1. La CONVENTION CITOYENNE est un OUTIL de Sensibilisation, d’Education et de Formation de 1ère importance !
Cet outil a été expérimenté en France à l’occasion de la convention citoyenne sur le climat.
Tout un chacun a été surpris par la qualité des propositions émise par 150 personnes tirées au sort. Après 9 mois de travail, ces citoyens ont produit, en moins d’un an, ce que les fonctionnaires de Bercy n’ont pas été capables de produire en 20 ans disait Gaël Giraud à leur sujet.
Aux dires des participants eux-mêmes, c’est une expérience démocratique à reproduire !
Pourquoi la fiscalité ne ferait-elle pas l’objet d’une telle démarche ? Impossible me direz-vous mais n’oublions pas que toute idée impossible chemine par trois étapes : premièrement, elle est ridiculisée, deuxièmement elle subit une forte opposition et troisièmement c’est une évidence pour tout le monde.
2. LA JUSTICE FISCALE … UN SUJET MAJEUR à la base du ‘Vivre Ensemble » !
La justice fiscale doit être, selon moi, l’un des sujets majeurs de la campagne présidentielle en France. Ce doit être aussi l’un des sujets majeurs de l’Union Européenne dont la France a pris la Présidence le 1er janvier 2022.
L’injustice fiscale : matrice de toutes les injustices et principale cause de la montée de la violence ?
Montagne de complexité, la fiscalité est perçue aujourd’hui par chaque citoyen comme incompréhensible et injuste.
Pour ceux qui me concerne, j’ai tenté ces derniers mois d’écrire quelques papiers sur le sujet
Vive l’impôt
Fiscalité : l’urgence d’un débat citoyen
Quels thèmes mettre en débat dans la présidentielle ?
Nous n’irons pas tous au paradis !
La justice fiscale, qui conditionne selon moi le rétablissement de la confiance, n’a pas eu jusqu’ici la place qu’elle mérite dans la campagne présidentielle.
Seule exception à ce désintérêt pour la fiscalité : l’impôt sur les patrimoines et les droits de succession. On assiste depuis plusieurs années à une explosion de la valorisation des patrimoines. Cette explosion était-ce anciennement dû à de la spéculation plus qu’à de l’héritage. Pour prendre un exemple personnel j’avais à Paris un appartement de 100 m² avec terrasse et vue sur tout Paris que j’ai vendu en 2000 dont le prix serait aujourd’hui trois fois plus élevé selon les estimations actuelles. Si, par hypothèse j’avais conservé cet appartement je n’aurais aucun mérite à ce supplément de richesse que j’aurai aujourd’hui.
Le paradoxe c’est que certains candidats voudraient aujourd’hui baisser les droits de succession !
Encore faudrait-il savoir de quoi on parle ?
– S’il s’agit de petits patrimoines, je suis d’accord pour les baisser en particulier pour ce qui concerne les successions en ligne indirecte donc de tante à neveu par exemple
– Par contre, concernant les gros patrimoines de plus en plus nombreux et de plus en plus concentrés, il faut au contraire, soit augmenter très sensiblement les droits de succession en supprimant entre autres les niches fiscales, soit comme dans certains pays, taxer les plus-values de façon beaucoup plus importante qu’aujourd’hui.
Pour se faire une petite idée sur ce sujet tabou on peut écouter certaines émissions :
https://www.france.tv/france-5/c-dans-l-air/3004635-emission-du-vendredi-14-janvier-2022.html
https://www.franceculture.fr/emissions/le-temps-du-debat/le-tabou-de-l-heritage-est-il-indepassable
«Le capitalisme est devenu fou ! » disait il y a quelque temps Emmanuel Macron ! Très bien, mais au niveau des taxes, je ne comprends toujours pas son refus de prendre en compte la proposition de taxation des dividendes faite par la convention citoyenne sur le climat.
Et pourtant ce n’aurait pas été du luxe quand on voit la captation de la richesse par les hyper-riches lors de la pandémie :
Tout le monde sait que depuis les années quatre-vingts la répartition de la valeur ajoutée entre le capital, c’est à dire les actionnaires, le travail, c’est à dire les salariés, et l’état, via les impôts et les taxes, s’est faite au détriment des salariés.
Il faut donc refonder une imposition sur les grandes fortunes
L’incapacité des politiques à non seulement réduire les inégalités de patrimoine et de revenus, mais aussi à empêcher leur développement exponentiel, est selon moi la principale raison de la défiance des citoyens envers leurs élus et de la montée de la violence.
Comment dès lors prétendre pouvoir vivre en démocratie si les citoyens ne se sentent pas reconnus ? Rien d’étonnant de voir de plus en plus de français attirés par un régime autoritaire.
3. LA FISCALITE dans une CONVENTION CIYOYENNE ?
C’est difficile mais pas impossible s’il y a une volonté.
Une large réflexion sur la méthodologie devra précéder le lancement d’une telle convention. Doit-on faire une seule convention ? Ou bien trois conventions ? Une pour les impôts directs, une pour les impôts indirects et une troisième pour les cotisations sociales ? Sur quelle durée programmer les travaux, 1 an, 2 ans, le quinquennat ?
Pourquoi ne pas demander à chaque candidat de faire des propositions sur ce sujet ?
4- EXEMPLARITE d’une telle démarche pour nos partenaires de l’UNION EUROPEENNE !
L’annonce d’une telle démarche par la France, Présidente actuelle de l’Union européenne aurait un double avantage :
– Engager notre pays quel que soit le futur Président de la République !
– Lancer une dynamique plus large pour une Europe qui en a bien besoin.
Une Europe alter-mondialiste ? Dans une note de juin 2019, j’avais lancé cette idée qui près de 3 ans plus tard est selon moi de plus en plus d’actualité.
La fiscalité est à la base de l’Europe sociale dont nous avons tant besoin.
Auxillac le 20 janvier 2022
Pierre Ygrié
Les webs du Gévaudan 
Je propose,en toute nécessaire utopie,que chaque candidat s’engage à lancer une convention citoyenne sur la fiscalité !
un tel engagement serait un bon début pour une année 2022 intelligente !
https://websdugevaudan.wordpress.com/2021/12/15/bonne-annee-2022-intelligent
En septembre 2021 je me posais déjà la question….
Dérives inégalitaires et oligarchiques aux états unis…mais pas que !!!
Une unterview d’un an de plus en plus d’actualité
Quand on regarde la part du patrimoine héritée, elle a doublé. En 1970, l’héritage ne représentait que 35% de la fortune globale. Aujourd’hui, les chiffres sont presque inversés. On va aller vers 70%. Chaque année en France, 15% du PIB se transmet. Et on crée une société patrimoniale. Il y a une réfl
https://www.franceculture.fr/emissions/l-invite-e-des-matins/economie-la-croissance-oui-mais-avec-l-economiste-daniel-cohen
À quoi bon une convention citoyenne si le gouvernement et le Parlement ne tient pas compte de ces propositions
Même si la loi climat n’a retenu que certaines propositions de la convention citoyenne la démarche ah une valeur pédagogique évidente pendant 9 mois aller chez les médias ont rendu compte régulièrement de l’avancement des travaux de la convention la compréhension des problèmes climatiques et environnementaux par chaque citoyen et bien meilleur après la convention qu’avant la convention
https://reporterre.net/Convention-pour-le-climat-seules-10-des-propositions-ont-ete-reprises-par-le-gouvernement#:~:text=Les%20citoyens%20de%20la%20Convention%20souhaitaient%20rendre%20l'affichage%20des,consommation%20et%20dans%20les%20publicit%C3%A9s.
La fiscalité nationale international est un monument de complexité et d’opacité
Raison de plus pour que les citoyens s’emparent du sujet !
L’héritage créateur d’injustice
MOBILISONS NOUS !
Je viens d’écrire aux parlementaires le courriel ci-après
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Les outils de participation citoyenne rencontrent un nouvel essor. Il s’agit de répondre à la demande démocratique des citoyens et de faire face à leur défiance vis-à vis des élus et des institutions.
La convention citoyenne sur le climat en France et la conférence citoyenne sur l’avenir de l’Europe s’inscrivent dans cette tendance.
À quoi bon une convention citoyenne si le gouvernement et le Parlement ne tiennent pas compte de ces propositions ?
Même si la loi climat n’a retenu que certaines propositions de la convention citoyenne, la démarche a une valeur pédagogique évidente. Pendant 9 mois, en effet, les médias ont rendu compte régulièrement de l’avancement des travaux de la convention. La convention a eu le grand mérite d’améliorer la compréhension des problèmes climatiques et environnementaux par chaque citoyen.
La fiscalité est un monument de complexité et d’opacité, raison de plus pour que les citoyens s’emparent du sujet.
Impôts et taxes sont au cœur de toutes les conversations. Tout un chacun a une opinion sur le sujet le plus souvent comme moi même d’ailleurs en toute méconnaissance de cause.
Une convention citoyenne aurait le grand mérite selon moi de nous rendre moins ignorant et davantage citoyen
Le plan de transformation de l’économie française présenté récemment demandera, chez tous les français, des efforts considérables et des changements de comportement. Ces efforts ne pourront pas être compris dans le climat de tension et d’injustice actuel. Le sentiment d’appartenance à un pays solidaire est indispensable pour relever les énormes défis de société auxquels nous devrons faire face.
Je propose que chaque candidat aux élections s’engage à lancer ou à soutenir une convention citoyenne sur la fiscalité !!
J’apprécierais de connaitre votre point de vue sur ce sujet, essentiel à mes yeux, tant la justice fiscale est fondatrice de toute démocratie digne de ce nom.
Je n’ai pour l’instant qu’une seule réponse mais je la trouve encourageante
Bonjour Monsieur, je vous remercie de cette proposition qui me semble tout à fait judicieuse dans son principe. le consentement à l’impôt est historiquement le point de départ de l’essor (certes lent et complexe) de la démocratie et le débat fiscal reste un espace d’engagement politique majeur au sein des assemblées parlementaires. Elargir les enjeux de ce débat en le faisant directement partager par les citoyens, en s’aidant des outils d’aujourd’hui pour la tenue de discussions informées, est un objectif louable en lui-même. Restent deux questions clé à approfondir : doit-on se limiter à une assemblée restreinte (assortie de critères de représentativité), ou faut-il avec des moyens de recensement adaptés, questionner l’ensemble du public des citoyens dans le but de diffuser massivement l’information de base sur les principaux dispositifs fiscaux ? Et, question liée, doit on aller vers une sorte de délégation au public consulté pour adopter des solutions de réforme (choix qui était celui du Président de la République pour la Convention Climat, et qui dès le début ne m’avait pas convaincu) ? Ce seraient en tout cas des débats très utiles……
….
Les candidats trouveront,je pense, dans cette réponse suffisamment de « matière à réfléchir » pour répondre aux deux questions poséees par ce parlementaire …et faire des propositions !!!!! @suivre de près !
La fiscalité est un levier essentiel pour lutter contre les inégalités mais pas que !
Eva sadoun d’impact France
https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/l-interview-eco/eva-sadoun-copresidente-du-mouvement-impact-france-veut-sortir-les-entreprises-de-la-prime-au-vice_4921703.html?fbclid=IwAR1Ml9jsBpZXqEQKovixoAwFD7po0U4aT6FvsmDA5rdeMBt8-2_GPO2xtEs
présente un manifrste
https://www.impactfrance.eco/manifeste
dans lequel on peut lire,entre autres,
Partage de la valeur
avec une stratégie financière éthique, fondée sur des modes de gestions équitables et transparents (transparence des écarts de rémunération, échelle de rémunération proportionnée, partage de la valeur avec les fournisseurs et les salariés)
Si l’on obligeait les grands patrons à prendre un peu de hauteur on respire respire mieux
https://www.arte.tv/fr/videos/107719-001-A/emmanuel-faber-un-patron-haut-perche/
Un coup de guele de 2017 tj d’actualité !
magination peut-elle redonner des couleurs à la politique ?
https://rcf.fr/culture-et-societe/je-pense-donc-jagis
dans le dernier quart d’heure de cette émission j’ai lancé l’idée de convention citoyenne sur la fiscalité
Réaction d’un autre parlementaire
J’ai bien pris connaissance de votre courriel du 29 janvier dans lequel vous me faites part de votre souhait de voir les candidats à l’élection présidentielle s’engager en faveur d’une convention citoyenne pour la fiscalité. ……..
Vous avez mille fois raison ! Notre fiscalité est une des plus lourdes au monde et même si je tiens à notre système de redistribution qui constitue un des héritages majeurs du gaullisme, j’admets volontiers que cet engrenage est aujourd’hui grippé et que pour un grand nombre de nos concitoyens, la fiscalité est devenue un système de matraquage qui suscite une colère légitime, d’autant plus que son fonctionnement n’a cessé de s’opacifier. Nul besoin de vous rappeler que cette défiance et cette colère se sont dernièrement manifestée par la crise des Gilets Jaunes : c’est dire si le sujet pose problème.
Comment trouver de l’argent pour financer les énormes défis qui sont devant nous ?µ
Par une fiscalité plus juste certes mais pas que !
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Voici pourquoi je demande une convention citoyenne
heritage
Chute générale de l’indice de développement humain pour la deuxième année d’affil
https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/09/08/chute-generale-de-l-indice-de-developpement-humain-pour-la-deuxieme-annee-d-affilee_6140657_3244.html
Inégalité de richesse il y a bien pire que la France mais ce n’est pas une raison pour le pays des droits de l’homme de ne pas donner l’exemple pour lutter contre ce scandale2 sept. 2022
Dans la plupart des pays, les inégalités de richesse ont diminué au début du XXIe siècle, avant que la tendance ne s’inverse après la crise financière mondiale de 2007-2008, en lien notamment avec la hausse des actifs financiers, qui a eu pour effet de creuser les écarts de patrimoine. Tombée de 48 % à 43 % entre 2000 et 2008, la part de la richesse mondiale détenue par les 1 % les plus fortunés est depuis remontée à près de 46 %, selon le rapport annuel de Credit Suisse.
Les inégalités de richesse (et leur dynamique) varient toutefois énormément d’un pays à l’autre. Et dans ce domaine, la Russie pourrait bien remporter la palme d’or : 1 % de la population russe concentre près de 60 % des richesses nationales. Comme le montre notre graphique, ce chiffre est considérablement plus élevé que dans n’importe quelle autre puissance étudiée : loin devant l’Inde, les États-Unis et la Chine, où la part captée par le premier percentile varie de 30 % à 40 %.
À l’inverse, le Japon et la France font partie des économies du G20 les moins inégalitaires sur la base de cet indicateur. Dans ces deux pays, la tranche des 1 % les plus fortunés détient autour d’un cinquième des richesses nationales (respectivement 19 % et 22 %).
Tristan Gaudiaut
Data Journalist
La rémunération des dirigeants atteint son plus niveau historique selon Proxinvest
Les dirigeants des 120 plus grandes capitalisations françaises ont touché, en 2021, 4,5 millions d’euros en moyenne. Ces chiffres, en hausse de 22 % par rapport à 2019, sont les plus hauts jamais observés par Proxinvest. Cette tendance se retrouve dans l’analyse de chaque
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Taxer les ultrariches, l’idée qui fait son chemin
https://reporterre.net/Taxer-les-ultrariches-l-idee-qui-fait-son-chemin?utm_source=
La fraude fiscale excède (largement) la fraude sociale
https://fr.statista.com/infographie/29761/comparaison-fraude-fiscale-fraude-sociale-montants-detectes-et-estimes/#:~:text=Un%20montant%20qui%20serait%20plus,de%202%20milliards%20d'euros.
« les capacités d’évasion des super riches sont supérieures aux capacités de sanction des étatsé
François Hollande : son plan pour taxer les ultra-riches
https://www.nouvelobs.com/art/42645c6d-d9a5-4fdb-95b7-8e4737219270
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