Financement public des réseaux en Europe ?

28 04 2011

 

Je reprends ici un article de nos amis d’e-Alsace nous informant (ce ne sont pas les seuls ..) du lancement d’une consultation publique européenne sur le financement public des réseaux à haut débit et très haut débit en Europe.

« Haut débit: l’Europe consulte Mercredi 27 avril 2011 | 08h36

En vue de la révision des règles de l’Union européenne sur le financement public des réseaux à haut débit et très haut débit en Europe, la Commission européenne lance une consultation publique. La Commission européenne invite « les acteurs des réseaux de communication à haut débit à lui faire part de leur point de vue sur la révision à venir des règles établies par l’Union européenne concernant le financement public des infrastructures dans ce domaine ». Les lignes directrices, adoptées en septembre 2009, fournissent un cadre général mais l’évolution du marché et les progrès technologiques rendent des adaptations nécessaires.

Jusqu’au 31 août

La Commission a établi un questionnaire portant sur des points importants, comme le développement des technologies à très haut-débit ou la manière de concevoir au mieux les conditions d’accès aux réseaux subventionnés de la prochaine génération. Les observations doivent parvenir à la Commission pour le 31 août 2011. En fonction du résultat, la Commission décidera s’il est nécessaire de réviser les lignes directrices. »

Comme il sera difficile , quand je vois  la composition du CNN  (  où ne figure aucun représentant de citoyens) ,de faire entendre la voix des citoyens et plus particulièrement des ruraux en Franceje me demande s’il ne faudrait pas faire « remonter d’un cran  »  en répondant  à la consultation européenne en tant que « citizens »

Les cris de la bête  et de l’ours béarnais ICI et LA  et de bien d’autres « amis » ne suffiront pas ! Je suggère à chacun, s’il le veut bien, ce petit exercice en apportant sa contribution selon ses compétences (les miennes sont limitées !) . Nous avons jusqu’en aout et pouvons donc réfléchir tranquilement . S’agissant de « révision à venir des règles établies par l’Union européenne concernant le financement public des infrastructures » il parait indispensable de commencer par rappeler succinctement les règles actuelles ? Si quelqu’un sait faire je suis preneur….et je ne dois pas être le seul !

« Ce n’est pas parce que c’est difficile que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas que c’ est difficile » a dit un jour…Sénèque ! Si nous nous sentons compétents pour le faire pourquoi n’oserions nous pas proposer un « embryon » de politique numérique  européenne ? Alors que l’Europe manque dramatiquement de politique dans des domaines essentiels pourquoi cette « règle » n‘aurait-elle pas une exception ?? Après tout il s’agit bien d’un domaine où l’innovation doit etre reine !  L’utopie est nécessaire. ..avec toujours en mémoire cette pensée de Schopenhauer « toute idée innovante chemine en 3 étapes :1-elle est ridiculisée 2-elle subit une forte opposition 3-c’est une évidence pour tout le monde »

On se lance ??

Pierre Ygrié  28 avril 2011

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22 responses

28 04 2011
websdugevaudan

L’Arcep lance également une consultation publique
http://www.universfreebox.com/article13939.html
mais je ne pense pas qu’on parle de la mème chose !

29 04 2011
websdugevaudan

A la lecture de cette carte
http://www.universfreebox.com/article13946.html
je pressens que certains en auront bien besoin de financement public !

30 04 2011
websdugevaudan
30 04 2011
Bernard GARRIGUES

Faudrait peut-être fêter le 3ème anniversaire de l’inauguration de l’A75 numérique avec 0 abonné normal au bout.

30 04 2011
websdugevaudan

Il y a pourtant bien un peu de réflexion « citoyenne » autour de l’A75 ! http://lacanourgue.blogs.midilibre.com/archive/2011/04/29/les-webs-du-gevaudan-toujours-dans-la-reflexion-sur-le-thd.html
où l’on tente de « marier » terroir et Internet !

1 05 2011
1 05 2011
websdugevaudan

Comme j’ai « ouvert » ce papier avec une info d’e-alsace je viens de découvrir sur ce blog,dans un autre genre, hors sujet mais pas inintéressant, un peu de « matière à réfléchir » que je vous propose en ce jour de fète du travail, histoire de travailler un peu du chapeau !
http://www.e-alsace.net/index.php/tribune/detail?newsId=108&_newsletterjob=5161256

2 05 2011
Bernard GARRIGUES

J’aime bien.

3 05 2011
websdugevaudan

http://www.blog.adminet.fr/haut-et-tres-haut-debit-synd00265990.html
Quand je lis « Si l’ARCEP estime qu’il n’est pas nécessaire, à ce stade, d’imposer d’obligations complémentaires à France Télécom au regard notamment du dynamisme des déploiements des opérateurs alternatifs permis par le cadre réglementaire en vigueur, l’Autorité veillera avec une attention particulière à ce que cette dynamique se poursuive, y compris dans les zones moins denses » .
Et que je compare à la carte du déploiement de la fibre
http://www.universfreebox.com/article13946.html
Je me dis qu’il y a encore du boulot et qu’on pourrait peut-être écrire nous aussi à la commission comme suggéré dans cet article ? Mais il n’a pas l’air de susciter beaucoup de réactions ??

5 05 2011
websdugevaudan

http://alainbaritault.wordpress.com/2011/05/01/les-grands-operateurs-telephoniques-pleurent-misere%e2%80%a6/#comment-244

Super article qui montre bien que les opérateurs ont d’autres soucis que de s’intéresser aux vrais problèmes et en particulier à ceux des zones rurales !

On nous « ballade » comme le dit encore récemment l’ARF
http://www.arf.asso.fr/2011/04/deploiement-du-tres-haut-debit-il-faut-passer-des-faux-semblants-a-une-veritable-politique.html

et ça continuera tant qu’il n’y aura pas de pilote dans l’avion, en l’occurrence un véritable « aménageur du territoire» ! https://websdugevaudan.wordpress.com/2011/03/10/thd-rural-cherche-%c2%ab-amenageur-%c2%bb-desesperement/#comments

5 05 2011
6 05 2011
websdugevaudan

Encore de la communication « hors sol »

Dénonçons cette langue de bois ici…et ailleurs par des commentaires d’articles d’autres « m:écontents !

http://www.theinquirer.fr/2011/05/05/tres-haut-debit-les-regions-demandent-a-letat-de-revoir-rapidement-sa-copie.html#comment-21131

6 05 2011
Bernard GARRIGUES

Faudrait peut-être :

1/ Que l’État actionnaire exige de FT utilise le pognon qu’elle nous extorque afin de doter ses comptes d’amortissement afin de moderniser vers la fibre le réseau de distribution.
2/ Que l’État en charge du bien public exige que FT remplissent ses obligations découlant du financement du fonds de modernistation qu’elle s’approprie

6 05 2011
websdugevaudan

Bernard, je n’ai pas l’impression qu’on ait beaucoup parlé de ça au dernier colloque de l’Arcep !

http://alainbaritault.wordpress.com/2011/05/06/l%e2%80%99arcep-se-regarde-dans-le-blanc-des-yeux/

6 05 2011
6 05 2011
Bernard GARRIGUES

C’est assez marrant que tous ces gens parlent de nos difficultés comme des difficultés techniques, chacun dans leur domaine, alors qu’il s’agit de difficultés politiques desquelles, chacun, fait le tour avec la circonspection d’un chat vicieux.

6 05 2011
Bernard GARRIGUES

Jean-Ludovic SILICANI tire les conclusions du colloque de l’ARCEP sans un seul mot sur les abonnés à internet :

CROISSANCE, INNOVATION ET RÉGULATION

Le colloque organisé le 4 mai par l’ARCEP sur le thème  » croissance, innovation, régulation  » avait pour objet d’enrichir et de préciser le débat sur cette question essentielle.

Le colloque a été à la hauteur de cet objectif grâce aux interventions des participants aux tables rondes, à celles des patrons des grands opérateurs de communications électroniques et aux discussions  » autour d’un café « , plus informelles mais toujours fructueuses, qui se sont tenues entre les auditeurs.

Quelles premières conclusions peut-on tirer ?

1- S’il n’y a pas eu d’unanimité, toutefois une large majorité d’intervenants ont estimé que, en général et tout particulièrement dans le secteur des communications électroniques, une régulation économique demeure nécessaire. L’économie de marché ne fonctionne pas sans règles et sans instances pour veiller à leur respect. Ce point de vue est défendu par les parlementaires de toutes tendances, par les experts et par une majorité d’opérateurs.

2 – Cette régulation doit viser non seulement l’animation concurrentielle du marché mais aussi d’autres objectifs fixés par la loi : aménagement du territoire ; innovation ; compétitivité ; emploi ; protection des consommateurs. Cela justifie l’existence d’une autorité de la concurrence compétente sur tous les secteurs et d’autorités sectorielles prenant en compte, outre la concurrence, ces autres objectifs d’intérêt général. C’est tout particulièrement nécessaire dans les domaines où il existe des risques systémiques importants, par exemple les marchés bancaires et financiers ou les industries de réseaux.

3 – La régulation doit, encore plus qu’auparavant, être effectuée en relation étroite avec les acteurs économiques, et donc, tout en respectant le principe d’indépendance du régulateur vis-à-vis des opérateurs, s’inscrire dans un esprit de coproduction.

4 – L’autorégulation est utile, voire nécessaire, mais en complément de la régulation et non pas comme substitut. Les modèles anglo-saxons d’autorégulation ou de dérégulation ont largement été à l’origine de la crise économique et financière que le monde a connue en 2008 et 2009. Dans le secteur des communications électroniques, ces modèles ont montré leurs faiblesses avec, par exemple, des prix du haut débit fixe, trois fois plus élevé aux Etats-Unis qu’en France.

5 – On évolue vers moins de régulation asymétrique. Celle-ci se concentre sur les  » goulets d’étranglement  » des réseaux. On évolue, en outre, vers une complémentarité croissante entre régulation sectorielle ex ante et régulation concurrentielle ex post. L’ex ante est plus systémique et contraignante, mais plus sécurisante. L’ex post est plus liée au cas d’espèce, donc moins prévisible et souvent plus pénalisante.

6 – Même si l’infostructure numérique a une dimension mondiale évidente, la régulation nationale demeure possible et utile : les décisions récentes concernant le secteur, prises par l’Autorité de la concurrence le prouvent ; celles que pourra prendre l’ARCEP, après la transposition du cadre européen, pour régler des différends entre opérateurs de communications électroniques et prestataires de services de la société de l’information, en est un autre exemple. Ces décisions sont ou seront très suivies par les acteurs du monde du numérique.

7 – Les acteurs de l’internet attendent aussi une action des pouvoirs publics mais plus au travers de politiques publiques (industrielle, fiscale,…) que de régulation, afin que de nombreuses petites et moyennes entreprises du numérique en Europe puissent devenir de grandes entreprises, à l’égal de celles que l’on connaît aux Etats-Unis ou en Asie.

8 – S’agissant du rôle des pouvoirs publics en ce qui concerne le développement des nouveaux réseaux fixes et mobiles à très haut débit, les attentes des acteurs (collectivités locales, opérateurs, équipementiers, …) sont diverses et contrastées, notamment sur le degré d’intervention publique et sur celui de la mutualisation.

En ce qui concerne les réseaux de fibre optique, les débats ont permis de rappeler que, depuis 20 ans, les grands opérateurs alternatifs ont investi des sommes considérables pour réaliser, à leur initiative et sans aucune obligation règlementaire, leurs propres grands réseaux de collecte en fibre optique en parallèle de ceux de France Télécom (réseaux  » backbone « , soit l’équivalent des autoroutes et routes nationales). Ces  » autoroutes de fibre optique  » ont permis de raccorder les répartiteurs de France Télécom des principales villes et, grâce au dégroupage, chaque opérateur a pu proposer ses services haut débit sur la boucle locale de France Télécom. Désormais, la question concerne le degré de mutualisation de la partie finale du réseau : les futures boucles locales en fibre. Dans les zones très denses, concurrentielles (20 % de la population), le droit national et européen conduit à favoriser une concurrence par les réseaux. Le point de mutualisation est donc à proximité voire à l’intérieur des immeubles, conformément à la loi LME de 2008. Dans le reste des territoires (80 % de la population), le degré de mutualisation est beaucoup plus élevé. C’est ainsi que le cadre règlementaire élaboré par l’ARCEP, conformément à la loi de 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, et homologué par le Gouvernement, va conduire à une forte mutualisation des investissements qui représentera plus de 90 % des coûts des nouvelles boucles locales en fibre. Certains acteurs estiment qu’il faudrait aller encore plus loin ou encore qu’il faudrait créer un opérateur national unique qui louerait l’accès à son réseau aux autres opérateurs, comme le fait France Télécom pour le réseau en cuivre. D’autres, à l’inverse, sont favorables à une différentiation plus importante des réseaux, gage d’innovations.

9 – S’agissant des nouveaux réseaux mobiles (4G), le régulateur propose d’encourager la mutualisation sur les zones moins denses du territoire, pour réduire les coûts, équilibrer le jeu concurrentiel entre les acteurs et enfin, faciliter la mise en place de canaux plus larges pour améliorer la qualité de service mobile. Certains opérateurs soutiennent cette orientation. D’autres y sont défavorables.

10 – Enfin, il est attendu du régulateur qu’il apporte aux acteurs du marché des informations qui permettent à ces derniers de faire de bonnes anticipations, afin de prendre les meilleures décisions possibles. C’est pourquoi l’ARCEP va mettre très prochainement en consultation publique un modèle d’évaluation des coûts de déploiement de la fibre optique, dont une première utilisation a permis d’évaluer à environ 25 milliards d’euros, en 15 ans, le coût total, pour l’ensemble des acteurs privés et publics, d’un réseau accessible à 100 % de la population. Ce chiffrage sera affiné globalement et précisé selon les zones. De même, l’ARCEP a élaboré des indicateurs permettant de distinguer, au sein de l’évolution des revenus des opérateurs, ce qui relève d’une évolution des prix et ce qui est lié à la variation des volumes. Il en ressort une croissance moyenne en volume significative qui s’est maintenue au cours des dernières années, ce qui contredit l’idée que le secteur aurait peu de perspectives de croissance.

*
* *

Le colloque n’a pas clos ces différents débats mais en a clarifié les termes. D’ores et déjà, cela nous encourage à aller vers une régulation renouvelée dans ses modalités mais confirmée dans ses objectifs et, comme plusieurs intervenants l’on exprimé, dans ses valeurs. L’ARCEP se sent assez forte pour participer à ces évolutions favorables à la croissance et à l’innovation.

9 05 2011
websdugevaudan
9 05 2011
Bernard GARRIGUES

Les belles phrases :

« Le secteur des télécommunications, fixes comme mobiles, démontre chaque jour que la fin du monopôle, lorsqu’elle est accompagnée d’une régulation adaptée, peut être synonyme d’accroissement de la couverture du territoire, d’amélioration de la qualité de service, de diffusion des nouveaux usages, de baisse des prix, et de croissance ».

Prononcé par Eric BESSON au colloque de l’ARCEP. Jusqu’à maintenant Eric BESSON apparaissait comme un type avec un raisonnement infra-humain mais, en général, connaissait bien ses dossiers techniques : disons comme une énarque politique. S’il commence à s’adonner à la connerie, il y a quelques soucis à se faire …

10 05 2011
websdugevaudan

Je vois que le colloque de l’Acep t’intéresse,Bernard!

Alors? le colloque de l’Arcep comme si vous y étiez ! http://video.arcep.fr/arcep_04052011_fr.html

Et deux autres liens pas inintéressants
http://www.jailafibre.eu/index.php/smallnews/detail?newsId=7375&_newsletterjob=5 345569
http://www.jailafibre.eu/index.php/smallnews/detail?newsId=7403&_newsletterjob=5345569

10 05 2011
websdugevaudan

deux tiers des foyers auront le très haut débit en 2015 !
http://www.itespresso.fr/bt-openreach-recrute-des-ex-soldats-pour-deployer-le-tres-haut-debit-42646.html
chez nos amis anglais;-)

16 05 2011
websdugevaudan

Décidément les billets de l’ami Jean Michel collent toujours à l’actualité !
http://billaut.typepad.com/jm/2011/05/jai-honte-1.html

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