Très Haut Débit : la parole est aux parlementaires !

    Bien que la nécessité du très haut débit soit aujourd’hui reconnue par (presque) tous les Français la question de son financement dans les zones rurales reste entière. Eu égard aux investissements estimés pour un fibrage complet du territoire (30 à 40 milliards) les 2 milliards du grand emprunt réservés aux infrastructures ne pourront qu’« amorcer » l’opération , l’essentiel du financement devant venir, comme nous l’avons suggéré ici à plusieurs reprises, d’un fonds de péréquation alimenté par des taxes faisant jouer la solidarité nationale.

 Pierre Morel à l’Huissier, député de la plus petite circonscription de France (tout un symbole !) vient de déposer une proposition de loi dans ce sens.  Cette proposition prévoit de prélever 3 euros par abonnement chez les opérateurs et 3 euros par abonnement chez les abonnés, le complément étant à la charge de l’Etat. S’agissant d’un sujet tabou une telle proposition n’aurait eu aucune chance il y a quelques années..Aujourd’hui la donne a un peu changé et cette proposition mérite à tout le moins un « Très Haut Débat » parlementaire !

 La proposition de loi est parfaitement compatible avec le modèle économique libéral en vigueur qui prône la concurrence. Encore faut-il ne pas se tromper sur ce terme « sacré »et bien voir quelle concurrence profite aux consommateurs ? Pour nous les choses sont claires : la concurrence sur les services . Encore faut-il que pour pouvoir proposer équitablement les mêmes services partout les opérateurs de services puissent avoir accès dans des conditions non discriminatoires à des infrastructures de très haut débit partout !

Ce n’est qu’à cette condition que l’on pourra concrétiser cette « égalité citoyenne » qui fleurit actuellement dans tous les discours officiels !

 Dans cette proposition les efforts demandés aux opérateurs et aux internautes sont tout à fait supportables

Taxer les opérateurs n’a certainement pas bonne presse dans certains milieux. N’entend-t-on pas dire que cela freinerait leur stratégie fibre encore pas très affirmée ? C’est oublier qu’en laissant perdurer la concurrence sur les infrastructures (valable en son temps pour lancer le haut débit mais sur laquelle on pourrait s’interroger aujourd’hui ?) on les encourage à construire chacun leur propre réseau fibre alors qu’un seul réseau bien dimensionné et mutualisé suffirait ? N’est-il pas temps de s’interroger sur ce « gaspillage économique » ? ou encore de faire supporter par les actionnaires ce petit »supplément » ?

Taxer les internautes ne serait pas non plus très populaire…sauf à ce que les citoyens, qui sont souvent plus au fait de ces problèmes que les élus, comprennent les véritables enjeux. Si les choses sont correctement expliqués cette « taxation » sera acceptée comme le sont toutes les autres (carburant, tabac etc…) et peut-être mieux encore car, dans ce cas, chacun pourra voir le résultat concret de ses efforts : un accès non discriminatoire de chaque Français à la société de l’information et à l’économie de la connaissance. Les « citadins en mal de campagne » comprendront vite,pour ce qui les concerne, les bénéfices qu’ils pourront tirer d’un espace rural en très haut débit où ils pourraient enfin venir vivre et travailler !

Quant à l’Etat une simple comparaison avec d’autres investissements (ronds points etc…) permettrait de mieux situer les priorités quant au choix des investissements d’avenir dans une démarche de « vrai » développement durable.

 Il est temps d’avoir un langage de vérité et de poser les questions qui fâchent. Le mot « taxe »n’a pas bonne presse et on préfère souvent le « camoufler » avec des mots plus « doux »(contribution, participation..). Pour avoir participé à de nombreux colloques dont , tout récemment, à Ruralitic,  je peux témoigner qu’il n’est pratiquement jamais prononcé, ce qui interdit bien évidemment de concrétiser de belles déclarations de type « très haut débit pour tous ». J’estime,pour ma part, qu’en lançant le plan national très haut débit le gouvernement a fait son « travail ». Au parlement maintenant de faire le sien en votant la loi dont la France a besoin pour pouvoir optimiser l’un de ses principaux atouts, son espace !  

Tout laisse à penser que cette proposition ne fera pas l’unanimité « naturellement »….raison de plus pour décréter une mobilisation générale de tous les défenseurs de la ruralité, citoyens (toutes les associations !) et élus (Anem, Amrf , Agedi etc…)pour dire haut et fort d’une seule voix ”Nous aussi les ruraux nous voulons du très haut débit » . Avec une association  qui se bat depuis 10 ans et un député qui pose la vraie question, la Lozère, département symbole de la ruralité, se veut à la pointe de ce combat vital pour tous les territoires ruraux et, partant, pour la France. Qu’on se le dise;-)

Pierre Ygrié

2 septembre 2010

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