide » !

Il m’a paru intéressant de solliciter nos « méninges » sur cette question centrale pour les ruraux que nous sommes

J’ai reproduit ci-dessous en traduction automatique, donc trés « approximative », les questions posées sachant que vous pouvez vous reporter au détail de la consultation  ICI 

1)Dans l’environnement compétitif d’aujourd’hui, le marché peut-être invoquée pour répondre à la demande de base pour les services d’e-COMMUNCIATIONS de toutes les sections de la société, assurant ainsi l’intégration sociale? 

2) Si non, quelle est la meilleure politique pour permettre à des handicapés, qui vivent les personnes à revenus faibles et ceux des zones géographiquement éloignées ou isolées à l’accès et l’utilisation de base des services électroniques de communication? 

3) La large bande pour tous est un objectif largement la politique déclarée au niveau national et européen. Quel rôle devrait jouer le cas échéant du service universel à atteindre les objectifs de couverture à large bande dans l’UE?

4) Quels sont les impacts, qu’une extension du rôle du service universel pour promouvoir le développement à large bande par rapport aux autres politiques communautaires et nationales et des mesures pour assurer une couverture intégrale à large bande dans l’UE? Quels sont les impacts d’autres seraient susceptibles de se poser concernant la concurrence, le marché unique, la compétitivité, l’investissement, l’innovation, l’emploi et l’environnement? 

5) Si les obligations de service universel devrait se révéler nécessaire pour atteindre l’objectif politique de haut débit pour tous, à quel niveau (UE ou nationales), ces obligations doivent être définis, en tenant compte des différents niveaux de développement du marché dans l’actuelle Union à 27 États membres ? 

6) Si un service harmonisé commun universel doit être défini au niveau européen, un mécanisme devrait être mis en place pour équilibrer le besoin de flexibilité nationale et une approche cohérente et coordonnée au niveau européen

7) Quelle que soit la portée du service universel, sont des mécanismes de financement soit fourni par le secteur approprié dans le contexte d’un environnement réglementaire qui vise à éliminer les distorsions de concurrence et de favoriser l’accès au marché? 

8) Dans le cadre du déploiement du haut débit en Europe, il est toujours opportun de limiter les modalités financières du service universel pour les acteurs du marché dans le secteur des communications électroniques, alors que cette disposition aurait de vastes prestations en dehors du secteur, Par exemple, la prestation des services de la société de l’information et de contenus numériques? Existe d’autres moyens de financement plus approprié

C’est « costaud » mais ça vaut le coup pour les courageux !

Il pourrait etre intéressant en effet, si nous avons suffisamment de contributions de faire une réponse au nom des Webs du Gévaudan. Qu’en pensez vous ?

Si ça vous dit ? Bon courage !

5 mars  2010

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4 responses

6 03 2010
Bernard GARRIGUES

Ce ma paraît assez vérolé comme consultation : l’a priori du service public est qu’il n’a pas vocation à être soumis aux fourches caudines de la concurrence « libre et non faussée ».

Il n’empêche qu’il y a probablement un moyen de sortir des pinces du crabe et de faire une proposition qui tienne la route à partir de la notion de biens communs, mise en avant par le le prix Nobel d’économie d’Elinor OSTROM.

6 03 2010
websdugevaudan

La concurrence…sur les services …ne me gène pas, Bernard, bien au contaire !!

J’avais écrit il y a queques mois un papier intitulé Les mêmes infrastructures partout pour les mêmes services partout !
https://websdugevaudan.wordpress.com/2009/11/23/les-memes-infrastructures-partout-pour-les-memes-services-partout/#comments

La concurrence, la vraie, pas celle qui, par fusions successives, reconstitue des oligopoles, est celle qui profite au consommateur final .
Or, qu’attend le consommateur final ? La réponse est claire : un maximum de services, la possibilité de choisir entre les différents opérateurs et des prix attractifs sur tout le territoire. S’agissant d’un droit qui devrait être fondamental, le droit à l’information l’ égalité de traitement tant dans l’accès aux services que dans les prix doit être la règle.

10 03 2010
Bernard GARRIGUES

A mon avis, la question n’est pas là.

La mutualisation n’a pas du tout le même effet si tu mutualises 32 millions d’abonnées que si tu mutualises seulement les abonnés de niveau3 (disons, 20% = 6,4 millions).

En matière de services publics, le « client » n’est pas un consommateur mais un usager (il y a un mot plus juste qui m’échappe).

On peut pas dire en même temps à FT 1/ Vous êtes une entreprise ; vous devez faire du cash ; 2/ L’État vous compensera vos obligations de service universel ; 3/ L’État vous met à disposition gratuitement toute la logistique du réseau téléphonique qui a été payé par les contribuables.

Ce n’est pas moi qui ait vendu à un fonds spéculatif américain le réseau de Télévision de France (payé par les contribuables) qui était le meilleur réseau existant pour la diffusion, en même temps, de la TV numérique et pour le déploiement des techniques 3G et 4G de téléphonie portable. L’État est, ce me semble, encore actionnaire de FT et pouvait interdire cette transaction.

Les collectivités locales ne peuvent pas dire, en même temps, 1/ Cela ne marche pas parce que les FAI refusent de dégrouper ; 2/ et refuser de dégrouper à leur compte alors qu’elles en ont la compétence depuis 1999.

L’État ne peut pas, en même temps, délivrer à des (grosses) boîtes privés des autorisations de déployer sur le domaine public de grosses autoroutes de l’information sans exiger, en contrepartie, des accès à ces équipements.

FT ne peut, en même temps, se déclarer capable de délivrer à toute entreprise lozèrienne qui en fait la demande un abonnement à 100 M/s et dire aux élus que s’ils veulent du 2 M/s aux SR, il faut raquer sévére et que l’équipement sera la propriété de FT. Que pas un seul maire ait pris FT au mots pour demander un abonnement à 100 M/s ! Nous sommes en Lozère, pas dans un quelconque Bushland d’Afrique du sud.

Faut pas laisser dire qu’il faut 50 milliards d’euros afin de fibrer la totalité du territoire national. Je veux bien qu’une sénatrice puisse dire des énormités de ce genre mais pas que cela devienne parole d’évangile. Personnellement, je ne suis pas un fans des modèles mathématiques par contre je vérifie toujours si un raisonnement peut être validé par une représentation mathématique simple. Je défie n’importe quel mathématicien des réseaux de démontrer que la longueur optimum d’un backbone départemental dépasse 260 kms. Le chiffre de NKM de 750 millions est le seul chiffre à peu près correct, à mon avis, même surévalué parce qu’il ne tient pas compte de la logistique existante.

Existe-t-il un seul département qui ait seulement dit un mots de services dans son projet ? Sauf peut-être la Manche. Et ce malgré que le premier ministre ait parlé que moitié des crédits prévus seraient consacré aux contenus. .

10 03 2010
Bernard GARRIGUES

Si la crise actuelle a prouvé quelque chose, c’est que la concurrence, même sur les services marchands, profitait d’abord à « ceux qui sont au bon bout de la transaction », selon la formule cynique de d’Andrew LAHDE, président d’un grassouillet Hedge Fund américain.

Je croyais que nous, les démocraties, nous avions créé l’État afin que les deux bouts de la transaction soient bons.

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