La couverture numérique parent pauvre de la loi numérioque !

25 01 2016

Premièresimpressions sur la loi pour la république numérique en débat au parlement

Dés le 4 octobre 2015, en présentant brièvement les 3 grands chapitres du projet de loi numérique ( 1-La circulation des données et du savoir . 2- La protection dans la société numérique . 3 L’accès au numérique )  nous insistions sur les « graves lacunes dans le chapitre 3 : L’accès au numérique ! »

Bien que la loi n’ait pas encore été votée ces craintes se confirment ! Autant on note des avancées très sensibles sur les deux premiers chapitres  ( neutralité du net, droit à l’oubli pour les mineurs, mesures pour les données après la mort, portabilité des données, plateformes plus transparentes, pouvoirs renforcés pour la CNIL, ouverture des données publiques, logiciels libres « encouragés », protection des lanceurs d’alerte, OS souverain, etc… ) autant les mesures sur la couverture numérique sont très faibles et n’actent aucun principe d’égalité citoyenne quant à l’accès physique au réseau par des infrastructures dites du 21 ème siècle ( fibre optique) . Pour s’en convaincre il suffit de suivre les débats sur ce sujet à l’asemblée nationale

 Au delà des grands mots ( « campagnards, montagnards de tout le pays, unissez vous ! » ) voire des interventions musclées comme celle d’un député de l’Aisne ( injuste, inégalitaire, discrimination , problématique inaceptable…. Vouloir permettre à la ruralité d’envisager avec avenir la république c’est lui permettre d’avoir accès au très haut débit le plus rapidement possible Je ne compredns pas que nous ne puissions pas aujourd’hui réussir à soutenir davantage le milieu rural si l’on veut qu’il puisse retrouver un peu d’espoir dans la république Cette inégalité est inaceptable pour les territoires ruraux ) les réponse apportées se sont limitées au rappel par le gouvernement des engagement en faveur de la couverure totale des zones blanches en 2G ( on est loin du 21ème siècle!)   et le rejet d’amendements présentant quelques (timides) avancées !

Manifestement, à ce stade de la discussion du projet de loi, selon les propos de la ministre elle-mème, on « colmate les brèches ». La problématique de l’égalité des citoyens dans l’accès « physique » aux réseaux est certes dans les discours , pas dans le vote de principes qui permettraient cette égalité, exception faite d’un principe attendu par tous : la neutralité du net . 

Le 19 octobre, au lendemain de la consultation, j’écrivais « la Lozère s’est bien battue… Attendons la suite !  ».La suite…  ( le projet de loi) a acté de vrais principes sociétaux ( droit à l’oubli pour les mineurs, protection des lanceurs d’alerte etc.. ) et des avancées certaines dans des domaines importants ( neutralité du net, portabilité des données, opacité des plateformes, ouverture des données publiques,etc… ) mais, du moins à ce stade, aucun principe garantissant l’accès égalitaire au réseau de tous les citoyens. Le numérique constitue pourtant une opportunité historique d’abattre des montagnes pour « bâtir » des campagnes intelligentes où l’on pourrait travailler « autrement » et permettre à chaque citoyen d’avoir accès de façon égalitaire et non discriminatoire aux services publics électroniques de demain à commencer par celui, essentiel, d‘accès aux soins ?

 Une issue est pourtant possible en « élargissant » le principe de la NEUTRALITE du NET

Le concept de neutralité du net reste flou. Ce principe, acté récemment par le parlement européen , ne porte jusqu’ici que sur le « contenu » ( non discrimination des contenus et des usages). Il doit aussi porter sur le « contenant » ( non discrimination sur les infrastructures ) !!

Avant de voter définitivement cette « grande loi » (annoncée il y a 3 ans en même temps que la loi sur la transition énergétique  ) Mesdames et Messieurs les parlementaires, n’oubliez pas que dans la « république numérique » seule la loi garantira l’égalité des citoyens,  égalité mise à mal dés le départ, comme vous savez, l’erreur étant toujours « initiale » !

Les ruraux demandent un RESEAU OPTIQUE comme les citadins . Sans le vote d’un « droit à la fibre » ( voter un droit ne signifie pas qu’il est opérationnel tout de suite ! Cf le droit au logement) ils ne l’auront jamais !

Nous ne cessons de rappeler cette évidence comme ICI en 2006  ou, 10 ans plus tard, dans une émission de radio récente

https://rcf.fr/actualite/numerique-la-nouvelle-revolution-industrielle-debute ( à partir de 24′)

« Tout obstacle renforce la détermination ; celui qui s’est fixé un but n’en change pas » (Léonard de Vinci). Encore faut-il que le but soit clair ! Il reste quelques semaines pour acter un grand principe d’égalité républicaine dans la loi sur la république numérique . Ce n’est que lorsque ce principe sera voté que l’on pourra tous proclamer « Vive la République Numérique » ! 

Auxillac le 25 janvier 2016

Pierre Ygrié


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15 responses

25 01 2016
kashotaro

Bonjour Pierre et bravo pour ce travail que je suis maintenant depuis quelques années. Même si je ne suis pas habitant cette belle région, je suis du monde rural de Seine-et-Marne, et la proximité de la capitale ni change pas forcément grand-chose … du moins pas pour tous.
Victime d’un manque de temps cruel (et quelques fois je l’avoue, de procrastination :p), je salue ton travail qui me permet de suivre – avec fiabilité – ce domaine d’information.

25 01 2016
GRANJEAN

L’avenir est dans le Télé-Travail. Un environnement rural paisible est facteur de meilleure rentabilité. Les zones rurales sont déjà défavorisées côté accès aux services public, ne rajoutons pas la misère numérique.

25 01 2016
Paul Honnorat - Montrodat

Depuis la privatisation du réseau de cuivre, l’opérateur historique a encaissé des abonnements (téléphone et internet) sans beaucoup investir dans les zones moins rentables.
Si en plus le géant phagocyte les autres opérateurs, (rachat de Bouygues Télécom) où sera la sacro-sainte « concurrence libre et non faussée » ???
Depuis des années l’État ne joue plus son rôle dans l’aménagement du territoire … et si les Régions se mettaient à la fibre optique !
On peu bien y croire non ?

25 01 2016
Michel12

Bonjour Pierre et bonjour à tous,

Merci pour votre exposé dont je suis 1000 % d’accord.
Mais quand l’état et le grand public vont ils comprendre que la fibre doit être distribué dans tout le territoire!!?

Oui les zones rurales sont les oubliés de la loi numérique!
Peut on imaginer une partie du territoire à laquelle on ferait une limitation de la puissance électrique par exemple 1KW pour les abonnées des zones rurales! inimaginable non? et pourtant c’est ce que l’on nous impose sur le numérique concernant nos zones rurales sans compter les injustices provoqués par les solutions alternatives Hertziennes soumises à quotas!!!
Il faut absolument que les élus prennent conscience de cette injustice trop criante.
le support de distribution d’internet doit être la fibre pour tous! et dans tous les territoire comme l’est l’électricité point barre.

25 01 2016
websdugevaudan

Merci de ces premiers soutiens et en particulier à kashotaro  depuis la « Lozère de l’Ile de France » ! appellation donnée à la Seine et Marne par certains pour bien montrer l’existence de zones rurales près de Paris !

Pour ce qui me concerne je viens d’adresser le mail ci-dessous à ( presque) tous les députés . Je tiens leur lite à la disposition de ceux qui souhaiteraient « appuyer » . Il suffit de me la demander par mail à «pierre.ygrie@gmail.com

Mesdames et Messieurs les députés
Dans un courrier récent j’appelais votre attention sur la couverture des zones rurales en très haut débit, domaine vital pour les ruraux d’aujourd’hui et de demain !  
A date, l’avancement des travaux parlementaires sur le projet de loi numérique confirment mes craintes
Je me permets donc de vous suggérer, si vous le voulez bien, de lire le dernier papier que je viens d’écrire sur le sujet et que j’ai intitulé « La couverture numérique parent pauvre de la loi numérique » 
https://websdugevaudan.wordpress.com/2016/01/25/la-couverture-numerique-parent-pauvre-de-la-loi-numerioque/
Merci de votre soutien

C’est le moment ou jamais d’ »enfoncer le clou »  😉

26 01 2016
websdugevaudan
26 01 2016
websdugevaudan
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