Loi numérique au sénat : Les ruraux s’impatientent !

12 04 2016

Et maintenant ???

Toujours pas l’amendement de l’« égalité citoyenne » dans l’accès au numérique !

1-Amendements déposés à date ( 12 avril) 29 déposés, 26 à examiner

http://www.senat.fr/enseance/2015-2016/535/liste_discussion.html

A leur lecture je m’aperçois qu’il n’ y en a aucun pour acter une égalité d’accès de chaque citoyen à la république numérique !

Réagissons en écrivant aux sénateurs ! Pour ma part j’ai déjà écrit aux membres de la commission d’aménagement du territoire (« Comme vous avez pu le constarer, la couverture numérique du territoire ( tire 3) n’est pas le « point fort » du projet de loi numérique .
Les « faiblesses congénitales » du titre 3 n’ayant pu être corrigées par les députés les citoyens ruraux mettent aujourd’hui tous leurs espoirs dans le sénat pour amender un texte qui, en l’état actuel, est à l’évidence discriminatoire pour les ruraux qui resteront des « sous citoyens » de la « république numérique » !
). Mais comme la commission saisie « au fond » est celle des lois (http://www.senat.fr/enseance/textes/accueil.html )

il reste maintenant à écrire aux membres de cette commission http://www.senat.fr/senateurs/lois.html !

Si nous ne réagissons s pas maintenant, tant qu’il en est encore temps, après il ne faudra pas pleurer;-)

2-Il est encore temps de réagir ! Le délai limite pour le dépôt des amendements est le 25 avril

Pour « peaufiner » notre argumentation cf nos articles récents :

La fracture numérique va s’aggraver sauf si ?

Numérique et ruralité : la loi de la dernière chance !

Le réseau cuivre est (presque) mort.Vive la fibre !

La loi numérique au sénat : Priorité au titre 3:l ‘ACCES !

etc….

Petite précision pour la bonne compréhension de ce que nous appelons « droit à la fibre »
Si j’emploie l’expression « droit à la fibre » c’est simplement pour montrer que la fibre étant le support retenu pour le futur réseau fixe tout le monde doit pouvoir conserver une connexion fixe ! C’est le sens de ce que j’écrivais dans le papier «  loi de la dernière chance » en étant parfaitement conscient qu’on ne peut pas, juridiquement demander un droit à une technique, d’où mon « appel » à une formulation plus adaptée !
Amendement? : droit pour tout citoyen , quelle que soit sa place « physique » sur le territoire, d’avoir la même « place numérique », ce qui implique un « droit de connexion » à deux réseaux de télécommunications, un fixe et un mobile, garantissant un accès égalitaire et non discriminatoire à tous les services proposés par les opérateurs nationaux et locaux
mais je suis preneur de toute suggestion ….Merci d’avance aux « contributeurs 
»
Le risque est grand en effet qu’après l’extinction (programmée) du cuivre, certains citoyens soient privés de fixe et soient, de facto, des « sous citoyens » de la république numérique !
A la commission de l’aménagement du territoire de proposer le « droit à la fibre » indispensable pour une égalité citoyenne ….et aux commissions « consultatives » à soutenir cette demande !
A la commission des lois à traduire ce droit à la fibre en termes juridiques appropriés !
Auxillac le 12 avril 2016

Pierre Ygrié

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14 responses

13 04 2016
Michel12

On nous parle sans cesse à la TV du numérique qui va apporter un progrès dans nos moyens de communications et d’éducation.
Mais à part les Webs du Gévaudan qui depuis 7 ans luttent pour dénoncer cette iniquité révoltante entre les zones Urbaines qui vont avoir la fibre rapidement, et les zones Rurales qui ne l’auront jamais, rares sont nos élus qui prennent conscience de ce problème.
Je supplie les sénateurs, à modifier cette loi numérique en apportant les amendements pour que les zones rurales soie fibrés d’ici 3 ans maxi.
Pourquoi:
1- Les zones rurales payent leurs impôts comme tout le monde.
2- Les enfants des villes bénéficient des médiathèques alors que les enfants des zones rurales en sont dépourvues.
3- il n’est pas possible avec un internet à basse vitesse et asymétrique de bénéficier de tous les services d’internet.
4- prenez le cas du bas débit qui n’est plus compatible avec internet et avec les logiciels actuels! dans 3 ans c’est au tour de L’ADSL de n’être plus compatible.(et on nous parle de déclarer les impôts obligatoirement sur internet dans ce délais de 3 ans, on marche sur la tête!)
5- à une époque pourtant lointaine on avait amené électricité et téléphone dans tout les foyers, pour l’époque c’était un progrès indéniable! et maintenant on ne serait plus capable d’amener une simple fibre pour remplacer un réseau cuivre absolument obsolète!
6- Il faut absolument lancer un plan fibre pour tout le pays, les avantages retirés seront énormes, de l’emploi de la relance de notre industrie etc…
On ne peut plus attendre, cela peut se faire dans un objectif de 3 ans maxi

14 04 2016
websdugevaudan

Ce jour (14 avril) e viens d’adresser la lettre suivante à tous les membres de la commission des lois du sénat avec copie aux membres de la commission d’aménagement du territoire et du développement durable
Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,
Comme vous avez pu le constarer, la couverture numérique du territoire ( tire 3) n’est pas le  point fort du projet de loi numérique ! 
Les « faiblesses congénitales » du titre 3 n’ayant pu être corrigées par les députés, les citoyens ruraux mettent aujourd’hui tous leurs espoirs dans le sénat pour amender un texte qui, en l’état actuel, est à l’évidence discriminatoire pour les ruraux qui resteraient des « sous citoyens » de la « république numérique » ….et qui s’impatientent !
Les citoyens ruraux comptent donc sur les membres de la commission des lois pour traduire en « langage juridique » un indispensable « droit à la fibre », seul à même d’assurer le remplacement obligatoire du réseau cuivre actuel par un réseau optique. Seul un réseau fixe optique permettra en effet des échanges sécurisés, symétriques et instantanés pour des services électroniques vitaux tels que la santé dont les « hyper ruraux » ont d’autant plus besoin qu’ils sont de plus en plus éloignés des services « physiques »
Vous avez déjà démontré une forte implication sur la loi numérique  
Depuis le retrait du projet de loi NOE, la loi pour une « république numérique » est, pour les ruraux, la loi de la dernière chance  !
Il ne vous reste plus maintenant, si vous permettez, qu’à rendre son titre 3 plus conforme aux valeurs de la république.
Je vous en remercie vivement
Pierre Ygrié
Websdu Gévaudan
PS  : 
-Les risques de voir se créer un « gouffre numérique » entre les « fibrés » et les « non fibrés » sont évidents !Le réseau de cuivre disparaitra soit par remplacement « obligatoire » par la fibre dans les territoires fibrés soit pas extinction naturelle, ce réseau, déjà très « malade » dans certains secteurs, n’étant plus la priorité de son propriétaire ! Des pans de territoire ruraux n’auront alors plus d’accès fixe au monde de l’internet ! Dans un souci d’égalité républicaine les ruraux, comme les citadins veulent pouvoir entrer dans le monde numérique par deux réseaux correspondant à des besoins complémentaires : le FIXE et le MOBILE !
-copie aux membres de la commission de l’aménagement du territoire  

14 04 2016
websdugevaudan

Suivi des débats au Sénat :
« mardi 26 avril 2016, le Sénat entame l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique.
L’examen des articles de ce projet de loi se poursuivra les 27 et 28 avril. Le vote solennel par scrutin public en salle des Conférences aura lieu mardi 3 mai 2016 à 16 heures, après les explications de vote des groupes
« .
http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201603/projet_de_loi_pour_une_republique_numerique.html

14 04 2016
Michel12

je me rappelle amèrement de l’époque il y a seulement 3 ans ou j’était en bas débit une véritable galère.
Actuellement j’ai L’ADSL mais ne nous faisons pas d’illusion L’ADSL sera obsolète d’ici 3 ans.
Nous avons la dernière chance à faire basculer les choses et à faire déployer
la fibre dans tout le territoire Zones rurales comprises.
Il faut absolument que tous ceux qui galèrent avec le bas débit il y en a encore! tous ceux qui galèrent avec des solutions Hertziennes hors de prix et peu fiables , ou ceux qui ont des débits minables écrivent aux Sénateurs de la commission loi numérique.
Si seulement tous les départements se manifestent ce sera déjà bien.
Jai passé la journée à rédiger le courrier aux sénateurs mais je regrette pas le temps passé.
Un grand merci à Pierre des Webs du Gévaudan pour tout le travail qu’il fait.
La fibre est incontournable si on veut de l’équité entre citoyens des Zones Rurales et Urbaines.

14 04 2016
websdugevaudan

L’hyper-ruralité « dans » la future loi numérique ! Un papier de 2014 ttps://websdugevaudan.wordpress.com/2014/09/14/l-hyper-ruralite-dans-la-future-loi-numerique/
qui n’a pas pris une ride 😉

15 04 2016
Aulas Dominique

Pour être plus concret, en Lozère, une entreprise du Massegros pour bien fonctionner utilise (donc paye) plusieurs lignes ADSL pour que les salariés puissent travailler en même temps. Un pro en free-lance qui habite pourtant à 2 km du Massegros et élabore des sites internet, s’arrache les cheveux car il ne peut pas optimiser son travail et lorsqu’il doit télécharger un dossier trop important, il se déplace en Aveyron chez quequ’un qui a du THD !!!! Le système D n’est que du rafistolage, il est temps que les décideurs le comprennent !!

15 04 2016
Michel12

avec l’arrivée des orages les pannes ce succèdent sur le réseau cuivre déjà moribond, les coups de foudre abîment les câbles ce qui produit des coupures aléatoires, par la suite les connexions sont de plus en plus instable et les débits baissent vu les nombreux rafistolage.
On ne le dit pas mais cela coûte très cher en entretien pour le FAI principal.
j’aimerai bien savoir ce coût d’entretien?
La fibre optique à l’énorme avantage de ne pas propager la foudre vu que c’est un fil de verre.
Ce fil de verre transmet uniquement de la lumière, fini les pollutions électromagnétiques, fini les parasites électriques.
Mais comment persuader les décideurs?
Il faut absolument d’urgence un plan fibre sur tout le territoire!
Sa donnera du travail à de nombreux métiers, et on en a besoin! les bras m’en tombe que l’on ne puisse pas relever un tel défi!

15 04 2016
websdugevaudan

« Mais comment persuader les décideurs? » J’ajouterai,Michel, « et les citoyens ruraux qui ne réalisent pas qu’après la disparition obligatoire (c’est ce qui est prévu) dans les territoires fibrées et « mort naturelle »(le réseau ne sera plus entretenu)ailleurs ils n’auront plus de réseau fixe pourtant essentiels pour des échanges sécurisés, simultanés et symétriques » ! c’est ça que nous voulons ?

15 04 2016
websdugevaudan

« L’absence de compétences numériques est une nouvelle forme d’illétrisme » http://www.frenchweb.fr/labsence-de-competences-numeriques-est-une-nouvelle-forme-dillettrisme/147096
Pour les « ­ Massive Open Online Courses » dont il est question ici et autres usages « vitaux » comme la santé il faudra des « massive open infrastructures »partout  !!

15 04 2016
websdugevaudan

Tiens tiens ! L’Arcep vante la fibre « à la maison » ! http://www.nextinpact.com/news/99470-internet-fixe-arcep-vante-ftth-technologie-la-plus-performante.htm?utm_source=NXi_News_letter&utm_medium=top_2&utm_campaign=nextinpact mais ne dit pas si tout le monde y aura droit😉

16 04 2016
websdugevaudan

Le Très haut débit, nouveau terrain de bataille des Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI)
http://www.economiematin.fr/news-croissance-cliets-abonnes-fai-internet-fibre-offres-maupeou
Les ruraux aimeraient bien etre, eux aussi, un « terrain de bataille » !

16 04 2016
websdugevaudan

EUTRALITE du NET ?
Pour Sébastien Soriano, président de l’Arcep, que je viens d’écouter sur France culture,
la NEUTRALITE du NET est le GRAND DEFI d’aourdhui et pour lui « ii faut qu’on ait tous accès au même internet » ! c’est à dire qu’il n’y ait pas de limitations de contenus si j’ai bien compris ? Chiche Monsieur le président !
Sachant qu’il peut y avor des limitations de plusieurs sortes , celles venant des fournisseurs d’accès en particulier (ce sont celles auxquelles on pense généralement) . Mais n’oublions pas une autre limitation, jamais évoquée lorsqu’on parle de neutralité du net , la limitation de la tutauterie ! Or la NEUTRALITE du NET doit englober la suppression de toutes ces limitations !
Dans l’article « la couverute numérique parent pauvre de la loi numérique » j’écrivais
https://websdugevaudan.wordpress.com/?s=neutralite+du+net
« Une issue est pourtant possible en « élargissant » le principe de la NEUTRALITE du NET
Le concept de neutralité du net reste flou. Ce principe, acté récemment par le parlement européen , ne porte jusqu’ici que sur le « contenu » ( non discrimination des contenus et des usages). Il doit aussi porter sur le « contenant » ( non discrimination sur les infrastructures ) !! »

Quand on veut on peut ! En s’appuyant sur le principe de la neutralité du net voté par l’assemblée en 1ere lecture on peut … à condition de
mettre un vrai sens derrière les mots qu’on emploie😉

17 04 2016
21 07 2016
Couverture numérique : le combat doit continuer ! | Les webs du Gévaudan

[…] des députés en janvier  nous avions mis tous nos espoirs dans le sénat en sollicitant un « sursaut citoyen »puis dans la CMP  mais après l’adoption « définitive » du texte par les députés […]

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