La loi numérique au sénat : PRIORITE au titre 3 : l’ACCES !

27 01 2016

Au lendemain du vote à une écrasante majorité (356 voix pour,1 voixcontre et 187 abstentions) du projet de loi numérique en première lecture par l’assemblée nationale tous les ruraux s’interrogent sur la capacité des sénateurs à modifier radicalement le titre 3 de la loi : l’accès au numérique via des infrastructures dignes de ce nom, des infrastructures du 21 ème siècle ?

Le vote massif de la loi pourrait laisser croire que tout va bien et que cette loi est quasi parfaite ?

La réalité est beaucoup plus complexe et , du moins pour les ruraux, le projet voté hier n’est pas la « grande loi ( annoncée depuis 3 ans !), qui les fera entrer dans la « république numérique » !

La loi est pourtant exemplaire à plusieurs points de vue

-par sa méthode d’élaboration, unanimement appréciée : une méthode originale sollicitant la participation des citoyens… bel exemple de démocratie participative qui devrait faire date et servir à l’élaboration des futurs textes législatifs.

-par l’implication des différents intervenants dont celle de la ministre et des rapporteurs ( saluée sur tous les bancs , le représentant du parti républicain faisant même aplaudir la ministre !), la qualité des débats et l’importance du travail acompli

-par des avancées notables sur le titre 1- circulation des données et du savoir- ( innovation et développement de services indedits rendus possibles par l’ouverture des données , de l’ « or numérique » ! etc.. ) et sur le titre 2 -protection des données- ( effacement de données numériques, pouvoirs de la CNIL renforcés , transparence etc.…)

La faiblesse du titre 3 -couverture numérique- ote à la loi son « appellation » de loi pour une « république numérique » !

Nous pressentions cette faiblesse bien avant les débats parlementaires . Le 4 octobre, dans un papier de présentation succinate des 3 grands titres du projet de loi nous écrivions «de graves lacunes dans le titre 3-l’accès au numérique »-

Les débats parlementaires ont confirmé ces craintes ( cf l’article « la couverture numérique parent pauvre de la loi numérique »)

Ces craintes ont été exprimées par tous les rapporteurs de groupes dans l’explication de texte de leur vote, y compris par ceux qui ont voté pour le projet de loi ! Parmi ces derniers , Jacques Krabal, député PRG de l’Aisne, a été on ne peut plus clair « Le titre 3, examiné à vive allure et dans la nuit, aurait du etre le titre premier ! Les infrastructures et l’acces auraient du etre un préalable à tout les reste du projet de loi. Une république numérique qui delaisse de nombreux citoyens ruraux ne respecte pas ses principes fondateurs…… Injustice et discrimination mettent à mal l’egalite territoriale…..)

Le sénat aura -t- il le courage de proposer un amendement garantissant, à terme, une égalité républicaine dans l’accès au numérique ?

Cette égalité, indispensable pour crédibiliser la « république numérique », doit etre impérativement inscrite dans la loi par un principe fondateur, le « droit à la fibre » …un droit que, pour sa part notre petite association ( du fin fond du Gévaudan!) défend depuis toujours comme ICI en 2006 ou LA , 10 ans plus tard (à partir de 24′)

inscrire un tel droit est nécessaire . Acter un droit ne signifie pas que tous les citoyens concernés bénéficiernt de ce droit immédiatement…. le droit au logement voté en 2007 est une bonne illustration du décadge entre un droit et son application concrète . N’empèche , un « droit à la fibre » aurait pour effet d’obliger la puissance publique à « booster » les investissements de collectivités territoriales exangues !

inscrire un tel droit est possible en « élargissant » le principe de la NEUTRALITÉ du NET, l’un des grands principes votés le 26 janvier.

Le concept de neutralité du net reste flou. Ce principe, acté récemment par le parlement européen , ne porte jusqu’ici que sur le « contenu » ( non discrimination des contenus et des usages). Il doit aussi porter sur le « contenant » ( non discrimination sur les infrastructures ) .

Les ruraux demandent un RESEAU OPTIQUE comme les citadins . Sans le vote d’un « droit à la fibre » ils ne l’auront jamais !

Mesdames et Messieurs les sénateurs, la construction des réseaux de télécomunications des territoires que vous représentez repose essentiellement sur les collectivités locales . Ces dernières, quel que soit leur dynamisme, ne pourront jamais, dans le cadre règlementaire actuel , aller jusqu’au bout de leurs ambitions : offrir à chaque habitant une égalité numérique républicaine. N’ajoutons pas à la fracture politique une fracture numérique. La France de demain se bâtira sur deux piliers: des métropoles compétitives et des « campagnes intelligentes ». Le numériqnue est une opportunité historique de permettre à chacun « vivre au pays » qu’il a ou qu’il aura ( citadins « en mal de campagne ») choisi ! Ne laissons pas passer cette chance !

Auxillac le 27 janvier 2016

Pierre Ygrié


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26 responses

27 01 2016
websdugevaudan

La République numérique proclamée par les députés http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250270200742&cid=1250270198466 ?
Par les députés peut-être mais pas par les ruraux qui mettent maintenant tous leurs espoirs dans les sénateurs ;-)

27 01 2016
websdugevaudan

Dans la presse de ce matin 27 janvier on constater que l’accès est réduit à la portion congrue et que la ruralité, au delà des grandes déclarations, n’est pas la préoccupation première !!
d’où l’importance pour les ruraux de se mobiliser encore et toujours … en pensant à Léonard de Vinci « Tout obstacle renforce la détermination ; celui qui s’est fixé un but n’en change pas »

La Povence http://www.laprovence.com/article/actualites/3773027/numerique-lassemblee-adopte-tres-largement-le-projet-de-loi-en-premiere-lecture.html Ce journal reprend une dépèche de l’AFP qui retrace assez fidèlement les débats en notant les avancées et les insuffisances de la loi sans insister toutefois sur la fracture numérique pourtant évoquée par tous (ou presque!)
La tribune http://www.latribune.fr/technos-medias/la-loi-numerique-adoptee-a-une-majorite-ecrasante-a-l-assemblee-nationale-546018.html
Ouest France http://www.ouest-france.fr/high-tech/internet/lassemblee-vote-le-texte-sur-le-developpement-numerique-3995086
Le Dauphiné libéré http://www.ledauphine.com/societe/2016/01/27/le-droit-a-l-oubli-inscrit-dans-la-loi-pijs
Clubic http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/actualite-793582-loi-numerique-adoptee-356-voix-1.html
BFM http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/le-projet-de-loi-numerique-vote-par-l-assemblee-946595.html
Europe 1 http://www.europe1.fr/technologies/lassemblee-nationale-adopte-le-projet-de-loi-numerique-2657251
Notre temps http://www.notretemps.com/internet/la-loi-numerique-passe-haut-la-main-sa,i104983
Numérama http://www.numerama.com/politique/141043-141043.html
etc….

Axelle Lemaire souhaite qu’il y ait une seconde lecture ?
http://www.nextinpact.com/news/98240-lassemblee-nationale-adopte-projet-loi-numerique-et-maintenant.htm. Nous aussi … pour créer un amendement pour une véritable égalité républicaine à l’accès à ce nouveau monde et à ses services au public dans les domaines vitaux que nous défendons depuis toujours sous le slogan S.E.S ruralité (Santé Education Services de proximité😉

28 01 2016
websdugevaudan

J’avais ici, par un clic de souris intempestif, supprimé le commentaire original de Bernard Garrigues . J’en avais heureusement consevé la copie La voici (avec mes excuses,Bernard)

Bernard GARRIGUES 
Pierre,
Si tu as suivi les débats organisés par Axelle LEMAIRE, tu as pu te rendre compte que ce que nous avions imaginé, il y a 25 ou trente ans, n’était plus à l’ordre du jour. Les quelques dispositions à caractère révolutionnaire qui avaient retenu l’attention, comme l’introduction de la notion de commun dans l’article 8, ont été éliminés sous la pression des lobbies. L’égalité républicaine a été bradée lors de la remise du réseau P&T, que nous avions tous payé un peu, à France Télécom pour faire du pognon … point final … depuis, nous blablatons sur le sujet … juste pour nous faire plaisir. Je me répète, mais en 1990, lorsque IP est devenu le standard international d’internet, la qualité de l’équipement français permettait le bénéfice d’un débit de l’ordre de 4 méga seconde symétriques à tous les abonnés au fixe dans un délai de 2 ans ; en joignant le potentiel en la matière de la SNCF et d’EDF, la France prenait un avantage de l’ordre de 20 ans sur le reste des pays développés. Nous n’entendons même plus la voix des sénateurs qui ont pondu d’épais rapports à côté de la plaque ; épais rapports perdus qui ont obtenu des succès d’estime non négligeables : la fable de l’âne chargé d’or prenait toute sa saveur. La fibre optique est et reste le hochet afin d’amuser le grand enfant citoyen que nous sommes … nous avons donné les clefs de la `République à une élite qui, loi après loi, montre qu’elle est contre les citoyens, maires compris.

28 01 2016
websdugevaudan

Que voilà un commentaire qui mérite réflexion à deux niveaux :
-le passé : tu as malheureusement raison mais il est passé !!et nous n’y pouvons rien !
-l’avenir , que prépare le présent et, dans les jours à venir, ce présent c’est ce qui pourrait encore etre rattrapé (en étant très optimiste ! ) via le sénat ? Je pense à deux points en particulier :
-sur l’égalité d’accès on peut peut-etre faire encore queque chose !
-Sur les biens communs informationnels ce sera beaucoup plus difficile car, avec la marchandisation croissante de toutes les activités humaines on est mal barrés !! . Stoi qui es spécialiste,Bernard, tu pourrais peut-etre nous éclairer un peu de faon simple ? Les comuns c’est bien à l’origine des ressources utilisables par tous les participants d’une certaine commune et ne doivent donc pas etre dans le domaine marchand ? C’est bien ça ? J’ai essayé de trouver une explication simple mais ce n’est pas évident ! En cherhant une vidéo pour tenter de comprendre j’ai fait une rencontre vieille de plus de 50 ans !!! https://www.rtbf.be/video/detail_libre-echange?id=2065985
Ricardo Petrella, avec qui j’étais, l’été 1963, au collège d’études fédéraliStes d’Aoste ! Sacré parcours depuis le « rital » ! Émotion garantie😉
Le (re)voir ici me rappelle un petit échange que nous avions eu sur la force de frappe française créée par de Gaulle , lui italien, pour la critiquer, moi, français, pour la soutenir en disant,je m’en souviens encore!) que ce serait une bonne rampe de lancement pour une défense européenne. Excusez cette anecdote hors sujet mais elle m’avait marqué à l’époque … et elle me marque toujours quand je vois l’état de l’Europe ! Mais au fait ces deux constats ( faible reconnaissance des biens communs informationnels) et absence de défense européenne n’ont -elles pas un point COMMUN ?? ; enfin ! je sens que je vais prendre mon temps pour m’imprégner des réflexions de Ricardo https://www.google.fr/?gws_rd=ssl#q=ricardo+petrella+videos

Pour revenir à de l’immédiat opérationnel , si certains ici veulent écrire aux sénateurs je peux mettre une liste (non à jour mais c’est mieux que rien) à la disposition de ceux qui le souhaieraient . Quelqu’un me l’a déjà demandée hier soir

Pour ce qui me concerne je leur ai envoyé hier le mail ci-dessous :

Mesdames et Messieurs les sénateurs,
La République numérique proclamée par les députés !
Par les députés peut-être mais pas par les ruraux qui mettent maintenant tous leurs espoirs dans les sénateurs comme je viens de l’écrire dans un papier intitulé « La loi numérique au sénat : PRIORITE au titre 3 : l’ACCES ! »
https://websdugevaudan.wordpress.com/
Merci de votre soutien

Si vous souhaitez relayer n’hesitez pas à m’écrire (pierre.ygrie@gmail.com)

28 01 2016
websdugevaudan

La loi débattue au sénat en avril ?
http://www.numerama.com/politique/141303-la-loi-numerique-au-senat-en-avril-peut-etre.html
ça nous laisse un peu de temps pour intervenir mais il faut s’en occuper dés maintenant !!

28 01 2016
29 01 2016
websdugevaudan

Banques et télécoms : entre convergence et duel de géants
http://www.economiematin.fr/news-banques-telecoms-concurrence-secteurs

29 01 2016
websdugevaudan

Les cinq freins à la transformation numérique
http://www.usine-digitale.fr/article/le-cinq-freins-a-la-transformation-numerique.N375698
J’en ajouterai un sixième : l’ACCES !!!

30 01 2016
websdugevaudan

NEUTRALISE du NET

Je me répète, au risque de lasser : la neutralité du net, principe de NON DISCRIMINATION voté par les députés le 26 janvier est à mon avis la seule issue possible pour faire aboutir notre cause !
Le concept de neutralité du net reste flou. Ce principe ne porte jusqu’ici que sur le « contenu » ( non discrimination des contenus et des usages). Il doit aussi porter sur le « contenant » ( non discrimination sur les infrastructures ) ?
Cet « élargissement » aux infrastructu, queres est d’autant plus essentiel que nous allons vers un développement exponentiel des usages parmi lesquels des usages inédits entre particuliers notament
Pour ne pas etre « hors jeu » dans ccette nouvelle société , Au moment où la grande loi sur le numérique installe un nouvau cadre juridique les ruraux souhaitent que cette loi aille jusqu’au bout de ses grands principes : la VRAIE NEUTRALITE du NET !
Alors Messieurs les sénateurs, à vous de jouer pour voter un amendement pour une NON DISCRIMINATION sur les INFRASTRUCTURES pour une vraie neutralité du net 😉

31 01 2016
1 02 2016
2 02 2016
websdugevaudan

En 2016, l’Etat va proposer à tout citoyen de choisir une identité numérique  
http://www.presse-citron.net/en-2016-letat-va-proposer-a-tout-citoyen-de-choisir-une-identite-numerique-quelle-sera-la-votre/

très chouette pour ceux qui auront la chance d’te bien connectés 🙂

9 02 2016
websdugevaudan

Numérique : six idées concrètes pour les candidats à la présidentielle

http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/numerique-six-idees-concretes-pour-les-candidats-a-la-presidentielle-549090.html
Il n’en manquerait pas une septième (la fibre pour tous ) par hasard ?

9 02 2016
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